611358.11 611358.11 RES-0001 selec-w TEN-0001 611358.11 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0002 TEN-0001 false 611358.11 no TPA-0001 LOT-0001 NET PLUS CON-0001 2026-05-20+02:00 2026-07-07+02:00 true cfc60daa-959c-4a1b-9b14-449d658b67c9-02 ORG-0001 Lot 1 TEN-0001 TPA-0001 Offre NET PLUS ORG-0005 29 https://cdciledere.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P5XfjESZmO ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE 3 rue du Père Ignace Saint martin de re 17410 FRI32 FRA 24170045900043 05 46 09 00 97 marchespublics@cc-iledere.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac Poitiers 86000 FRI34 FRA 178 600 045 00011 true large ORG-0005 NET PLUS 10 rue NewtonAYTRÉ AYTRÉ 17440 FRI32 FRA 75341917500041 0546001482 servicecommercial@net-plus.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 43beec85-f5c5-452b-a2da-1ca46fcce535 8148719a-2d7e-4bdd-93f8-bb1dd6d8b589 2026-09-07+02:00 15:39:29+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 open cfc60daa-959c-4a1b-9b14-449d658b67c9-02 false 2026_001_MP Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Communauté de communes de l'île de Ré. Le présent accord-cadre a pour objet : Le nettoyage des locaux, incluant l'entretien des vitreries, pour l'ensemble des bâtiments de la Communauté de communes de l'île de Ré. services 611358.11 0.00 90910000 90911200 90919200 90911300 3 rue du Père Ignace saint martin de ré 17410 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 35 quality Critère 1 : Valeur technique - Sous-critère 1 : Pertinence du calendrier d'organisation des tâches (50%) - Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains et matériels (40%) - Sous-critère 3 : Pertinence de la procédure des réclamations clients (10%) per-exa 35 price Critère 2 : Prix per-exa 30 quality Critère 3 : Qualité des mesures d'une démarche écoresponsable Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0004 true cfc60daa-959c-4a1b-9b14-449d658b67c9-02 false buyer-categories none fa-wo-rc 1 Nettoyage des locaux de la Communauté de communes de l'île de Ré Nettoyage des locaux de la Communauté de communes de l'île de Ré services other 0 90910000 90919200 90911200 Saint-Martin-de-Ré 17410 FRI32 FRA 12 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, la durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 quality Critère 1 : Valeur technique - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie (50%) - Sous-critère 2 : Procédures de sécurité mise en place (30%) - Sous-critère 3 : Qualité des moyens humains et matériels (20%) per-exa 40 price Critère 2 : Prix per-exa 10 quality Critère 3 : Mesures en faveur du développement durable Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0004 false cfc60daa-959c-4a1b-9b14-449d658b67c9-02 false buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie des locaux de la Communauté de communes de l'île de Ré Nettoyage de la vitrerie des locaux de la Communauté de communes de l'île de Ré services 90911300 Saint martin de Ré 17410 FRI32 FRA 12 3 2000-01-01Z 26-86675 26-30232 26-23334 26-23788 26-20878 26-38528 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE NET PLUS 2026-09-09 2026-10-07 239 Nettoyage de locaux 363 Vitrerie 17 79 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Communauté de communes de l'île de Ré. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-86675 du 07/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17, 79
Annonce n° 26-86675
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Communauté de communes de l'île de Ré.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : Le nettoyage des locaux, incluant l'entretien des vitreries, pour l'ensemble des bâtiments de la Communauté de communes de l'île de Ré.
Identifiant de la procédure : 8148719a-2d7e-4bdd-93f8-bb1dd6d8b589
Avis précédent : cfc60daa-959c-4a1b-9b14-449d658b67c9-02
Identifiant interne : 2026_001_MP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue du Père Ignace
Ville : saint martin de ré
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 611,358.11 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux de la Communauté de communes de l'île de Ré
Description : Nettoyage des locaux de la Communauté de communes de l'île de Ré
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, la durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Martin-de-Ré
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : cfc60daa-959c-4a1b-9b14-449d658b67c9-02
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique - Sous-critère 1 : Pertinence du calendrier d'organisation des tâches (50%) - Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains et matériels (40%) - Sous-critère 3 : Pertinence de la procédure des réclamations clients (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Qualité des mesures d'une démarche écoresponsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie des locaux de la Communauté de communes de l'île de Ré
Description : Nettoyage de la vitrerie des locaux de la Communauté de communes de l'île de Ré
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint martin de Ré
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : cfc60daa-959c-4a1b-9b14-449d658b67c9-02
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie (50%) - Sous-critère 2 : Procédures de sécurité mise en place (30%) - Sous-critère 3 : Qualité des moyens humains et matériels (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 611,358.11 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 611,358.11 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 611,358.11 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NET PLUS
Offre :
Identifiant de l’offre : NET PLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 611,358.11 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2026
Date de conclusion du marché : 07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : cfc60daa-959c-4a1b-9b14-449d658b67c9-02
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Numéro d’enregistrement : 24170045900043
Adresse postale : 3 rue du Père Ignace
Ville : Saint martin de re
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-iledere.fr
Téléphone : 05 46 09 00 97
Adresse internet : https://cdciledere.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P5XfjESZmO
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00011
Adresse postale : 15 Rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : NET PLUS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 75341917500041
Adresse postale : 10 rue NewtonAYTRÉ
Ville : AYTRÉ
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : servicecommercial@net-plus.fr
Téléphone : 0546001482
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 43beec85-f5c5-452b-a2da-1ca46fcce535 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 15:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
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L’essentiel du marché

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