Monsieur le Président de la Région Bretagne REGION BRETAGNE 283 avenue du General Patton 35711 RENNES +33 299271010 sjcp@bretagne.bzh https://www.bretagne.bzh https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=239820&orgAcronyme=a1j Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne 283 avenue du General Patton 35711 RENNES Les prestations à réaliser sont les suivantes : • La recherche d’antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; • Le conseil et l’accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l’enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne 12 2026-10-02T12:00:00.000+02:00 120 2026-90441 26-87112 3.2.5 REGION BRETAGNE 2026-09-08 2026-10-02T12:00:00.000+02:00 2026-12-06 434 Assistance juridique 35 Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne Avis de marché - Avis n° 26-87112 du 08/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-87112
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION BRETAGNE
Correspondant : Monsieur le Président de la Région Bretagne
Adresse : 283 avenue du General Patton, 35711 RENNES
Coordonnées :
Téléphone : +33 299271010
Courriel : sjcp@bretagne.bzh
Adresse internet : https://www.bretagne.bzh
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=239820&orgAcronyme=a1j
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Lieu d'exécution et de livraison :283 avenue du General Patton, 35711 RENNES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations à réaliser sont les suivantes : • La recherche d’antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; • Le conseil et l’accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l’enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-90441
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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