16 https://v2.marches-securises.fr http://www.la-seyne.fr ORG-0001 Ville de la Seyne sur Mer Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226 La Seyne sur Mer 83507 FRL05 FRA 21830126500011 +33 494069593 +33 494069593 marches-publics@la-seyne.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 TOULON 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 251625f1-038f-4429-9257-3f19388dfc45 c4430cd1-b1f1-4884-8639-04b20574213e 2026-09-07Z 14:56:23Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Le marché n'est pas alloti. La Mairie de La Seyne sur Mer et le Centre Communal d’Action Sociale de La Seyne sur Mer ont passé une convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture de carburants et d’additifs à la pompe, et d’électricité, pour véhicules au moyen de cartes accréditives. Cette convention a été approuvée par délibération lors du Conseil Municipal de la Mairie de La Seyne sur Mer en date du 13 janvier 2026 et par délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en date du 4 février 2026. Ainsi, la convention a ensuite pu être signée le 9 mars 2026. Conformément à l’article 3 de la convention, le coordonnateur du groupement est la Mairie de La Seyne sur Mer. Chaque membre du groupement sera chargé, pour ce qui le concerne, de l’exécution du marché dans le respect des pièces contractuelles du marché. Il est précisé que l'estimation donnée concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Le groupement sera dissous à la date de fin d’exécution du marché. open false 26S0001 Cartes carburants Fourniture de carburants et d’additifs à la pompe et d’électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS Fourniture de carburants et d'additifs à la pompe et d'électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS supplies 800000 09000000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true La prochaine consultation devrait être lancée courant 2030 afin de commencer au 1er janvier 2031. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. no required not-allowed false Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. www.marches-securises.fr 4 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. false none none 26S0001 Cartes carburants Fourniture de carburants et d’additifs à la pompe et d’électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS Fourniture de carburants et d’additifs à la pompe et d’électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS supplies true 09000000 Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83) (et dans les stations service au dehors de la commune). LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 12 Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2028, 2029 et 2030. 3 Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. 26-86625 3.2.5 Ville de la Seyne sur Mer 2026-09-08 2026-10-13T12:00:00+02:00 2026-10-13 52 Carburant, hydrocarbure 83 Fourniture de carburants et d’additifs à la pompe et d’électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS Avis de marché - Avis n° 26-86625 du 07/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-86625
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants et d’additifs à la pompe et d’électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS
Description : Fourniture de carburants et d'additifs à la pompe et d'électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS
Identifiant de la procédure : c4430cd1-b1f1-4884-8639-04b20574213e
Identifiant interne : 26S0001 Cartes carburants
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché n'est pas alloti. La Mairie de La Seyne sur Mer et le Centre Communal d’Action Sociale de La Seyne sur Mer ont passé une convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture de carburants et d’additifs à la pompe, et d’électricité, pour véhicules au moyen de cartes accréditives. Cette convention a été approuvée par délibération lors du Conseil Municipal de la Mairie de La Seyne sur Mer en date du 13 janvier 2026 et par délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en date du 4 février 2026. Ainsi, la convention a ensuite pu être signée le 9 mars 2026. Conformément à l’article 3 de la convention, le coordonnateur du groupement est la Mairie de La Seyne sur Mer. Chaque membre du groupement sera chargé, pour ce qui le concerne, de l’exécution du marché dans le respect des pièces contractuelles du marché. Il est précisé que l'estimation donnée concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Le groupement sera dissous à la date de fin d’exécution du marché.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants et d’additifs à la pompe et d’électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS
Description : Fourniture de carburants et d’additifs à la pompe et d’électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS
Identifiant interne : 26S0001 Cartes carburants
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options :
Description des options : Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2028, 2029 et 2030.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83) (et dans les stations service au dehors de la commune).
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La prochaine consultation devrait être lancée courant 2030 afin de commencer au 1er janvier 2031.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2026 à 14:00
Informations complémentaires : La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21830126500011
Adresse postale : Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83507
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone : +33 494069593
Télécopieur : +33 494069593
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.la-seyne.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 251625f1-038f-4429-9257-3f19388dfc45 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 14:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
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L’essentiel du marché

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