16 https://www.marches-securises.fr/ https://www.cc-paysdefayence.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) 1849 RD 19 - CS80106 Var TOURRETTES 83440 FRL05 FRA 20000480200019 +33 494760203 marchespublics@cc-paysdefayence.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 5 RUE RACINE Var TOULON 83000 FRL05 FRA 130 005 259 00010 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 698ae3d2-3854-4a06-b564-b837569c3a90 f1b1e932-fcbb-4bc8-8daa-5a8322471af0 2026-09-07Z 12:00:45Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2027CS COLLECTE , TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS) COLLECTE, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS). services L'exécution des lots 1 et 2 est soumise à une clause d'insertion sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Les modalités de mise en œuvre sont précisées au CCAP. 90500000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed price Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points quality CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS https://marches-securises.fr/ 90 Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2027CS1 Collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes Collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes services 90500000 12 3 En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed price Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points quality CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS https://marches-securises.fr/ 90 Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2027CS2 Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des multimatériaux issus de la collecte sélective du Pays de Fayence Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des multimatériaux issus de la collecte sélective du Pays de Fayence services 90500000 12 1 En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed price Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points quality CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS https://marches-securises.fr/ 90 Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2027CS4 Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des cartons issus de la collecte sélective du Pays de Fayence Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des cartons issus de la collecte sélective du Pays de Fayence services 90500000 12 3 En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed price Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points quality CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS https://marches-securises.fr/ 90 Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2027CS3 Réception, pré-stockage, chargement et évacuation vers le repreneur du verre issu de la collecte sélective du Pays de Fayence Réception, pré-stockage, chargement et évacuation vers le repreneur du verre issu de la collecte sélective du Pays de Fayence services 90500000 12 3 En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. 26-86532 3.2.5 Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) 2026-09-08 2026-10-12T12:00:00+02:00 2026-10-12 249 Ordures ménagères (prestations) 83 COLLECTE , TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS) Avis de marché - Avis n° 26-86532 du 07/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-86532
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : COLLECTE , TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS)
Description : COLLECTE, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS).
Identifiant de la procédure : f1b1e932-fcbb-4bc8-8daa-5a8322471af0
Identifiant interne : 2027CS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'exécution des lots 1 et 2 est soumise à une clause d'insertion sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Les modalités de mise en œuvre sont précisées au CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes
Description : Collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes
Identifiant interne : 2027CS1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des multimatériaux issus de la collecte sélective du Pays de Fayence
Description : Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des multimatériaux issus de la collecte sélective du Pays de Fayence
Identifiant interne : 2027CS2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des cartons issus de la collecte sélective du Pays de Fayence
Description : Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des cartons issus de la collecte sélective du Pays de Fayence
Identifiant interne : 2027CS4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réception, pré-stockage, chargement et évacuation vers le repreneur du verre issu de la collecte sélective du Pays de Fayence
Description : Réception, pré-stockage, chargement et évacuation vers le repreneur du verre issu de la collecte sélective du Pays de Fayence
Identifiant interne : 2027CS3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d’enregistrement : 20000480200019
Département : Var
Adresse postale : 1849 RD 19 - CS80106
Ville : TOURRETTES
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Téléphone : +33 494760203
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cc-paysdefayence.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Département : Var
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 698ae3d2-3854-4a06-b564-b837569c3a90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
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L’essentiel du marché

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