COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION 20004404800011 VITRY-EN-ARTOIS 62490 www.marches-securises.fr 2026/08/02 Service Commande Publique commande.publique@cc-osartis.com 0321600600 Une lettre de candidature (ou DC1 dans sa dernière mise à jour) accompagnée d'une déclaration sur l'honneur pour justifier : - Que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique - Que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs étrangers. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une déclaration indiquant les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux ; -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 2026-10-08T12:00:00.000 Valeur technique (45 points) ; Prix des prestations (40 points) ; Valeur environnementale (15 points). Rénovation des voies d'intérêt communautaire N° 5 & N° 16 45233142 Le marché est divisé en deux lots comme suit : o Lot 1 “Voie d’intérêt communautaire N°5” : Les travaux concernent la voie communautaire N° 5 entre les communes de Dury et d’Eterpigny. Ils consistent à créer une structure de chaussée sur une longueur de 1700 mètres, et une surlargeur de 0.50 mètres de chaque côté de la voie existante. Cette surlargeur pourra être réduite par endroit ou augmentée de façon à obtenir une largeur homogène sur des tronçons homogènes. La moyenne sur l’ensemble restant d’une largeur de circulation de 4.30 mètres minimum. Puis un enduit bicouche simple gravillonnage sur 1700 mètres. Une signalétique verticale et horizontale devra être mise en place et à la charge du titulaire du marché. Les marquages au sol devront résister au temps et aux abrasions. o Lot 2 “Voie d’intérêt communautaire N°16 ” : Les travaux concernent la voie communautaire N° 16 entre les communes de Plouvain et Gavrelle, uniquement sur le territoire de la Commune de Plouvain (Gavrelle étant située hors de la Communauté de Communes Osartis-Marquion). Ils consistent en une reprise des déformations de la chaussée sur une longueur de 1 970 mètres, avec reprise des accotements afin d’obtenir une largeur homogène sur des tronçons homogènes. La moyenne sur l’ensemble restant d’une largeur de circulation de 4.80 mètres minimum. Puis un enduit bicouche simple gravillonnage sur 1 970 mètres. Une signalétique verticale et horizontale devra être mise en place et à la charge du titulaire du marché. Les marquages au sol devront résister au temps et aux abrasions. Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION 6 Voie d’intérêt communautaire N°5 45233142 Voie d'intérêt communautaire entre les communes de Dury (62156) et d’Eterpigny (62156) Voie d’intérêt communautaire N°16 45233142 Voie d'intérêt communautaire entre les communes de Plouvain (62118) et Gavrelle (62580), uniquement sur le territoire de la Commune de Plouvain (Gavrelle étant située hors de la Communauté de Communes Osartis-Marquion) Les renseignements complémentaires doivent être demandés par l’intermédiaire du profil d’acheteur au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront communiquées aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant cette date, sous réserve des conditions prévues au règlement de la consultation. L’acheteur se réserve le droit de négocier avec les candidats dans les conditions prévues au règlement de la consultation et se réserve également la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La présentation de variantes à l’initiative des soumissionnaires est autorisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas obligatoires. 26-87036 3.2.5 CC OSARTIS MARQUION 2026-09-08 2026-10-08T12:00:00.000 2026-10-08 365 Voirie 59 62 Rénovation des voies d'intérêt communautaire N°5 & N°16 Avis de marché - Avis n° 26-87036 du 08/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-87036
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004404800011
Ville : VITRY-EN-ARTOIS
Code postal : 62490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/08/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : commande.publique@cc-osartis.com
Numéro de téléphone du contact : 0321600600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (45 points) ; Prix des prestations (40 points) ; Valeur environnementale (15 points).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation des voies d'intérêt communautaire N° 5 & N° 16
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché est divisé en deux lots comme suit : o Lot 1 “Voie d’intérêt communautaire N°5” : Les travaux concernent la voie communautaire N° 5 entre les communes de Dury et d’Eterpigny. Ils consistent à créer une structure de chaussée sur une longueur de 1700 mètres, et une surlargeur de 0.50 mètres de chaque côté de la voie existante. Cette surlargeur pourra être réduite par endroit ou augmentée de façon à obtenir une largeur homogène sur des tronçons homogènes. La moyenne sur l’ensemble restant d’une largeur de circulation de 4.30 mètres minimum. Puis un enduit bicouche simple gravillonnage sur 1700 mètres. Une signalétique verticale et horizontale devra être mise en place et à la charge du titulaire du marché. Les marquages au sol devront résister au temps et aux abrasions. o Lot 2 “Voie d’intérêt communautaire N°16 ” : Les travaux concernent la voie communautaire N° 16 entre les communes de Plouvain et Gavrelle, uniquement sur le territoire de la Commune de Plouvain (Gavrelle étant située hors de la Communauté de Communes Osartis-Marquion). Ils consistent en une reprise des déformations de la chaussée sur une longueur de 1 970 mètres, avec reprise des accotements afin d’obtenir une largeur homogène sur des tronçons homogènes. La moyenne sur l’ensemble restant d’une largeur de circulation de 4.80 mètres minimum. Puis un enduit bicouche simple gravillonnage sur 1 970 mètres. Une signalétique verticale et horizontale devra être mise en place et à la charge du titulaire du marché. Les marquages au sol devront résister au temps et aux abrasions.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les renseignements complémentaires doivent être demandés par l’intermédiaire du profil d’acheteur au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront communiquées aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant cette date, sous réserve des conditions prévues au règlement de la consultation. L’acheteur se réserve le droit de négocier avec les candidats dans les conditions prévues au règlement de la consultation et se réserve également la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La présentation de variantes à l’initiative des soumissionnaires est autorisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas obligatoires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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