16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D17657E2-B612-3B5C-FC83E4E90331B05C +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://toulon.fr ORG-0002 Ville de Toulon Avenue de la République Cs 71407 Toulon 83056 FRL05 FRA 56966 Massi Josée Maire 0494363240 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Toulon Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA D176581E-F0E8-300E-9DBB0EBB51113804 0494363240 mpublic@mairie-toulon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA D1765846-9C87-82C7-5C24EA9ABDF9D0CB 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0005 CCIRAL Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA D176585F-B438-BC03-786A5999582AD841 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 53d2ecd9-9676-4e08-9795-acf1ad10b721 6b71eaff-1a7f-4ea1-ab20-8d62dc370285 2026-09-07+02:00 12:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FF-DACP-0430-D Appel d'offres ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de fourniture de textiles et de linge de maison destinés aux enfants accueillis dans les structures de la Ville de Toulon Le marché concerne la fourniture de textiles et de linge de maison destinés aux enfants âgés de 3 mois à 6 ans, accueillis dans les établissements d'accueil de jeunes enfants, les écoles maternelles et les centres de loisirs de la ville de Toulon. Ils comprennent les textiles pour couchettes empilables, les textiles pour lit bébé, les textiles pour berceau, les couvertures et turbulettes, les bavoirs, les linges de toilette éponge, les nappes de protection et les surchaussures pour les visiteurs extérieurs (parents, grands-parents…) supplies Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc / Montant maximum annuel 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Il n'est pas prévu d'avance pour ce marché (article du 3.5.2 du Ccp). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp. Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées telles que décrites ci-après : Pour les articles figurant au Bordereau des Prix Unitaires contractuel, par application aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel ; Pour les articles non listés dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel, les fournitures sont réglées par application des prix unitaires du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration indiqué par le titulaire dans la trame de réponse. Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue est limité à 20% de la masse minimale du marché soit : 3.600 euro(s) Ttc par an. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix, noté sur 40 points ; le critère Valeur Technique, noté sur 40 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 20 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 25200 39512000 39513000 39514000 FRL05 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-supply Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; not-allowed no-eu-funds true 2ème semestre 2030 1848713 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848713 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848713 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 14:00:00+02:00 Ville de Toulon false 1 fa-wo-rc none F-PF-1848713 Appel d'offres ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de fourniture de textiles et de linge de maison destinés aux enfants accueillis dans les structures de la Ville de Toulon Le marché concerne la fourniture de textiles et de linge de maison destinés aux enfants âgés de 3 mois à 6 ans, accueillis dans les établissements d'accueil de jeunes enfants, les écoles maternelles et les centres de loisirs de la ville de Toulon. Ils comprennent les textiles pour couchettes empilables, les textiles pour lit bébé, les textiles pour berceau, les couvertures et turbulettes, les bavoirs, les linges de toilette éponge, les nappes de protection et les surchaussures pour les visiteurs extérieurs (parents, grands-parents…) supplies other 25200 39512000 39513000 39514000 FRL05 FRA 2027-02-14+01:00 12 3 Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 14/02/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois par décision expresse de la Collectivité. La durée totale du marché ne pourra pas excéder les 48 mois 26-86537 3.2.5 Ville de Toulon 2026-09-08 2026-10-14T12:00:00+02:00 2026-10-14 343 Textile 83 Appel d'offres ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de fourniture de textiles et de linge de maison destinés aux enfants accueillis dans les structures de la Ville de Toulon Avis de marché - Avis n° 26-86537 du 07/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-86537
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de fourniture de textiles et de linge de maison destinés aux enfants accueillis dans les structures de la Ville de Toulon
Description : Le marché concerne la fourniture de textiles et de linge de maison destinés aux enfants âgés de 3 mois à 6 ans, accueillis dans les établissements d'accueil de jeunes enfants, les écoles maternelles et les centres de loisirs de la ville de Toulon. Ils comprennent les textiles pour couchettes empilables, les textiles pour lit bébé, les textiles pour berceau, les couvertures et turbulettes, les bavoirs, les linges de toilette éponge, les nappes de protection et les surchaussures pour les visiteurs extérieurs (parents, grands-parents…)
Identifiant de la procédure : 6b71eaff-1a7f-4ea1-ab20-8d62dc370285
Identifiant interne : 26FF-DACP-0430-D
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39512000 Linge de lit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39513000 Linge de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39514000 Linge de toilette et de cuisine
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc / Montant maximum annuel 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Il n'est pas prévu d'avance pour ce marché (article du 3.5.2 du Ccp). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp. Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées telles que décrites ci-après : Pour les articles figurant au Bordereau des Prix Unitaires contractuel, par application aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel ; Pour les articles non listés dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel, les fournitures sont réglées par application des prix unitaires du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration indiqué par le titulaire dans la trame de réponse. Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue est limité à 20% de la masse minimale du marché soit : 3.600 euro(s) Ttc par an. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix, noté sur 40 points ; le critère Valeur Technique, noté sur 40 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 20 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Appel d'offres ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de fourniture de textiles et de linge de maison destinés aux enfants accueillis dans les structures de la Ville de Toulon
Description : Le marché concerne la fourniture de textiles et de linge de maison destinés aux enfants âgés de 3 mois à 6 ans, accueillis dans les établissements d'accueil de jeunes enfants, les écoles maternelles et les centres de loisirs de la ville de Toulon. Ils comprennent les textiles pour couchettes empilables, les textiles pour lit bébé, les textiles pour berceau, les couvertures et turbulettes, les bavoirs, les linges de toilette éponge, les nappes de protection et les surchaussures pour les visiteurs extérieurs (parents, grands-parents…)
Identifiant interne : F-PF-1848713
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39512000 Linge de lit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39513000 Linge de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39514000 Linge de toilette et de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 14/02/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois par décision expresse de la Collectivité. La durée totale du marché ne pourra pas excéder les 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2ème semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848713
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848713
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 à 14:00
Lieu : Ville de Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D17657E2-B612-3B5C-FC83E4E90331B05C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://toulon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : D176581E-F0E8-300E-9DBB0EBB51113804
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : D1765846-9C87-82C7-5C24EA9ABDF9D0CB
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : D176585F-B438-BC03-786A5999582AD841
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 53d2ecd9-9676-4e08-9795-acf1ad10b721 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
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L’essentiel du marché

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