2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de Grenoble et du CCAS
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants destinés à l'alimentation du parc automobile et des équipements motorisés de la Ville de Grenoble et de son CCAS. Le marché actuellement en vigueur arrivant à échéance, il convient d'assurer la continuité de l'approvisionnement en carburant nécessaire au fonctionnement des services municipaux par la mise en place d'un nouvel accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Afin de répondre aux différents besoins de la collectivité, l'accord-cadre est décomposé en trois lots : Lot n°1 : Fourniture de gazole non routier ; Lot n°2 : Fourniture de supercarburant sans plomb 95 ; Lot n°3 : Fourniture de gasoil
Identifiant de la procédure
:
2609d706-dcdd-427e-bca5-8b31e00495e2
Identifiant interne
:
2026_VDG_0164
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134000
Gasoils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134000
Gasoils
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,700,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. (1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. (2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les montants maximum par an sont définis comme suit: Lot 1 : Le montant maximum total est de 220 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 55 000 euro(s) par an. Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans. Estimation : Le montant total estimé est de 160 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 40 000 euro(s) par an. Lot 2 : Le montant maximum total est de 1 280 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 320 000 euro(s) par an. Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans. Estimation : Le montant total estimé est de 960 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 240 000 euro(s) par an. Lot 3 : Le montant maximum total est de 800 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 200 000 euro(s) par an. Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans. Estimation : Le montant total estimé est de 580 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 145 000 euro(s) par an. Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. il ne sera accordé aucune avance pour l'exécution des marchés subséquents émis sur le présent accord-cadre.. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3