Régie Eau d'Azur (06)
80263060800080
Nice Cedex 3
06203
https://www.marches-securises.fr
2026-0043
Service Achats, Marchés publics
marchespublics@eaudazur.com
+33 489982389
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Extrait KBIS ou tout document équivalent de moins de 3 mois délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
- Attestations d'assurance :
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Attestation d'assurance décennale en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux) des deux derniers exercices disponibles, comprenant notamment le bilan, le compte de résultat et leurs annexes.
Pour les entreprises nouvellement créées ou dans l’impossibilité de produire ces documents, le candidat pourra fournir tout autre document jugé pertinent permettant d’apprécier sa capacité économique et financière.
- Qualifications professionnelles :
Certificats de qualifications professionnelles :
FNTP 211 - Démolition par engin mécanique.
FNTP 232 - Travaux de terrassement courants.
FNTP 254 - Ancrages.
FNTP 5162 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section - DN (mm) inférieur ou égal à 600.
FNTP 633 - Alimentation BT et automatismes. Si l’ouvrage est raccordé au réseau électrique
FNTP 7421 - Épuration des eaux usées - Groupes septiques collectifs supérieur à 100 usagers.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
-Références Travaux :
Pour les 2 lots, il est exigé la présentation d’à minima 2 références de chantier portant sur des travaux similaires (construction d’ouvrages d’assainissement) réalisés au cours des 5 dernières années avec attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le maître d’ouvrage (avec nom et contact), le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Sur le lot 2 uniquement : il est exigé 2 références portant sur du soutènement en enrochement bétonné réalisé selon les prescriptions du CCTP du lot 2, appuyées d'attestations de bonne exécution et de photos illustrant le rendu du soutènement réalisé. Ces attestations indiquent le maitre d’ouvrage (avec nom et contact), le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2026-09-30T12:00:00
Construction des nouvelles stations d’épuration des eaux usées sur les communes de la Tour et Marie - Vallée de la Tinée – 2 lots
45232420
Communes de la Tour et Marie - Vallée de la Tinée, Département des Alpes-maritiles
Lot n°1 - Construction d’une station d’épuration des eaux usées en disque biologique sur la commune de la Tour au Hameau de Roussillon
45232420
Commune de la Tour au Hameau de Roussillon (Alpes maritimes)
Lot n°2 - Construction d’une station d’épuration des eaux usées en filtre végétal sur la commune de Marie
45232420
Commune de Marie (Alpes maritimes)
La durée du marché correspond au cumul du délai de la période de préparation, du délai d'exécution des travaux et de toutes les périodes de suspension et de prolongation des délais prescrits par ordre de service.
Les modalités de dépôt et d'analyse des offres sont mentionnés au règlement de consultation.
Les modalités de négociation sont également mentionnées au règlement de consultation.
26-86590
3.2.5
Eau d'Azur (06)
2026-09-07
2026-09-30T12:00:00
2026-09-30
18
Assainissement
06
Construction des nouvelles stations d’épuration des eaux usées sur les communes de la Tour et Marie - Vallée de la Tinée – 2 lots
Avis de marché - Avis n° 26-86590 du 07/09/2026
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-86590
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-0043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achats, Marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@eaudazur.com
Numéro de téléphone du contact : +33 489982389
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Extrait KBIS ou tout document équivalent de moins de 3 mois délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
- Attestations d'assurance :
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Attestation d'assurance décennale en cours de validité.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux) des deux derniers exercices disponibles, comprenant notamment le bilan, le compte de résultat et leurs annexes.
Pour les entreprises nouvellement créées ou dans l’impossibilité de produire ces documents, le candidat pourra fournir tout autre document jugé pertinent permettant d’apprécier sa capacité économique et financière.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Qualifications professionnelles :
Certificats de qualifications professionnelles :
FNTP 211 - Démolition par engin mécanique.
FNTP 232 - Travaux de terrassement courants.
FNTP 254 - Ancrages.
FNTP 5162 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section - DN (mm) inférieur ou égal à 600.
FNTP 633 - Alimentation BT et automatismes. Si l’ouvrage est raccordé au réseau électrique
FNTP 7421 - Épuration des eaux usées - Groupes septiques collectifs supérieur à 100 usagers.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
-Références Travaux :
Pour les 2 lots, il est exigé la présentation d’à minima 2 références de chantier portant sur des travaux similaires (construction d’ouvrages d’assainissement) réalisés au cours des 5 dernières années avec attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le maître d’ouvrage (avec nom et contact), le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Sur le lot 2 uniquement : il est exigé 2 références portant sur du soutènement en enrochement bétonné réalisé selon les prescriptions du CCTP du lot 2, appuyées d'attestations de bonne exécution et de photos illustrant le rendu du soutènement réalisé. Ces attestations indiquent le maitre d’ouvrage (avec nom et contact), le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction des nouvelles stations d’épuration des eaux usées sur les communes de la Tour et Marie - Vallée de la Tinée – 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de la Tour et Marie - Vallée de la Tinée, Département des Alpes-maritiles
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 - Construction d’une station d’épuration des eaux usées en disque biologique sur la commune de la Tour au Hameau de Roussillon
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232420
Lieu d'exécution du lot : Commune de la Tour au Hameau de Roussillon (Alpes maritimes)
-
Description du lot : Lot n°2 - Construction d’une station d’épuration des eaux usées en filtre végétal sur la commune de Marie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232420
Lieu d'exécution du lot : Commune de Marie (Alpes maritimes)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché correspond au cumul du délai de la période de préparation, du délai d'exécution des travaux et de toutes les périodes de suspension et de prolongation des délais prescrits par ordre de service.
Les modalités de dépôt et d'analyse des offres sont mentionnés au règlement de consultation.
Les modalités de négociation sont également mentionnées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot n°1 - Construction d’une station d’épuration des eaux usées en disque biologique
sur la commune de la Tour au Hameau de Roussillon
- Lot n°2 - Construction d’une station d’épuration des eaux usées en filtre végétal
sur la commune de Marie
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
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