16 false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/SCA/PFC-RBT 11 rue de Groussay Quartier Estienne Rambouillet 78513 FR103 CS 70106 FRA 11000201100044 Alain HAVET 0134576153 pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 18da27da-8d17-46be-91e2-45a74151d871 85119c33-3c5a-4f5b-a44a-d6836e30adc1 2026-09-07+02:00 12:02:19.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert-cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 comp-dial DAF_2025_000885 PRESTATIONS DE RECYCLAGE TEXTILES ET DE CONFECTION D’EFFETS D’HABILLEMENT PRESTATIONS DE RECYCLAGE TEXTILES ET DE CONFECTION D’EFFETS D’HABILLEMENT supplies Conformément à l’article R.2142-12, les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d’un groupement conjoint ou solidaire. 36000000 39500000 Néant EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET 11 RUE DE GROUSSAY RAMBOUILLET 78513 FR103 CS 70106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ false not-allowed false DCE CANDIDATURE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality Pertinence et qualité des références Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points) quality Adéquation des moyens matériels et humains Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points) quality Garanties environnementales et démarche RSE Garanties environnementales et démarche RSE (Note sur 20 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2026-10-29+01:00 15:00:00.000+02:00 2026-10-14+02:00 15:00:00.000+02:00 true 4 3 false 4 La filière de recyclage en boucle fermée requiert une durée de 6 ans pour absorber les coûts d'investissement, intégrer les avancées technologiques et atteindre la maturité économique nécessaire face aux obstacles du marché. Cette durée permet de sécuriser la viabilité du modèle et de démontrer sa faisabilité à grande échelle dans le secteur textile militaire. buyer-categories fa-wo-rc none 1 Articles ou étoffes à base de fibres aramide ou mélange Aramide/viscose FR et autre (para-aramide) le Lot 1 concerne les fibres aramide ou mélange Aramide/viscose FR et autre (para-aramide) supplies 12000000 39500000 Néant EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET CS 70106 Rambouillet 78513 FR103 11 rue de groussay FRA 72 Aucune variante ni option autorisées 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds par-requ false not-allowed false DCE CANDIDATURE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed quality Pertinence et qualité des références Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points) quality Adéquation des moyens matériels et humains Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points) quality Garanties environnementales et démarche RSE Garanties environnementales et démarche RSE (Note sur 20 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2026-10-29+01:00 15:00:00.000+02:00 2026-10-14+02:00 15:00:00.000+02:00 true 4 3 false 4 La filière de recyclage en boucle fermée requiert une durée de 6 ans pour absorber les coûts d'investissement, intégrer les avancées technologiques et atteindre la maturité économique nécessaire face aux obstacles du marché. Cette durée permet de sécuriser la viabilité du modèle et de démontrer sa faisabilité à grande échelle dans le secteur textile militaire. buyer-categories fa-wo-rc none 2 Articles ou étoffes à base de coton ou de mélange coton/Polyester le Lot 2 concerne les articles ou étoffes à base de coton ou de mélange coton/Polyester supplies 13200000 39500000 Néant EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET CS 70106 Rambouillet 78513 FR103 11 R ue de groussay FRA 72 Ni variante ni option autorisées 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds par-requ false not-allowed false DCE CANDIDATURE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed quality Pertinence et qualité des références Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points) quality Adéquation des moyens matériels et humains Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points) quality Garanties environnementales et démarche RSE Garanties environnementales et démarche RSE (Note sur 20 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2026-10-29+01:00 15:00:00.000+02:00 2026-10-14+02:00 15:00:00.000+02:00 true 3 3 false 4 La filière de recyclage en boucle fermée requiert une durée de 6 ans pour absorber les coûts d'investissement, intégrer les avancées technologiques et atteindre la maturité économique nécessaire face aux obstacles du marché. Cette durée permet de sécuriser la viabilité du modèle et de démontrer sa faisabilité à grande échelle dans le secteur textile militaire. buyer-categories fa-wo-rc none 3 Articles ou étoffes à base de laine ou de mélange Laine/Polyester et autre (polyamide, élasthanne…) le Lot 3 concerne les articles ou étoffes à base de laine ou de mélange Laine/Polyester et autre (polyamide, élasthanne…) supplies 10800000 39500000 Néant EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET Quartier Estienne Rambouillet 78513 FR103 CS 70106 FRA 72 Ni variante ni option autorisées 0 26-86534 3.2.5 PFC RBT 2026-09-08 2026-10-29 150 Habillement 343 Textile 78 PRESTATIONS DE RECYCLAGE TEXTILES ET DE CONFECTION D’EFFETS D’HABILLEMENT Avis de marché - Avis n° 26-86534 du 07/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-86534
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE RECYCLAGE TEXTILES ET DE CONFECTION D’EFFETS D’HABILLEMENT
Description : PRESTATIONS DE RECYCLAGE TEXTILES ET DE CONFECTION D’EFFETS D’HABILLEMENT
Identifiant de la procédure : 85119c33-3c5a-4f5b-a44a-d6836e30adc1
Identifiant interne : DAF_2025_000885
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET 11 RUE DE GROUSSAY CS 70106
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l’article R.2142-12, les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d’un groupement conjoint ou solidaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Articles ou étoffes à base de fibres aramide ou mélange Aramide/viscose FR et autre (para-aramide)
Description : le Lot 1 concerne les fibres aramide ou mélange Aramide/viscose FR et autre (para-aramide)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles
Options :
Description des options : Aucune variante ni option autorisées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET CS 70106 11 rue de groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité des références
Description : Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Adéquation des moyens matériels et humains
Description : Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garanties environnementales et démarche RSE
Description : Garanties environnementales et démarche RSE (Note sur 20 points)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Justification de la durée de l’accord-cadre : La filière de recyclage en boucle fermée requiert une durée de 6 ans pour absorber les coûts d'investissement, intégrer les avancées technologiques et atteindre la maturité économique nécessaire face aux obstacles du marché. Cette durée permet de sécuriser la viabilité du modèle et de démontrer sa faisabilité à grande échelle dans le secteur textile militaire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Articles ou étoffes à base de coton ou de mélange coton/Polyester
Description : le Lot 2 concerne les articles ou étoffes à base de coton ou de mélange coton/Polyester
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles
Options :
Description des options : Ni variante ni option autorisées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET CS 70106 11 R ue de groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité des références
Description : Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Adéquation des moyens matériels et humains
Description : Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garanties environnementales et démarche RSE
Description : Garanties environnementales et démarche RSE (Note sur 20 points)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Justification de la durée de l’accord-cadre : La filière de recyclage en boucle fermée requiert une durée de 6 ans pour absorber les coûts d'investissement, intégrer les avancées technologiques et atteindre la maturité économique nécessaire face aux obstacles du marché. Cette durée permet de sécuriser la viabilité du modèle et de démontrer sa faisabilité à grande échelle dans le secteur textile militaire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Articles ou étoffes à base de laine ou de mélange Laine/Polyester et autre (polyamide, élasthanne…)
Description : le Lot 3 concerne les articles ou étoffes à base de laine ou de mélange Laine/Polyester et autre (polyamide, élasthanne…)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles
Options :
Description des options : Ni variante ni option autorisées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET Quartier Estienne CS 70106
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité des références
Description : Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Adéquation des moyens matériels et humains
Description : Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garanties environnementales et démarche RSE
Description : Garanties environnementales et démarche RSE (Note sur 20 points)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Justification de la durée de l’accord-cadre : La filière de recyclage en boucle fermée requiert une durée de 6 ans pour absorber les coûts d'investissement, intégrer les avancées technologiques et atteindre la maturité économique nécessaire face aux obstacles du marché. Cette durée permet de sécuriser la viabilité du modèle et de démontrer sa faisabilité à grande échelle dans le secteur textile militaire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Alain HAVET
Adresse électronique : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0134576153
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 18da27da-8d17-46be-91e2-45a74151d871 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 12:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
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L’essentiel du marché

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