2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de collecte sur la zone 1 - service 3 de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service décrites ci-après : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte des Déchets Ménagers Recyclables (collecte sélective) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte préservante des encombrants sur rendez-vous sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués et la collecte des sapins de noël dans des lieux matérialisés sur les communes désignées incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués ; • Le suivi technico - administratif du marché. Ainsi que les prestations faisant l’objet des tranches optionnelles : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Déchets Ménagers Recyclables (DMR) séparés produits lors des marchés forains sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Venelles et Ventabren, incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ;
Identifiant de la procédure
:
553d6177-4773-4694-b7db-0f0ba3ab60b2
Identifiant interne
:
72260113
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché est passé pour une durée de 78 mois maximum à compter de sa notification comprenant : - une période de préparation de 6 mois maximum qui débute à la notification du marché ; - une durée d’exécution des prestations de 72 mois à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations, à l’issue de la période de préparation La période de préparation pourra être d’une durée inférieure à 6 mois, si accord entre les deux parties pour la réduire sans incidence financière. Après cette période, le titulaire sera tenu de réaliser les prestations du marché pour une durée de 72 mois sans pouvoir prendre prétexte de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation. La valeur estimée toutes tranches confondues est de 25 424 280€HT. Le présent marché se décompose comme suit : - Tranche ferme : 25 021 080 €HT - 6 tranches optionnelles : 67 200 €HT par tranche Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique – Service des Marchés Immeuble« Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R. 21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
25,424,280
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE