5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Balayage mécanisé des voiries communales
Description
:
Le présent contrat a pour objet le nettoiement mécanique des caniveaux, rues et places de la commune hors centre-ville
Identifiant interne
:
26S016
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le territoire de la commune
Ville
:
SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal
:
85800
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une année civile avec une fin de contrat au 31 décembre 2030, dernière échéance
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu
:
Autre
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification
:
Les prestations objet du contrat ne sont pas adaptées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations pour la partie forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre - moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre - organisation du suivi et du contrôle de la qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre - capacité à gérer le remplacement des matériels en panne, dégradés ou obsolètes
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement - motorisation des véhicules et émissions (composition de la flotte de véhicules utilisés pour l'exécution du marché, selon le type de source d'énergie), gestion des ressources en eau, suivi de la revalorisation et de l'évacuation des déchets)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
05/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/10/2026
à 13:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)