2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture d'objets personnalisés
Description
:
Fourniture d'objet personnalisés
Identifiant de la procédure
:
2293f49c-4048-42bd-be78-081d7d56feb3
Identifiant interne
:
20260033
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18221000
Vêtements imperméables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18936000
Sacs en textile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30192121
Stylos à bille
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39221121
Tasses
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (Montant maximum Ht total : 720 000 euro(s) Ht) conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le délai de validité court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Echantillon : Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé l'intégralité des échantillons. Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils ne seront pas rendus aux candidats à l'issue de la procédure de consultation. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : Siaap Direction des Achats et de la Logistique - Bureau 414 2, rue Jules César 75589 Paris Cedex 12 La mention "Echantillons - Fourniture d'objets personnalisés " devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Ceux -ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Par contre, un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le numéro de l'affaire ), les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons : - le candidat - nom de l'entreprise et coordonnées - les échantillons fournis - désignation et nombre Les échantillons devront parvenir avant la date limite de réception des offres, soit le 05/10/2026 à 16h00 à l'adresse ci-dessus. En fonction du résultat des tests, il sera décidé du produit à retenir. Tout au long de l'année et pendant la durée du contrat, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon. Le candidat devra fournir 3 échantillons avec le logo du Siaap (qui se trouve en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)) : - Un parapluie automatique format « sac à mains » - Un tee-shirt de taille M manches courtes, en coton bio, blanc - Tote bag 140grs/m2 en coton | 38x42cm Ces 3 échantillons seront représentatifs de ce que le candidat fournira dans le cadre du Bordereau des Prix Unitaires. Cette demande d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée. Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE