5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dématérialisation des coupons repas utilisés par les SGCD dans le cadre de conventionnement avec les restaurateurs et les commerçants
Description
:
Le présent marché a pour objet la mise en place d’une solution permettant aux agents se restaurer auprès de restaurants et commerçants conventionnés en utilisant des droits à restauration dématérialisés et en garantissant à chaque SGCD une gestion simplifiée et sécurisée.
Identifiant interne
:
PRA033649
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations objet de l’accord-cadre, s’exécutent sur le territoire français (territoire métropolitain et DROM-COM)
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l'atteinte du montant maximum, la période de reconduction entre en vigueur pour une durée d'un (1) an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,084,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,751,250
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
40 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère valeur technique sur 60 points dont les sous-critères suivants : Sous-critère technique 1- Compréhension des enjeux et objectifs du marché (4 points) ; Sous-critère technique 2 – Périmètre fonctionnel de la solution (20 points) ; Sous-critère technique 3 – Démarche et méthodologie pour chaque prestation (20 points) comprenant les items suivants : Item 1 : P1 Initialisation et préparation au déploiement (3 points), Item 2 : P2 Déploiement et paramétrage de la solution (5 points), Item 3 : P3 Formations (3 points), Item 4 : P4 à P6 Support, maintenance corrective et maintenance préventive (6 points), Item 5 : P7 Réversibilité / Transférabilité (3 points) ; Sous-critère technique 4 – Organisation des équipes et profils de l’équipe dédiée (16 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché
:
Ministère de l'Intérieur