16 ORG-0001 VNF DTBS PARIS 75013 FR101 FRA 13001779100034 Philippe DALISSIER 0663390876 philippe.dalissier@vnf.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun Melun 77008 FR102 FRA 1777070490001 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d8e58851-24d0-45e2-8eb9-df79a6719cc8 fb6c1e2c-475e-43d7-9f67-c3b09e519fcf 2026-09-07+02:00 14:37:25.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 2621F066-ArrachageSTMarne2026 Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert du Service Territorial Marne Le présent marché concerne l’exécution des travaux d’arrachage de plantes aquatiques invasives, le transport des végétaux et des éventuels déchets extraits, la valorisation et/ou l’élimination des plantes invasives dans les canaux des voies navigables situées sur le secteur du Service Territorial Marne de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS). Le canal concerné est l services 74985 77312000 PK Cf RC 18 Quai d'Austerlitz MEAUX 77100 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2621F066 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062754?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed per-exa 60 price Critère Prix cF RC per-exa 40 quality Critère technique CF RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062754?orgAcronyme=d4t 180 CF RC ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-10-02+02:00 12:00:00.000+02:00 2621F066 false buyer-categories none none 2621F066-ArrachageSTMarne2026 Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert du Service Territorial Marne Le présent marché concerne l’exécution des travaux d’arrachage de plantes aquatiques invasives, le transport des végétaux et des éventuels déchets extraits, la valorisation et/ou l’élimination des plantes invasives dans les canaux des voies navigables situées sur le secteur du Service Territorial Marne de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS). Le canal concerné est l services true 74985 77312000 PK cf RC MEAUX 77100 FR102 FRA 7 26-86615 3.2.5 VNF DTBS 2026-09-08 2026-10-02T12:00:00.000+02:00 2026-10-03 404 Déchets non ménagers (prestations) 77 Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert du Service Territorial Marne Avis de marché - Avis n° 26-86615 du 07/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-86615
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VNF DTBS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert du Service Territorial Marne
Description : Le présent marché concerne l’exécution des travaux d’arrachage de plantes aquatiques invasives, le transport des végétaux et des éventuels déchets extraits, la valorisation et/ou l’élimination des plantes invasives dans les canaux des voies navigables situées sur le secteur du Service Territorial Marne de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS). Le canal concerné est l
Identifiant de la procédure : fb6c1e2c-475e-43d7-9f67-c3b09e519fcf
Identifiant interne : 2621F066-ArrachageSTMarne2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 18 Quai d'Austerlitz
Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : PK Cf RC
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 74,985 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert du Service Territorial Marne
Description : Le présent marché concerne l’exécution des travaux d’arrachage de plantes aquatiques invasives, le transport des végétaux et des éventuels déchets extraits, la valorisation et/ou l’élimination des plantes invasives dans les canaux des voies navigables situées sur le secteur du Service Territorial Marne de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS). Le canal concerné est l
Identifiant interne : 2621F066-ArrachageSTMarne2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : PK cf RC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Semaine
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 74,985 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : cF RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : CF RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062754?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062754?orgAcronyme=d4t
Description : 2621F066
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF DTBS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VNF DTBS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VNF DTBS
Numéro d’enregistrement : 13001779100034
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Philippe DALISSIER
Adresse électronique : philippe.dalissier@vnf.fr
Téléphone : 0663390876
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 1777070490001
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8e58851-24d0-45e2-8eb9-df79a6719cc8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 14:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
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L’essentiel du marché

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