16 https://www.marches-securises.fr/ https://www.trivalis.fr ORG-0001 Trivalis (85) 31 rue de l'Atlantique - CS 30605 La Roche sur Yon Cedex 85015 FRG05 FRA 25850296200040 +33 251451451 contact@trivalis.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 Nantes cedex 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6c8fbe2a-1408-4ebd-a439-cc7c9add432e f9f3ac82-cc1c-4051-8025-998b051cc86d 2026-09-07Z 09:20:22Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Procédure conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique open false 2026-M340 Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus des déchèteries de Vendée La prestation comprend l'accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d'équipements adaptés aux conditionnements de déchets d'amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d'amiante lié, le transport depuis les déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets. services Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement sur le profil acheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_20260821W2_01. Conditions de remise des propositions et dispositions relatives à la copie de sauvegarde : voir article 8 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, la durée court à compter du 01/01/27. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social. Celles-ci figurent aux articles 5-4 et 5-5 du cahier des clauses administratives particulières 1194000 955200 90520000 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 50 price Prix poi-exa 10 quality Valeur environnementale https://www.marches-securises.fr 4 - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 2026-M340-Lot3 Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus du secteur Nord-Est et de La Roche-sur-Yon Agglomération La prestation comprend l’accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d’équipements adaptés aux conditionnements de déchets d’amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d’amiante lié, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets. services 431000 344800 90520000 48 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 50 price Prix poi-exa 10 quality Valeur environnementale https://www.marches-securises.fr 4 - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 2026-M340-Lot1 Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus du secteur Nord-Ouest et de la communauté de communes Vie et Boulogne La prestation comprend l’accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d’équipements adaptés aux conditionnements de déchets d’amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d’amiante lié, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets. services 367000 293600 90520000 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 50 price Prix poi-exa 10 quality Valeur environnementale https://www.marches-securises.fr 4 - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 2026-M340-Lot2 Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus du secteur Sud et de la commune de l’île d’Yeu La prestation comprend l’accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d’équipements adaptés aux conditionnements de déchets d’amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d’amiante lié, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets. services 396000 316800 90520000 48 26-86417 3.2.5 Trivalis (85) 2026-09-08 2026-10-09T12:00:00+02:00 2026-10-09 249 Ordures ménagères (prestations) 85 Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus des déchèteries de Vendée Avis de marché - Avis n° 26-86417 du 07/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-86417
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus des déchèteries de Vendée
Description : La prestation comprend l'accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d'équipements adaptés aux conditionnements de déchets d'amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d'amiante lié, le transport depuis les déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets.
Identifiant de la procédure : f9f3ac82-cc1c-4051-8025-998b051cc86d
Identifiant interne : 2026-M340
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 955,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,194,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement sur le profil acheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_20260821W2_01. Conditions de remise des propositions et dispositions relatives à la copie de sauvegarde : voir article 8 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, la durée court à compter du 01/01/27. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social. Celles-ci figurent aux articles 5-4 et 5-5 du cahier des clauses administratives particulières
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus du secteur Nord-Est et de La Roche-sur-Yon Agglomération
Description : La prestation comprend l’accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d’équipements adaptés aux conditionnements de déchets d’amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d’amiante lié, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets.
Identifiant interne : 2026-M340-Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 344,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 431,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus du secteur Nord-Ouest et de la communauté de communes Vie et Boulogne
Description : La prestation comprend l’accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d’équipements adaptés aux conditionnements de déchets d’amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d’amiante lié, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets.
Identifiant interne : 2026-M340-Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 293,600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 367,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d’emballages réceptionnant des déchets d’amiante lié issus du secteur Sud et de la commune de l’île d’Yeu
Description : La prestation comprend l’accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d’équipements adaptés aux conditionnements de déchets d’amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d’amiante lié, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets.
Identifiant interne : 2026-M340-Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 316,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 396,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique - CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c8fbe2a-1408-4ebd-a439-cc7c9add432e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 09:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
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L’essentiel du marché

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