16 http://www.loirelayonaubance.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 20007155300016 Marie DIDIER Rédacteur marchés 49 +33 241749374 marie.didier@loirelayonaubance.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette NANTES CEDEX 1 44041 FR101 FRA 92084215000012 49 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 fa710923-6ba2-48e5-acb4-bd08a00b1fb8 a8ce7904-7b99-4901-af13-5b769bcc0fb8 2026-09-07+02:00 15:26:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 7 8 open false PPP1H4-375/6107/26BA05 Maintenance des équipements techniques des bâtiments multi-sites de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (CCLLA) Le présent marché porte sur des prestations relatives à la maintenance préventive et curative des immeubles de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (CCLLA). Le marché porte également sur le management et le suivi des prestations de maintenance, sur la mise à disposition de la CCLLA, pour l’ensemble des opérations de maintenance, en consultation, d’un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (G.M.A.O.), sur la réalisation de bilans périodiques, sur une base annuelle et enfin sur la participation à des réunions annuelles de suivi du contrat. services Les montants maximums de chacun des lots sont les suivants (et sont entendus sur la durée totale de l'accord-cadre (prix unitaires & hors bibliothèques seulement)) : 1 Installations CVC - ECS / Légionelle 80.000,00 € HT 2 Moyens de secours : extincteurs, alarmes incendies, désenfumage, BAES 60.000,00 € HT 3 Portes sectionnelles manuelles et motorisées, portails motorisés 60.000,00 € HT 4 Ponts ateliers centres techniques 20.000,00 € HT 5 Compresseurs centres techniques 20.000,00 € HT 6 Filière assainissement - Ouvrages extérieurs EU-EP 40.000,00 € HT 7 Télé-vidéosurveillance et gardiennage 20.000.00€ HT 8 Systèmes anti-intrusion et équipements vidéosurveillance 60.000,00 € HT 50700000 FRG02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix Jugé sur la base de la DPGF & du DQE sur la formule suivante = [(prix de la DPGF la plus basse / prix de la DPGF du candidat examiné * 25) + (prix du DQE le plus bas / prix du DQE du candidat examiné * 15)] poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Développement durable - Impact environnemental de la logistique et des déplacements (emprunte carbone de la flotte de véhicule affectée au marché, optimisation des trajets de maintenance préventive...) - Traçabilité, tri et valorisation des déchets issus de la maintenance ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 150 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE false 1 none fa-wo-rc 26BA05_1 Installations CVC - ECS / Légionelle Installations CVC - ECS / Légionelle services Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre 50700000 50720000 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 1 comporte deux reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix Jugé sur la base de la DPGF & du DQE sur la formule suivante = [(prix de la DPGF la plus basse / prix de la DPGF du candidat examiné * 25) + (prix du DQE le plus bas / prix du DQE du candidat examiné * 15)] poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Développement durable - Impact environnemental de la logistique et des déplacements (emprunte carbone de la flotte de véhicule affectée au marché, optimisation des trajets de maintenance préventive...) - Traçabilité, tri et valorisation des déchets issus de la maintenance ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 150 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE false 1 none fa-wo-rc 26BA05-02_2 Moyens de secours : extincteurs, alarmes incendies, désenfumage, BAES Moyens de secours : extincteurs, alarmes incendies, désenfumage, BAES services Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre 50700000 50413200 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 2 comporte deux reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix Jugé sur la base de la DPGF & du DQE sur la formule suivante = [(prix de la DPGF la plus basse / prix de la DPGF du candidat examiné * 25) + (prix du DQE le plus bas / prix du DQE du candidat examiné * 15)] poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Développement durable - Impact environnemental de la logistique et des déplacements (emprunte carbone de la flotte de véhicule affectée au marché, optimisation des trajets de maintenance préventive...) - Traçabilité, tri et valorisation des déchets issus de la maintenance ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 150 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE false 1 none fa-wo-rc 26BA05-03_3 Portes sectionnelles manuelles et motorisées, portails motorisés Portes sectionnelles manuelles et motorisées, portails motorisés services Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre 50700000 50710000 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 3 comporte deux reconductions. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix Jugé sur la base de la DPGF & du DQE sur la formule suivante = [(prix de la DPGF la plus basse / prix de la DPGF du candidat examiné * 25) + (prix du DQE le plus bas / prix du DQE du candidat examiné * 15)] poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Développement durable - Impact environnemental de la logistique et des déplacements (emprunte carbone de la flotte de véhicule affectée au marché, optimisation des trajets de maintenance préventive...) - Traçabilité, tri et valorisation des déchets issus de la maintenance ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 150 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE false 1 none fa-wo-rc 26BA05-04_4 Ponts ateliers centres techniques Ponts ateliers centres techniques services Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre 50700000 71631300 71631450 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 4 comporte deux reconductions. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix Jugé sur la base de la DPGF & du DQE sur la formule suivante = [(prix de la DPGF la plus basse / prix de la DPGF du candidat examiné * 25) + (prix du DQE le plus bas / prix du DQE du candidat examiné * 15)] poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Développement durable - Impact environnemental de la logistique et des déplacements (emprunte carbone de la flotte de véhicule affectée au marché, optimisation des trajets de maintenance préventive...) - Traçabilité, tri et valorisation des déchets issus de la maintenance ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 150 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE false 1 none fa-wo-rc 26BA05_5 Compresseurs centres techniques Compresseurs centres techniques services Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre 50700000 50531300 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 5 comporte deux reconductions. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix Jugé sur la base de la DPGF & du DQE sur la formule suivante = [(prix de la DPGF la plus basse / prix de la DPGF du candidat examiné * 25) + (prix du DQE le plus bas / prix du DQE du candidat examiné * 15)] poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Développement durable - Impact environnemental de la logistique et des déplacements (emprunte carbone de la flotte de véhicule affectée au marché, optimisation des trajets de maintenance préventive...) - Traçabilité, tri et valorisation des déchets issus de la maintenance ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 150 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE false 1 none fa-wo-rc 26BA05_6 Filière assainissement - Ouvrages extérieurs EU-EP Filière assainissement - Ouvrages extérieurs EU-EP services Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre 50700000 50000000 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 6 comporte deux reconductions. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix Jugé sur la base de la DPGF & du DQE sur la formule suivante = [(prix de la DPGF la plus basse / prix de la DPGF du candidat examiné * 25) + (prix du DQE le plus bas / prix du DQE du candidat examiné * 15)] poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Développement durable - Impact environnemental de la logistique et des déplacements (emprunte carbone de la flotte de véhicule affectée au marché, optimisation des trajets de maintenance préventive...) - Traçabilité, tri et valorisation des déchets issus de la maintenance ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 150 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE false 1 none fa-wo-rc 26BA05_7 Télé-vidéosurveillance et gardiennage Télé-vidéosurveillance et gardiennage services Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre 50700000 79713000 79714000 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 7 comporte deux reconductions. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix Jugé sur la base de la DPGF & du DQE sur la formule suivante = [(prix de la DPGF la plus basse / prix de la DPGF du candidat examiné * 25) + (prix du DQE le plus bas / prix du DQE du candidat examiné * 15)] poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Développement durable - Impact environnemental de la logistique et des déplacements (emprunte carbone de la flotte de véhicule affectée au marché, optimisation des trajets de maintenance préventive...) - Traçabilité, tri et valorisation des déchets issus de la maintenance ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 150 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE false 1 none fa-wo-rc 26BA05_8 Systèmes anti-intrusion et équipements vidéosurveillance Systèmes anti-intrusion et équipements vidéosurveillance services Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre 50700000 50324100 50610000 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 8 comporte deux reconductions. 26-86668 3.2.5 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 2026-09-09 2026-10-09T12:00:00+02:00 2026-11-06 62 Climatisation 360 Ventilation 59 Chauffage (exploitation, entretien) 49 Maintenance des équipements techniques des bâtiments multi-sites de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (CCLLA) Avis de marché - Avis n° 26-86668 du 07/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-86668
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des équipements techniques des bâtiments multi-sites de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (CCLLA)
Description : Le présent marché porte sur des prestations relatives à la maintenance préventive et curative des immeubles de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (CCLLA). Le marché porte également sur le management et le suivi des prestations de maintenance, sur la mise à disposition de la CCLLA, pour l’ensemble des opérations de maintenance, en consultation, d’un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (G.M.A.O.), sur la réalisation de bilans périodiques, sur une base annuelle et enfin sur la participation à des réunions annuelles de suivi du contrat.
Identifiant de la procédure : a8ce7904-7b99-4901-af13-5b769bcc0fb8
Identifiant interne : PPP1H4-375/6107/26BA05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les montants maximums de chacun des lots sont les suivants (et sont entendus sur la durée totale de l'accord-cadre (prix unitaires & hors bibliothèques seulement)) : 1 Installations CVC - ECS / Légionelle 80.000,00 € HT 2 Moyens de secours : extincteurs, alarmes incendies, désenfumage, BAES 60.000,00 € HT 3 Portes sectionnelles manuelles et motorisées, portails motorisés 60.000,00 € HT 4 Ponts ateliers centres techniques 20.000,00 € HT 5 Compresseurs centres techniques 20.000,00 € HT 6 Filière assainissement - Ouvrages extérieurs EU-EP 40.000,00 € HT 7 Télé-vidéosurveillance et gardiennage 20.000.00€ HT 8 Systèmes anti-intrusion et équipements vidéosurveillance 60.000,00 € HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Installations CVC - ECS / Légionelle
Description : Installations CVC - ECS / Légionelle
Identifiant interne : 26BA05_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:00
Lieu : Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Moyens de secours : extincteurs, alarmes incendies, désenfumage, BAES
Description : Moyens de secours : extincteurs, alarmes incendies, désenfumage, BAES
Identifiant interne : 26BA05-02_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:00
Lieu : Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Portes sectionnelles manuelles et motorisées, portails motorisés
Description : Portes sectionnelles manuelles et motorisées, portails motorisés
Identifiant interne : 26BA05-03_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:00
Lieu : Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Ponts ateliers centres techniques
Description : Ponts ateliers centres techniques
Identifiant interne : 26BA05-04_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:00
Lieu : Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Compresseurs centres techniques
Description : Compresseurs centres techniques
Identifiant interne : 26BA05_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:00
Lieu : Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Filière assainissement - Ouvrages extérieurs EU-EP
Description : Filière assainissement - Ouvrages extérieurs EU-EP
Identifiant interne : 26BA05_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:00
Lieu : Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Télé-vidéosurveillance et gardiennage
Description : Télé-vidéosurveillance et gardiennage
Identifiant interne : 26BA05_7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:00
Lieu : Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Systèmes anti-intrusion et équipements vidéosurveillance
Description : Systèmes anti-intrusion et équipements vidéosurveillance
Identifiant interne : 26BA05_8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 8 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum s'entend comme un montant de commande sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:00
Lieu : Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d’enregistrement : 20007155300016
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Marie DIDIER
Adresse électronique : marie.didier@loirelayonaubance.fr
Téléphone : +33 241749374
Adresse internet : http://www.loirelayonaubance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa710923-6ba2-48e5-acb4-bd08a00b1fb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 15:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
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L’essentiel du marché

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