16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D7E9C654-97B2-A20D-844B3DB7044EB6FA +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ville-gisors.fr/ ORG-0002 MAIRIE DE GISORS Quai du Fossé aux Tanneurs Gisors 27140 FRD21 FRA 90123 CERQUEIRA JOSE Maire 0232276060 direction.generale@mairie-gisors.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA D7E9C69E-D403-BD4C-C19996F7E88AA8F7 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA D7E9C6C9-D84D-3C09-9BB8B5EBDD3CB91C 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 7affb52f-cd7e-4205-97c3-e3bf6389dd25 8bcab9cb-f518-424a-b864-0ba8fd212c82 2026-09-07+02:00 15:10:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ cga gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false Prestations d'entretien des locaux communaux et du CCAS, incluant la fourniture des consommables La présente consultation concerne les prestations d'entretien dans les locaux communaux et du CCAS de la Ville de Gisors et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les prestations incluent l'entretien des écoles, des toilettes publiques et des locaux du CCAS, réparties en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande services 300000 90910000 90919000 FRD21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1868945 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868945 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 20 quality Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour s'assurer de la réalisation de la prestation poi-exa 15 quality Dispositif de contrôle interne permettant le suivi de la qualité de la prestation réalisée poi-exa 5 quality Dispositions et moyens mis en place en matière de développement durable poi-exa 60 cost Prix des prestations (Prix : 50 points, Rabais consenti : 10 points) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868945 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 08:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 10:00:00+02:00 Tribunal Rouen false 3 fa-w-rc none 1 École(s) Tranche Ferme : entretien de l'école Jean Moulin. Tranche Optionnelle : entretien écoles maternelles Paul Eluard et Jacques Prévert services other 90910000 90919300 90919000 Ecole(S) / Toilettes Publiques / Locaux Ccas Gisors 27140 FRD21 FRA 2027-01-04+01:00 12 3 Tacite LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1868945 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868945 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 20 quality Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour s'assurer de la réalisation de la prestation poi-exa 15 quality Dispositif de contrôle interne permettant le suivi de la qualité de la prestation réalisée poi-exa 5 quality Dispositions et moyens mis en place en matière de développement durable poi-exa 60 cost Prix des prestations (Prix : 50 points, Rabais consenti : 10 points) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868945 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 08:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 10:00:00+02:00 Tribunal Rouen false 3 fa-w-rc none 2 Toilettes publiques Entretien des toilettes publiques services other 90910000 90910000 90919000 Ecole(S) / Toilettes Publiques / Locaux Ccas Gisors 27140 FRD21 FRA 2027-01-04+01:00 12 3 Tacite LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1868945 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868945 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 20 quality Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour s'assurer de la réalisation de la prestation poi-exa 15 quality Dispositif de contrôle interne permettant le suivi de la qualité de la prestation réalisée poi-exa 5 quality Dispositions et moyens mis en place en matière de développement durable poi-exa 60 cost Prix des prestations (Prix : 50 points, Rabais consenti : 10 points) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868945 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 08:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 10:00:00+02:00 Tribunal Rouen false 3 fa-w-rc none 3 Locaux CCAS Tranche Ferme : entretien de l'épicerie sociale et solidaire. Tranche Optionnelle : entretien de la Maison Mireille Pierson et son extension services other 90910000 90911200 90919000 Ecole(S) / Toilettes Publiques / Locaux Ccas Gisors 27140 FRD21 FRA 2027-01-04+01:00 12 3 Tacite 26-86644 3.2.5 MAIRIE DE GISORS 2026-09-09 2026-10-12T08:00:00+02:00 2026-10-12 239 Nettoyage de locaux 27 Prestations d'entretien des locaux communaux et du CCAS, incluant la fourniture des consommables Avis de marché - Avis n° 26-86644 du 07/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-86644
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE GISORS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien des locaux communaux et du CCAS, incluant la fourniture des consommables
Description : La présente consultation concerne les prestations d'entretien dans les locaux communaux et du CCAS de la Ville de Gisors et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les prestations incluent l'entretien des écoles, des toilettes publiques et des locaux du CCAS, réparties en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 8bcab9cb-f518-424a-b864-0ba8fd212c82
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : École(s)
Description : Tranche Ferme : entretien de l'école Jean Moulin. Tranche Optionnelle : entretien écoles maternelles Paul Eluard et Jacques Prévert
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gisors
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour s'assurer de la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositif de contrôle interne permettant le suivi de la qualité de la prestation réalisée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions et moyens mis en place en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations (Prix : 50 points, Rabais consenti : 10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868945
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868945
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 10:00
Lieu : Tribunal Rouen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Toilettes publiques
Description : Entretien des toilettes publiques
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gisors
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour s'assurer de la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositif de contrôle interne permettant le suivi de la qualité de la prestation réalisée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions et moyens mis en place en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations (Prix : 50 points, Rabais consenti : 10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868945
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868945
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 10:00
Lieu : Tribunal Rouen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Locaux CCAS
Description : Tranche Ferme : entretien de l'épicerie sociale et solidaire. Tranche Optionnelle : entretien de la Maison Mireille Pierson et son extension
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gisors
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour s'assurer de la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositif de contrôle interne permettant le suivi de la qualité de la prestation réalisée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions et moyens mis en place en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations (Prix : 50 points, Rabais consenti : 10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868945
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868945
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 10:00
Lieu : Tribunal Rouen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D7E9C654-97B2-A20D-844B3DB7044EB6FA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE GISORS
Numéro d’enregistrement : 90123
Adresse postale : Quai du Fossé aux Tanneurs
Ville : Gisors
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : CERQUEIRA JOSE
Adresse électronique : direction.generale@mairie-gisors.fr
Téléphone : 0232276060
Adresse internet : https://www.ville-gisors.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D7E9C69E-D403-BD4C-C19996F7E88AA8F7
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D7E9C6C9-D84D-3C09-9BB8B5EBDD3CB91C
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7affb52f-cd7e-4205-97c3-e3bf6389dd25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
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L’essentiel du marché

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