Conseil Départemental de la Gironde 22330001300016 Bordeaux 33074 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869212 2026-0067 Mr le Président du Conseil Départemental +33 556993333 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-10-05T16:00:00 Services généraux des administrations publiques Valeur technique : 50% Valeur environnementale : Présentation de l'espace de travail collaboratif numérique pour le partage d'information et de documentation, limitant ainsi l'échange et du volume de données numériques échangées et notamment par mail : 10% Prix : 40% GESTION DES SINISTRES ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DOMMAGES AUX TIERS 66519310 L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet, la gestion des sinistres assurance Responsabilité Civile et dommages aux tiers. Il s'agit pour le prestataire d'instruire et de gérer des sinistres non corporels en matière de responsabilité civile survenant à compter du 1er janvier 2027, et ce, quelle que soit leur date de déclaration. Cette date de déclaration peut intervenir cinq ans après la date de la réalisation des faits. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027, pour une première période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2030 Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 53 750 euro(s) HT soit 64 500 euro(s) TTC FRI12 - Gironde, Bordeaux 12 Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante : PSE 1 : Instruction, prise en charge et gestion des sinistres de préjudice corporel pour le compte du Département Précision sur les critères de sélection : L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : Critère Valeur technique : 50% - Sous-critère 1 : Instruction et gestion des sinistres : 20 points - Sous-critère 2 : Règlement des sinistres : 20 points - Sous-critère 3 : Reporting : 5 points - Sous-critère 4 : Présentation des cabinets d'expertise : 5 points Critère Environnemental : 10% Présentation de l'espace de travail collaboratif numérique pour le partage d'information et de documentation, limitant ainsi l'échange et du volume de données numériques échangées et notamment par mail Critère Prix : 40% 26-86887 3.2.5 Conseil Départemental de la Gironde 2026-09-08 2026-10-05T16:00:00 2026-10-05 274 Prestations de services 20 Assurance 33 Gestion Des Sinistres Assurance Responsabilité Civile Et Dommages Aux Tiers Avis de marché - Avis n° 26-86887 du 08/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-86887
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22330001300016
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869212
Identifiant interne de la consultation : 2026-0067
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr le Président du Conseil Départemental
Numéro de téléphone du contact : +33 556993333
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Valeur environnementale : Présentation de l'espace de travail collaboratif numérique pour le partage d'information et de documentation, limitant ainsi l'échange et du volume de données numériques échangées et notamment par mail : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION DES SINISTRES ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DOMMAGES AUX TIERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet, la gestion des sinistres assurance Responsabilité Civile et dommages aux tiers. Il s'agit pour le prestataire d'instruire et de gérer des sinistres non corporels en matière de responsabilité civile survenant à compter du 1er janvier 2027, et ce, quelle que soit leur date de déclaration. Cette date de déclaration peut intervenir cinq ans après la date de la réalisation des faits. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027, pour une première période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2030 Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 53 750 euro(s) HT soit 64 500 euro(s) TTC
Lieu principal d'exécution du marché : FRI12 - Gironde, Bordeaux
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante : PSE 1 : Instruction, prise en charge et gestion des sinistres de préjudice corporel pour le compte du Département Précision sur les critères de sélection : L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : Critère Valeur technique : 50% - Sous-critère 1 : Instruction et gestion des sinistres : 20 points - Sous-critère 2 : Règlement des sinistres : 20 points - Sous-critère 3 : Reporting : 5 points - Sous-critère 4 : Présentation des cabinets d'expertise : 5 points Critère Environnemental : 10% Présentation de l'espace de travail collaboratif numérique pour le partage d'information et de documentation, limitant ainsi l'échange et du volume de données numériques échangées et notamment par mail Critère Prix : 40%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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