MME FABRE SANDRINE GESTIONNAIRE MARCHE Mairie de Pierrelatte Avenue Jean Perrin 26700 Pierrelatte https://www.ville-pierrelatte.fr https://www.achatpublic.com 4 Achats de peintures, bombes de peinture et petits matériels Centre Exploitation Municipal 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE Dans le cadre d’un groupement de commandes, acquisition de peinture, de bombes de peinture et de petits matériels pour l’entretien et la rénovation des bâtiments de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte. Catégories de produits concernés : peinture en bombe ou en pot, laques, lasures, décapant, sous-couche, rouleaux, pinceaux, rouleaux de masquage. Les peintures, le petit matériel de peinture et les bombes de peinture de chantier sont utilisés pour réaliser les travaux courants de peinture intérieure et extérieure, ainsi que le repérage / marquage temporaire lors des interventions sur les bâtiments et les espaces publics. 48 2027-01-01 Sans objet Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités essentielles de paiement : mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (obligation d’utiliser le DC1 joint dans le DCE, il convient de le signer). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (obligation d'utiliser le DC2 joint dans le DCE). Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile). Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2024, 2025 et 2026), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Prix - 50 points Qualité technique des produits - 30 points Critère environnemental - 20 points 2026-10-09T12:00:00 6 20260101 La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 80 000.00 Euros HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1, R. 2123-1, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an : à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027. Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période. Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées. https://www.achatpublic.com https://www.achatpublic.com https://www.achatpublic.com https://www.achatpublic.com 26-87228 3.2.5 Mairie de Pierrelatte 2026-09-08 2026-10-09T12:00:00 2026-10-09 263 Peinture (fourniture) 26 07 84 04 Achats de peintures, bombes de peinture et petits matériels Avis de marché - Avis n° 26-87228 du 08/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 26, 07, 84, 04
Annonce n° 26-87228
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Pierrelatte
Correspondant : MME FABRE SANDRINE, GESTIONNAIRE MARCHE
Adresse : Avenue Jean Perrin, 26700 Pierrelatte
Coordonnées :
Adresse internet : https://www.ville-pierrelatte.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Achats de peintures, bombes de peinture et petits matériels
Lieu d'exécution et de livraison :Centre Exploitation Municipal 8 rue Comtesse de Ségur, 26700 PIERRELATTE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre d’un groupement de commandes, acquisition de peinture, de bombes de peinture et de petits matériels pour l’entretien et la rénovation des bâtiments de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte. Catégories de produits concernés : peinture en bombe ou en pot, laques, lasures, décapant, sous-couche, rouleaux, pinceaux, rouleaux de masquage. Les peintures, le petit matériel de peinture et les bombes de peinture de chantier sont utilisés pour réaliser les travaux courants de peinture intérieure et extérieure, ainsi que le repérage / marquage temporaire lors des interventions sur les bâtiments et les espaces publics.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités essentielles de paiement : mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20260101
Renseignements complémentaires : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 80 000.00 Euros HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1, R. 2123-1, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an : à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027. Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période. Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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