5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE BESANCON
Description
:
NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE BESANCON
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90919200
Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
Options
:
Description des options
:
La date de démarrage de la prestation est fixée au 1er décembre 2026 pour une période d’une année reconductible 3 fois par tacite reconduction sans pour autant dépasser le 30 novembre 2030. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Besançon
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est apprécié à partir de l’annexe financière (BPU) selon les sous-critères suivants : – montant global forfaitaire : 35 points ; – prestations à la demande : 5 points, évaluées sur la base d’une simulation d’une commande de l’ensemble des prestations du lot concerné. La note est calculée en attribuant la note maximale à l’offre la moins-disante pour chaque sous-critère, les autres offres étant notées proportionnellement.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité – 60 points Valeur technique – 50 points, appréciée sur la base du mémoire technique : – organisation et mesures garantissant la réussite du marché : 15 points ; – mesures prises pour assurer le suivi des prestations et méthodes de contrôle : 15 points ; – organisation et mesures garantissant la continuité des prestations et le respect du calendrier : 10 points ; – méthodologie proposée pour le travail en journée, y compris le matériel utilisé et adapté : 10 points. Clauses environnementales et sociales – 10 points : – produits d’entretien proposés et proportion de produits répondant aux exigences d’un écolabel ou équivalent : 4 points ; – politique d’approvisionnement, gestion des stocks, modalités de livraison et stockage : 3 points ; – politique générale de développement durable et actions mises en œuvre dans le cadre du marché : 3 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique : 50 % – Prix : 40 % – Clauses environnementales et sociales : 10 %.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
Une phase préalable de conciliation sera mise en œuvre avant la phase contentieuse. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché ; A cet égard, il est précisé qu’un délai de 8 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité. Les coordonnées du tribunal compétent pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence de la présente procédure est le : Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand 25 000 Besançon Tél : 03 81 65 13 00 Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon (voir coordonnées ci-dessus).
Organisation qui signe le marché
:
UIOSS DU DOUBS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE MONTBELIARD
Description
:
NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE MONTBELIARD
Identifiant interne
:
LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90919200
Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
Options
:
Description des options
:
La date de démarrage de la prestation est fixée au 1er décembre 2026 pour une période d’une année reconductible 3 fois par tacite reconduction sans pour autant dépasser le 30 novembre 2030. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, l’Union immobilière notifie sa décision par un courrier en recommandé avec accusé de réception au titulaire avant la date de fin de validité du marché avec un préavis de 3 mois. L’absence de reconduction du marché n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Dans l’hypothèse où le marché n’est pas reconduit, la prestation forfaitaire continue de s’exécuter jusqu’à son terme et les bons de commande pour les prestations à la demande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, mais leur exécution doit être terminé au plus tard 1 mois suivant la fin du marché. Une phase de préparation est prévue de septembre à novembre 2026. Pendant cette phase, le titulaire du marché procède à la mise en place des prestations, notamment à la reprise du personnel avec le titulaire sortant. Le début d’exécution des prestations forfaitaires est prévu le 1er décembre 2026.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 rue Léon Blum
Ville
:
Montbéliard
Code postal
:
25200
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché comprend une part exécutée par bons de commande, dont le volume reste toutefois limité et accessoire au regard des prestations principales forfaitaires. Les visites des sites sont obligatoires préalablement à la remise des offres, afin de permettre aux candidats d’appréhender précisément les lieux et les prestations attendues
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est apprécié à partir de l’annexe financière (BPU) selon les sous-critères suivants : – montant global forfaitaire : 35 points ; – prestations à la demande : 5 points, évaluées sur la base d’une simulation d’une commande de l’ensemble des prestations du lot concerné. La note est calculée en attribuant la note maximale à l’offre la moins-disante pour chaque sous-critère, les autres offres étant notées proportionnellement.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité – 60 points Valeur technique – 50 points, appréciée sur la base du mémoire technique : – organisation et mesures garantissant la réussite du marché : 15 points ; – mesures prises pour assurer le suivi des prestations et méthodes de contrôle : 15 points ; – organisation et mesures garantissant la continuité des prestations et le respect du calendrier : 10 points ; – méthodologie proposée pour le travail en journée, y compris le matériel utilisé et adapté : 10 points. Clauses environnementales et sociales – 10 points : – produits d’entretien proposés et proportion de produits répondant aux exigences d’un écolabel ou équivalent : 4 points ; – politique d’approvisionnement, gestion des stocks, modalités de livraison et stockage : 3 points ; – politique générale de développement durable et actions mises en œuvre dans le cadre du marché : 3 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique : 50 % – Prix : 40 % – Clauses environnementales et sociales : 10 %.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
Une phase préalable de conciliation sera mise en œuvre avant la phase contentieuse. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché ; A cet égard, il est précisé qu’un délai de 8 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité. Les coordonnées du tribunal compétent pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence de la présente procédure est le : Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand 25 000 Besançon Tél : 03 81 65 13 00 Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon (voir coordonnées ci-dessus).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché
:
UIOSS DU DOUBS