Avis de marché - Avis n° 26-87095 du 08/09/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique : - - - - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre) Déclaration du candidat (modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics) La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Capacité économique : - - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et la part de ce chiffre d’affaires pour les travaux objets du présent marché, à savoir la restauration d’ouvrages anciens protégés au titre des Monuments Historiques Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Titres d’études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature - Références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de Qualifications professionnelles le cas échéant, notamment : 4 • Le Qualibat 2194 : restauration pierre de taille et maçonnerie MH • Le Qualibat 2393 : restauration de charpente des monuments historiques.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique (50 points) La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique du candidat. La note sera calculée de la façon suivante : o 10 pts : moyens humains, techniques et matériels affectés au chantier o 10 pts : mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier ; la gestion des déchets o 30 pts : méthodologies de restauration (études, matériaux et mise en oeuvre). Prix des prestations (30 points) La note sera calculée de la façon suivante : Pondération x (prix de l'offre conforme la moins-disante / prix de l'offre jugée) x 100 Calendrier (20 points) La note sera calculée de la façon suivante : o 10 pts : études et chantier o 10 pts : coordination avec le fonctionnement actuel du site (visites), délais d'approvisionnement et de fabrication. e mieux-disant sera le candidat obtenant la meilleure addition des deux critères Nprix + Ntechnique + Nplanning (note sur 100 points). A l'issue de l'analyse, la notation et le classement final des offres seront réalisés. Les communications ainsi que tous les échanges d'informations se feront par une combinaison de divers moyens à savoir : courrier ou moyens électroniques. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

L’essentiel du marché

Informations pratiques