2.1
Procédure
Titre
:
CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE FOURNITURE D’ENERGIE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D’AIR
Description
:
Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air de l'EHPAD d'Effiat, le marché sera de type CPE (Contrat de Performance Energétique). Le marché est du type : MT (marché température) ☒ Intéressement avec ☒ sans ☐ et comprend les prestations suivantes : La fourniture d'énergie « P1 », à savoir, la fourniture de l'énergie dite « entrante », telle que : Gaz naturel, Pellet, et Electricité (selon travaux P3P), La fourniture de chaleur depuis un réseau public, ou d'électricité est laissée à la charge du MAITRE D'OUVRAGE. Les prestations de service « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R », à savoir, le remplacement des matériels défectueux par du matériel équivalent, y compris les gros matériels tels que : Les chaudières Les productions d'eau chaude sanitaire à gaz Les climatiseurs à détente directe Les centrales de traitement d'air (seuls les éléments sont à prendre en compte, pas la centrale complète) Le gros entretien renouvellement (GER) « P3P », à savoir, les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme de travaux. Un intéressement sur les économies de chauffage réalisées avec engagement sur les températures de confort (chauffage et ECS), la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement
Identifiant de la procédure
:
7a9c62bf-b1c4-4260-92e5-9898b50f74a8
Identifiant interne
:
CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE 2026 EHPAD EFFIAT
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE FOURNITURE D’ENERGIE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D’AIR
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
71314200
Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314000
Énergie et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
45 RUE ANTOINE COIFFIER
Ville
:
EFFIAT
Code postal
:
63260
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
VALEUR ESTIMEE P1 : 1 103 000 Euros HT VALEUR ESTIMEE P2 : 120 000 Euros HT VALEUR ESTIMEE P3R : 58 000 Euros HT VALEUR ESTIMEE P3P : 200 000 Euros HT , plafond à 600 000 Euros HT
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,480,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,880,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE