16 false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PFC Sud BCRM TOULON - BP42 TOULON cedex 09 83800 FRL05 FRA 13001537300017 0422435988 pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr https://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON RUE RACINE TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 Var +33494427989 greffe.ta-toulon@juradm.com https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0003 PFC SUD / Bureau d'expertise juridique BCRM TOULON - BP42 TOULON CEDEX 09 83800 FRL05 FRA 13001537300017 Lydia SINGRE +33422423062 lydia.singre@intradef.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 99bfdf63-8ec0-41d7-8afe-4b97cced1fd9 685cdd22-3893-47d7-9da1-29d8d8336686 2026-09-07+02:00 10:27:45.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false DAF_2026_000030 Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques (lot 1) et des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN. Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques (lot 1) et des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN. services 7015000 2806000 90500000 Base navale de Toulon, St Mandrier, Six-fours, Hyères, Base du Levant BCRM Toulon TOULON 83800 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 270 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-10-06+02:00 11:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la Direction Générale de l'Armement essais de missiles (DGA EM) et de la Direction Générale de l'Armement techniques navales (DGA TN) services true 6850000 2740000 90500000 Base navale de Toulon, St Mandrier, Six-fours, Hyères, île du Levant FRL05 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 270 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-10-02+02:00 11:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des déchets de soins à risque infectieux (DASRI) au profit des établissements des bases de défense de Toulon et de la Direction Générale de l'Armement essais de missiles (DGA EM) services true 165000 66000 90500000 Toulon Base navale, Saint Mandrier, Hyères, Iles du Levant FRL05 FRA 48 26-86459 3.2.5 PFC Sud 2026-09-08 2026-10-08T11:00:00.000+02:00 2026-10-08 404 Déchets non ménagers (prestations) 83 Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux des activités économiques et des DASRI au profit des établissements de la BDD de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN Avis de marché - Avis n° 26-86459 du 07/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-86459
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques (lot 1) et des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN.
Description : Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques (lot 1) et des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN.
Identifiant de la procédure : 685cdd22-3893-47d7-9da1-29d8d8336686
Identifiant interne : DAF_2026_000030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : BCRM Toulon
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Base navale de Toulon, St Mandrier, Six-fours, Hyères, Base du Levant
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,806,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,015,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN
Description : Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la Direction Générale de l'Armement essais de missiles (DGA EM) et de la Direction Générale de l'Armement techniques navales (DGA TN)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Base navale de Toulon, St Mandrier, Six-fours, Hyères, île du Levant
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,740,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,850,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PFC SUD / Bureau d'expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PFC SUD / Bureau d'expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud
Organisation qui traite les offres : PFC Sud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN
Description : Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des déchets de soins à risque infectieux (DASRI) au profit des établissements des bases de défense de Toulon et de la Direction Générale de l'Armement essais de missiles (DGA EM)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toulon Base navale, Saint Mandrier, Hyères, Iles du Levant
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 165,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PFC SUD / Bureau d'expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PFC SUD / Bureau d'expertise juridique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Sud
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP42
Ville : TOULON cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0422435988
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : RUE RACINE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Var
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.com
Téléphone : +33494427989
Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : PFC SUD / Bureau d'expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP42
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Lydia SINGRE
Adresse électronique : lydia.singre@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33422423062
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 99bfdf63-8ec0-41d7-8afe-4b97cced1fd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 10:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>