Département de la Loire
22420001400013
Saint-Etienne
42022
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62461
26AS-DAJCP-2392-O
Service Commande Publique
+33 477484319
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Chiffre d'affaires annuel général : sur les 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel spécifique : sur les 3 derniers exercices
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services de même nature fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les niveaux minimaux de capacité professionnelle : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive prévu par l'article R.522-8 du Code du Patrimoine. Cet agrément devra couvrir les périodes médiévales et modernes. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
2026-09-30T16:00:00
Valeur technique, notée sur 40 points : 50%
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 40 points : 10%
Prix, noté sur 40 points : 40%
Mission d'archéologie préventive à l'abbaye bénédictine à Charlieu
71351914
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'archéologie à l'abbaye bénédictine à Charlieu, dans le cadre de l'opération globale de conservation et de restauration du site (phase1).
Le présent marché comprend :
- une tranche ferme :
- fouilles en aire ouverte sur l'emprise du bassin de rétention dans le jardin du prieur et la façade Est de l'aile orientale
- suivi de chantier sur toutes les tranchées
- relevé numérique et observation critique des techniques de mise en oeuvre et de l'authenticité du porche roman.
- trois tranches optionnelles :
- tranche optionnelle n°1 : investigations complémentaires de 5 jours en cas de découverte
- tranche optionnelle n°2 : fouille de 5 structures funéraires en cas de découverte
- tranche optionnelle n°3 : investigations complémentaires de 5 jours en cas de complexité inattendue.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois de janvier 2027
FRK25 - Loire, Abbaye bénédictine 42190 Charlieu
30
1/Condition de remise des offres (dématérialisation) : voir article 9 du règlement de consultation.
2/Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
26-86481
3.2.5
Département de la Loire
2026-09-07
2026-09-30T16:00:00
2026-09-30
274
Prestations de services
450
Fouille archéologique
236
Monuments historiques
42
Mission d'archéologie préventive à l'abbaye bénédictine à Charlieu
Avis de marché - Avis n° 26-86481 du 07/09/2026
Département(s) de publication :
42
Annonce n°
26-86481
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DAJCP-2392-O
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : sur les 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel spécifique : sur les 3 derniers exercices
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services de même nature fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les niveaux minimaux de capacité professionnelle : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive prévu par l'article R.522-8 du Code du Patrimoine. Cet agrément devra couvrir les périodes médiévales et modernes. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 40 points : 50%
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 40 points : 10%
Prix, noté sur 40 points : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'archéologie préventive à l'abbaye bénédictine à Charlieu
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351914
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'archéologie à l'abbaye bénédictine à Charlieu, dans le cadre de l'opération globale de conservation et de restauration du site (phase1).
Le présent marché comprend :
- une tranche ferme :
- fouilles en aire ouverte sur l'emprise du bassin de rétention dans le jardin du prieur et la façade Est de l'aile orientale
- suivi de chantier sur toutes les tranchées
- relevé numérique et observation critique des techniques de mise en oeuvre et de l'authenticité du porche roman.
- trois tranches optionnelles :
- tranche optionnelle n°1 : investigations complémentaires de 5 jours en cas de découverte
- tranche optionnelle n°2 : fouille de 5 structures funéraires en cas de découverte
- tranche optionnelle n°3 : investigations complémentaires de 5 jours en cas de complexité inattendue.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois de janvier 2027
Lieu principal d'exécution du marché : FRK25 - Loire, Abbaye bénédictine 42190 Charlieu
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : 1/Condition de remise des offres (dématérialisation) : voir article 9 du règlement de consultation.
2/Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Département de la Loire
- Accès électronique à l'information : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62461
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'archéologie à l'abbaye
bénédictine à Charlieu, dans le cadre de l'opération globale de conservation et de
restauration du site (phase1). Le présent marché comprend : - une tranche ferme :
- fouilles en aire ouverte sur l'emprise du bassin de rétention dans le jardin du
prieur et la façade Est de l'aile orientale - suivi de chantier sur toutes les tranchées
- relevé numérique et observation critique des techniques de mise en oeuvre et de
l'authenticité du porche roman. - trois tranches optionnelles : - tranche optionnelle
n°1 : investigations complémentaires de 5 jours en cas de découverte - tranche optionnelle
n°2 : fouille de 5 structures funéraires en cas de découverte - tranche optionnelle
n°3 : investigations complémentaires de 5 jours en cas de complexité inattendue. La
date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois de janvier 2027
- Durée du marché : 30
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 16:00
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