5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition et maintenance de systèmes de punchage semi-automatique sur support papier FTA pour les laboratoires du SNPS
Description
:
En application de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti.
Identifiant interne
:
PTS2025-PRA042323-PUNCHAGE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
38000000
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
31 avenue Franklin Roosevelt
Ville
:
ECULLY
Code postal
:
69134
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Siège du Service National de Police Scientifique (SNPS) - LPS69 Laboratoire de police scientifique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
7 boulevard Vauban C580007
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
LPS59 Laboratoire de police scientifique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
97 boulevard Camille Flammarion
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13245
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
LPS13 Laboratoire de police scientifique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 rue Georges Politzer BP27
Ville
:
SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal
:
93214
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
LPS75 Laboratoire de Police Scientifique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
23 boulevard de l’ embouchure BP 92162
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31021
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
LPS31 Laboratoire de police scientifique
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
440,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre est passé pour une durée ferme de quarantehuit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les montants de l’accord-cadre sur la durée totale sont les suivants Montant estimatif : 440 000 € HT soit 528 000 € TTC Montant maximum contractuel : 1 320 000 € HT soit 1 584 000 € TTC Cet accord-cadre se décompose en postes de commande détaillés ci-dessous : Poste 1 – Acquisition de punchers semi-automatiques Poste 2 –Qualification et de maintenance Poste 3 –Matériels informatiques et logiciels Poste 4 –Accessoires et modules Poste 5 – Formation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
critère PRIX 30%
Description
:
La note du critère prix, sera établie sur la base d’un scénario de commande TTC (présent dans le DCE)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITERE VALEUR TECHNIQUE 70 %
Description
:
L’évaluation de la valeur technique sera effectuée conformément aux souscritères et au barème de notation spécifié ci-dessous Le temps d’exécution pour puncher 35 pts Durée de garantie des pièces détachées 4 pts Délai de livraison des pièces détachées 8 pts Solution palliative proposée en cas de dépassement de délai 6pts assistance utilisateurs - service disponible en langue française - appels non-surtaxés 5 pts délai de réponse assistance utilisateurs 5 pts configuration en RAID1 "miroir" 3pts Windows fourni en version française 3 pts Logiciel compatible avec les antivirus SNPS 8 pts Logiciel métier permettant de créer des comptes utilisateurs standard et un ou plusieurs comptes utilisateurs avec des droits spécifiques 8 pts Formations et supports fournis en français 3 pts les attestations et les supports de formation sont transmis aux participants dans un délai de 15 jours 2 pts total 90 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui exécute le paiement
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché
:
Ministère de l'Intérieur