16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Br2KyEPPk5 ORG-0001 Val d'Europe agglomération Château de Chessy BP 40-Chessy Marne la vallée cedex 4 77701 FR102 FRA 24770033900010 Philippe DESCROUET +33 1 60 43 66 17 dcp@vdeagglo.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630 Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3d51a8a4-7219-449a-89e6-91bf0c743a99 36f5b2e9-d499-4229-b46c-4d75ec783dc4 2026-09-07+02:00 13:19:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26.06 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY services 0.00 71250000 La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché est un marché de services (prestations intellectuelles) conclu à prix forfaitaire. La mission confiée au maître d'oeuvre correspond à un ensemble d'éléments normalisés définis par les articles L.2430-1 à L.2432-1, R.2431-1 à R.2431-3, et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de 60 mois, études, travaux, réception et garantie de parfait achèvement inclus ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le marché est décomposé en 4 phases prévisionnelles : PHASE 1 : AVP GENERAL, PHASE 2 : OPERATION 1, PHASE 3 : OPERATION 2 et PHASE 4 : OPERATION 3 Les rues concernées et montants dans chaque phase de la mission sont données à titre indicatif. Ces opérations seront à définir par le MOE en fonction des résultats de l'AVP général. Les sous opérations seront définies en fonction des emprises de travaux, et non pas en fonction de la nature des travaux et après validation par le MOA. Les prestations attendues ne sont pas décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Coupvray Coupvray 77700 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 26.06 DCE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAYMISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Br2KyEPPk5 epo-procurement-document none performance no required not-allowed false poi-exa 50 quality Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation) poi-exa 40 price Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation) poi-exa 10 quality Délais et planning d'exécution (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Br2KyEPPk5 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant leur introduction peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, 77008 MELUN Cedex - Téléphone : 01.60.56.66.30 - Télécopie : 01.60.56.66.10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Introduction des recours (délais) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. false none none MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY services 0.00 71250000 Commune de Coupvray Coupvray 77700 FR102 FRA 60 Le présent marché comporte une option définie comme suit : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires. 26-86589 3.2.5 Val d'Europe agglomération 2026-09-08 2026-10-15T12:00:00+02:00 2026-10-15 118 Etude 77 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY Avis de marché - Avis n° 26-86589 du 07/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-86589
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Val d'Europe agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY
Identifiant de la procédure : 36f5b2e9-d499-4229-b46c-4d75ec783dc4
Identifiant interne : 26.06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Coupvray
Ville : Coupvray
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché est un marché de services (prestations intellectuelles) conclu à prix forfaitaire. La mission confiée au maître d'oeuvre correspond à un ensemble d'éléments normalisés définis par les articles L.2430-1 à L.2432-1, R.2431-1 à R.2431-3, et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de 60 mois, études, travaux, réception et garantie de parfait achèvement inclus ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le marché est décomposé en 4 phases prévisionnelles : PHASE 1 : AVP GENERAL, PHASE 2 : OPERATION 1, PHASE 3 : OPERATION 2 et PHASE 4 : OPERATION 3 Les rues concernées et montants dans chaque phase de la mission sont données à titre indicatif. Ces opérations seront à définir par le MOE en fonction des résultats de l'AVP général. Les sous opérations seront définies en fonction des emprises de travaux, et non pas en fonction de la nature des travaux et après validation par le MOA. Les prestations attendues ne sont pas décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options :
Description des options : Le présent marché comporte une option définie comme suit : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Coupvray
Ville : Coupvray
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais et planning d'exécution (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Br2KyEPPk5
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Br2KyEPPk5
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant leur introduction peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, 77008 MELUN Cedex - Téléphone : 01.60.56.66.30 - Télécopie : 01.60.56.66.10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Introduction des recours (délais) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Val d'Europe agglomération
Numéro d’enregistrement : 24770033900010
Adresse postale : Château de Chessy BP 40-Chessy
Ville : Marne la vallée cedex 4
Code postal : 77701
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Philippe DESCROUET
Adresse électronique : dcp@vdeagglo.fr
Téléphone : +33 1 60 43 66 17
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Br2KyEPPk5
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d51a8a4-7219-449a-89e6-91bf0c743a99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 13:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
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L’essentiel du marché

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