Ville du Havre 21760351300011 LE HAVRE 76084 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869118 26AS-VDH-2177-J Secrétariat de la Cao +33 235194336 Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/i mprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : une attestation d'assurance du candidat garantissant sa responsabilité à l'égard de la ville du Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l'exécution des prestations 2026-09-30T12:00:00 énoncé dans le Rc Prestations d'agence de voyages et services associés pour les besoins de la ville du Havre 63510000 La consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 57 500 euro(s) HT. Ce montant maximum annuel comprend le coût des titres de transport, des services associés, des vols relatifs aux congés bonifiés ainsi que les frais d'agence. A titre indicatif, les dépenses des années précédentes sur ce type de prestations sont les suivantes : - en 2023 : 70 594 euro(s) HT (dont 18 486 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés) - en 2024 : 52 365 euro(s) HT (dont 12 462 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés) - en 2025 : 49 297 euro(s) HT (dont 16 962 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés) FRD22 - Seine-Maritime, Le Havre 12 Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - La présente consultation a pour objet : *l'organisation et la gestion des déplacements nationaux et internationaux des élus, des agents municipaux et des personnes extérieures invitées par la ville du Havre, à travers la fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires et maritimes ainsi que les différents services qui peuvent leur être associés tels que les réservations hôtelières, les locations de véhicules, les réservations de transfert et la délivrance de visas, *l'organisation, la gestion et la fourniture des titres de transports pour des vols à destination des Départements et Collectivités d'Outre-Mer pour les agents municipaux et leurs ayants droits, bénéficiaires de congés bonifiés - annexes: clauses de dématérialisation - L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité (Cf. article "7-2 Discussions avec tout ou partie des candidats" du RC). - Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans (cf. article "3-2 Durée de l'accord-cadre" du RC) - Le délai de validité des propositions est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. - Critères de jugement des offres: Cf. article "6 Jugement des propositions" du RC 1 - Valeur financière, notée sur 50 points 2 - Valeur technique, notée sur 50 points - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03 26-87185 3.2.5 Ville du Havre 2026-09-08 2026-09-30T12:00:00 2026-09-30 274 Prestations de services 76 Prestations d'agence de voyages et services associés pour les besoins de la ville du Havre Avis de marché - Avis n° 26-87185 du 08/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-87185
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869118
Identifiant interne de la consultation : 26AS-VDH-2177-J
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'agence de voyages et services associés pour les besoins de la ville du Havre
Code CPV principal - Descripteur principal : 63510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 57 500 euro(s) HT. Ce montant maximum annuel comprend le coût des titres de transport, des services associés, des vols relatifs aux congés bonifiés ainsi que les frais d'agence. A titre indicatif, les dépenses des années précédentes sur ce type de prestations sont les suivantes : - en 2023 : 70 594 euro(s) HT (dont 18 486 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés) - en 2024 : 52 365 euro(s) HT (dont 12 462 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés) - en 2025 : 49 297 euro(s) HT (dont 16 962 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés)
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Le Havre
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - La présente consultation a pour objet : *l'organisation et la gestion des déplacements nationaux et internationaux des élus, des agents municipaux et des personnes extérieures invitées par la ville du Havre, à travers la fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires et maritimes ainsi que les différents services qui peuvent leur être associés tels que les réservations hôtelières, les locations de véhicules, les réservations de transfert et la délivrance de visas, *l'organisation, la gestion et la fourniture des titres de transports pour des vols à destination des Départements et Collectivités d'Outre-Mer pour les agents municipaux et leurs ayants droits, bénéficiaires de congés bonifiés - annexes: clauses de dématérialisation - L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité (Cf. article "7-2 Discussions avec tout ou partie des candidats" du RC). - Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans (cf. article "3-2 Durée de l'accord-cadre" du RC) - Le délai de validité des propositions est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. - Critères de jugement des offres: Cf. article "6 Jugement des propositions" du RC 1 - Valeur financière, notée sur 50 points 2 - Valeur technique, notée sur 50 points - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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