16 https://www.chu-montpellier.fr ORG-0001 CHU DE MONTPELLIER Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - 1 Place Jean Baumel MONTPELLIER CEDEX 5 34295 FRJ13 FRA 26340016000382 +33 4 67 33 02 26 achats-pds@chu-montpellier.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE MONTPELLIER 6 RUE PITOT MONTPELLIER 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 +33 467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4fc56564-8467-4076-964d-ec17a9739989 3120157c-8ce4-4ec8-980b-e7331d0056a3 2026-09-04+02:00 17:32:24.966+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document true Nécessité de réaliser les travaux urgents de mise en conformité de la stérilisation nécessitant la fermeture du site et la mise en place de l'externalisation d'une partie de l'activité de stérilisation par un prestataire externe open true Nécessité de réaliser les travaux urgents de mise en conformité de la stérilisation nécessitant la fermeture du site et la mise en place de l'externalisation d'une partie de l'activité de stérilisation par un prestataire externe Marché conclu pour un début de prestation à à partir de sa date de notification et au plus tard le 02/11/2026 sous réserve de réception de 4 laveurs et de la disponibilité de ressources nécessaires. 26A0225 Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier services La date prévisionnelle est fixée au 02 novembre 2026 sous réserve de réception de 4 laveurs et de la disponibilité de ressources nécessaires. L'accord cadre est conclu pour une durée de 6 mois a compter de sa date de notification. Pour pallier un éventuel retard dans l’exécution des travaux ou d’éventuels incidents en lien avec l’activité de stérilisation, le marché est reconductible une fois pour la même durée. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique . 85149000 FRJ13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3054659&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance Début de la prestation au plus tard le 02/11/2026 required not-allowed true Critère technique 50% (Délai de réception du matériel stérilisé en heures (impérativement < 24h) et planning des rotations proposées 50%, Organisation du processus et moyens en personnel dédiés à la prestation 30%, Système de qualité sur les bonnes pratiques de stérilisation 20%) Critère prix 40% Critère développement durable 10% ( Déchets 60%, transport 40%) Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3054659&orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26A0225 Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier services marché conclus pour une durée de 6 mois. 85149000 MONTPELLIER 34295 FRJ13 FRA 2026-11-02+01:00 12 Marché conclu pour une durée de 6 mois. Pour pallier un éventuel retard dans l’exécution des travaux ou d’éventuels incidents en lien avec l’activité de stérilisation, le marché est reconductible une fois pour la même durée. 26-86351 3.2.5 CHU DE MONTPELLIER 2026-09-06 2026-09-21T12:00:00+01:00 2026-09-22 218 Matériel de stérilisation 34 Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier Avis de marché - Avis n° 26-86351 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-86351
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier
Description : Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier
Identifiant de la procédure : 3120157c-8ce4-4ec8-980b-e7331d0056a3
Identifiant interne : 26A0225
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Nécessité de réaliser les travaux urgents de mise en conformité de la stérilisation nécessitant la fermeture du site et la mise en place de l'externalisation d'une partie de l'activité de stérilisation par un prestataire externe Marché conclu pour un début de prestation à à partir de sa date de notification et au plus tard le 02/11/2026 sous réserve de réception de 4 laveurs et de la disponibilité de ressources nécessaires.
Principales caractéristiques de la procédure : Nécessité de réaliser les travaux urgents de mise en conformité de la stérilisation nécessitant la fermeture du site et la mise en place de l'externalisation d'une partie de l'activité de stérilisation par un prestataire externe
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85149000 Services de pharmacie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La date prévisionnelle est fixée au 02 novembre 2026 sous réserve de réception de 4 laveurs et de la disponibilité de ressources nécessaires. L'accord cadre est conclu pour une durée de 6 mois a compter de sa date de notification. Pour pallier un éventuel retard dans l’exécution des travaux ou d’éventuels incidents en lien avec l’activité de stérilisation, le marché est reconductible une fois pour la même durée. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier
Description : Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier
Identifiant interne : 26A0225
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85149000 Services de pharmacie
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 6 mois. Pour pallier un éventuel retard dans l’exécution des travaux ou d’éventuels incidents en lien avec l’activité de stérilisation, le marché est reconductible une fois pour la même durée.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34295
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : marché conclus pour une durée de 6 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère technique 50% (Délai de réception du matériel stérilisé en heures (impérativement < 24h) et planning des rotations proposées 50%, Organisation du processus et moyens en personnel dédiés à la prestation 30%, Système de qualité sur les bonnes pratiques de stérilisation 20%) Critère prix 40% Critère développement durable 10% ( Déchets 60%, transport 40%) Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3054659&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3054659&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Début de la prestation au plus tard le 02/11/2026
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement : 26340016000382
Adresse postale : Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - 1 Place Jean Baumel
Ville : MONTPELLIER CEDEX 5
Code postal : 34295
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-pds@chu-montpellier.fr
Téléphone : +33 4 67 33 02 26
Adresse internet : https://www.chu-montpellier.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 RUE PITOT
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4fc56564-8467-4076-964d-ec17a9739989 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 17:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
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L’essentiel du marché

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