16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard charles livon marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de marseille marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 611a48ce-6d22-44df-a7b0-a2815658d0dc 99023e4e-a68e-428a-a34f-bb0f417d6eba 2026-09-07+02:00 10:28:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 75260150 Prestations de rédaction de comptes rendus intégraux et abrégés pour la Métropole Aix Marseille Provence Prestations de rédaction de comptes rendus intégraux et abrégés pour la Métropole Aix Marseille Provence services L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. 60000 49200 79551000 Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille). Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds sans objet non-restricted-document https://marchepublics.ampmetropole.fr/ epo-procurement-document none performance no required allowed per-exa 70 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. per-exa 25 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur environnementale https://marchepublics.ampmetropole.fr/ 8 voir RC ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 date prévisionnelle, séance non publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 75260150 Prestations de rédaction de comptes rendus intégraux et abrégés pour la Métropole Aix Marseille Provence Prestations de rédaction de comptes rendus intégraux et abrégés pour la Métropole Aix Marseille Provence services 60000 49200 79551000 Montant estimatif pour la période initiale : 49 200Euros HT ; Montant estimatif toutes reconductions comprises : 196 800Euros HT ; Montant maximum annuel : 60 000Euros HT ; Montant maximum toutes reconductions comprises : 240 000Euros HT ; Montant minimum annuel : 8 000Euros HT ; Montant minimum toutes reconductions comprises : 32 000€ HT Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 70 % Valeur technique : 25 % Sous-critère A : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l’exécution des prestations : 100 % Valeur environnementale : 5 % Sous-critère A : Qualité des démarches environnementales mises en place dans l’exécution du marché : 100% Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique) seront, par défaut, établies au centième Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard charles livon marseille 13007 FRL04 FRA 12 Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. 3 26-86461 3.2.5 Métropole Aix Marseille Provence 2026-09-08 2026-10-09T12:00:00+02:00 2026-10-09 274 Prestations de services 13 83 84 Prestations de rédaction de comptes rendus intégraux et abrégés pour la Métropole Aix Marseille Provence Avis de marché - Avis n° 26-86461 du 07/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 26-86461
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de rédaction de comptes rendus intégraux et abrégés pour la Métropole Aix Marseille Provence
Description : Prestations de rédaction de comptes rendus intégraux et abrégés pour la Métropole Aix Marseille Provence
Identifiant de la procédure : 99023e4e-a68e-428a-a34f-bb0f417d6eba
Identifiant interne : 75260150
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
Ville : marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille). Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 49,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de rédaction de comptes rendus intégraux et abrégés pour la Métropole Aix Marseille Provence
Description : Prestations de rédaction de comptes rendus intégraux et abrégés pour la Métropole Aix Marseille Provence
Identifiant interne : 75260150
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard charles livon
Ville : marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale : 49 200Euros HT ; Montant estimatif toutes reconductions comprises : 196 800Euros HT ; Montant maximum annuel : 60 000Euros HT ; Montant maximum toutes reconductions comprises : 240 000Euros HT ; Montant minimum annuel : 8 000Euros HT ; Montant minimum toutes reconductions comprises : 32 000€ HT Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 70 % Valeur technique : 25 % Sous-critère A : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l’exécution des prestations : 100 % Valeur environnementale : 5 % Sous-critère A : Qualité des démarches environnementales mises en place dans l’exécution du marché : 100% Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique) seront, par défaut, établies au centième
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 49,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchepublics.ampmetropole.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchepublics.ampmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 14:00
Informations complémentaires : date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 boulevard charles livon
Ville : marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 611a48ce-6d22-44df-a7b0-a2815658d0dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 10:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
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L’essentiel du marché

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