Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Archives nationales

Correspondant : MME Limon-Bonnet Marie-Françoise, Directrice des Archives nationales

Adresse :  59 RUE GUYNEMER, 93380 Saint-Denis

Coordonnées :

Objet du marché : réalisation et l’installation des agencements scénographiques de l'exposition « Le cardinal de Rohan et l’affaire du collier. Au crépuscule de l’Ancien régime » qui se tiendra sur le site de Paris des Archives nationales, à l’hôtel de Soubise, 60, rue des Francs-Bourgeois, 75 003 Paris, du 7 avril au 12 juillet 2027. l'allotissement correspond aux corps de métier: agencement, éclairage, pose du graphisme et mise en place de l'audiovisuel

Lieu d'exécution :  60 rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris

Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la réalisation et l’installation des agencements scénographiques de l'exposition " Le cardinal de Rohan et l’affaire du collier. Au crépuscule de l’Ancien régime " qui se tiendra sur le site de Paris des Archives nationales, à l’hôtel de Soubise, 60, rue des Francs-Bourgeois, 75 003 Paris, du 7 avril au 12 juillet 2027.

Refus des variantes.

10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16/11/2026

Cautionnement et garanties exigés : Néant

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 175-CPAT UO: C102. Une avance peut être accordée au titulaire d'un lot si les conditions sont réunies (cf documents de la consultation). Chaque titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Madame la directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 15:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AN-2026-015

Renseignements complémentaires : * Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique. Il est passé à prix global et forfaitaire et ferme pour toute la durée du marché. * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 1er octobre 2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse courriel suivante: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); **un projet de marché public comprenant pour chaque lot : 1/ L'acte d'engagement pour un candidat unique ou en groupement (AE) par lot ; 2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par lot dûment complétée ; 3/ Le cas échéant, la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement ; 4/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat ; 5/ Un RIB. Les lots 1 et 2 contiennent une prestation supplémentaire éventuelle. Ces prestations doivent obligatoirement être chiffrées par les candidats en plus des offres de base dans les actes d'engagement et les décompositions du prix global et forfaitaire correspondants. L'absence de chiffrage de ces prestations supplémentaires éventuelles entrainera le rejet de l'offre. Lors de l'analyse des offres, le service acheteur procédera à autant de classement des offres qu'il y aura de combinaisons possibles. * les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de la consultation. * Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AN-2025-015