5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession d'aménagement de l'ilot "Haut Cortel" et des cinq immeubles ORI de Joigny - phase candidature
Description
:
La Commune de Joigny souhaite confier à un opérateur spécialisé une concession d’aménagement portant sur la réalisation d’une opération de réhabilitation immobilière. La présente phase constitue une phase de candidature destinée à identifier les opérateurs disposant des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour assurer une opération d’aménagement complexe en centre ancien. Dans le cadre de la concession envisagée, l’aménageur aura notamment vocation à assurer : les acquisitions foncières nécessaires ; les études nécessaires à la réalisation de l’opération ; les opérations de démolition nécessaires ; les travaux de réhabilitation ; la livraison de plateaux de logements et de commerces ; la commercialisation, la cession ou la location des biens réalisés
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
120
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694570?orgAcronyme=z6n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694570?orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Joigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Joigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Joigny
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Joigny