Avis de marché - Avis n° 26-86575 du 07/09/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Ne seront pas admis : - les candidats dont le dossier aura été réceptionné après la date et l'heure limite de dépôt ; - les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public conformément aux articles L2141-1 à 5 du Code de la commande publique ; - les candidats qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur, conformément à l’article L2141-7 du Code de la commande publique ; - les candidats qui n'auront pas respecté les conditions de participation ou qui ne produisent pas les documents demandés dans le présent règlement. Toutefois, conformément à l’article R2144-2 du Code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de demander aux candidats de régulariser, sous 5 jours, en cas d'oubli ou de production incomplète d'une pièce réclamée dans le dossier de candidature ; - les candidats dont les références seront absentes ou auront été jugées insuffisantes ; - les candidats dont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. En application des dispositions de l'article R2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Le DUME peut être accessible : • Par le profil d’acheteur • Par l’utilitaire disponible à l’adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ • Par l’outil mis en place par la Commission européenne Le candidat devra néanmoins fournir toutes les informations et justificatifs demandés permettant d’apprécier qu’il dispose de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et d...(voir DCE)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Prix - 40 Valeur technique - 50 Valeur environnementale - 10

L’essentiel du marché

Informations pratiques