16 https://talence.fr ORG-0001 Commune de Talence Rue du professeur Arnozan - BP 10035 Talence cedex 33401 FRI12 FRA 21330522000013 Service des marchés publics +33 556843462 achatsmarches@talence.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490 Bordeaux cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 2.3 eforms-sdk-1.13 012ff8b7-2d74-492c-b5a8-dc091186c708 ebf70d37-64f6-4e24-a39e-ebd083ddc2b2 2026-09-07+02:00 16:44:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l’objet d’accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Le lot 3 vins gamme classique du présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. L’opérateur économique peut répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Pour les lots 1 et 3, le soumissionnaire doit fournir les échantillons non dématérialisés indiqués dans le B.P.U. Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. open false 27-01 Pains frais artisanaux et vins années 2027-2030 Pains frais artisanaux et vins années 2027-2030 supplies Retrait électronique du dossier de consultation et envoi électronique des plis : Pour chaque étape de la procédure de la passation de l’accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l’acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l’opérateur économique sur le profil d’acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l’acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres. Communication et échanges électroniques d'information - modification de détail au dossier de consultation par l'acheteur : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d’utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 26/09/2026. L’acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Justifications : Le candidat produit à l’appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l’article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l’accord-cadre : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. L’opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L’acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L’acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu’il remet. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l’acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l’acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d’une base de données ou d'un espace de stockage numérique. 15811100 15930000 Talence 33400 FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610286?orgAcronyme=a6d epo-procurement-document none no required not-allowed false per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre dont mémoire technique 25%, dont qualité des produits (échantillons) 25% per-exa 30 price Prix des prestations per-exa 20 quality Performances environnementales des matières premières et de la livraison (mémoire technique) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610286?orgAcronyme=a6d ORG-0001 ORG-0001 4 - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 27-01-1 Pains frais artisanaux Pains frais artisanaux supplies Montant maximum annuel : 100 000 € HT true 400000 15811100 Talence 33400 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610286?orgAcronyme=a6d epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre (mémoire technique) per-exa 30 price Prix des prestations per-exa 20 quality Performances environnementales des matières premières et de la livraison (mémoire technique) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610286?orgAcronyme=a6d ORG-0001 ORG-0001 4 - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 27-01-2 Vins gamme prestige Vins gamme prestige supplies Montant maximum annuel : 10 000 € HT true 40000 15930000 Talence 33400 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610286?orgAcronyme=a6d epo-procurement-document res-ws no required not-allowed false per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre dont mémoire technique 25% dont qualité de produits (échantillons) 25% per-exa 30 price Prix des prestations per-exa 20 quality Performances environnementales des matières premières et de la livraison (mémoire technique) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610286?orgAcronyme=a6d ORG-0001 ORG-0001 4 - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 27-01-3 Vins gamme classique Vins gamme classique supplies Montant maximum annuel : 30 000 € HT true 120000 15930000 Talence 33400 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030. 26-86750 3.2.5 Commune de Talence 2026-09-09 2026-10-08T16:00:00+02:00 2026-10-08 88 Denrées alimentaires 33 Pain frais artisanaux et vins années 2027-2030 Avis de marché - Avis n° 26-86750 du 07/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-86750
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Talence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Pains frais artisanaux et vins années 2027-2030
Description : Pains frais artisanaux et vins années 2027-2030
Identifiant de la procédure : ebf70d37-64f6-4e24-a39e-ebd083ddc2b2
Identifiant interne : 27-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l’objet d’accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Le lot 3 vins gamme classique du présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. L’opérateur économique peut répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Pour les lots 1 et 3, le soumissionnaire doit fournir les échantillons non dématérialisés indiqués dans le B.P.U. Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15930000 Vins
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Retrait électronique du dossier de consultation et envoi électronique des plis : Pour chaque étape de la procédure de la passation de l’accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l’acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l’opérateur économique sur le profil d’acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l’acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres. Communication et échanges électroniques d'information - modification de détail au dossier de consultation par l'acheteur : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d’utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 26/09/2026. L’acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Justifications : Le candidat produit à l’appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l’article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l’accord-cadre : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. L’opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L’acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L’acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu’il remet. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l’acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l’acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d’une base de données ou d'un espace de stockage numérique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pains frais artisanaux
Description : Pains frais artisanaux
Identifiant interne : 27-01-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 100 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre dont mémoire technique 25%, dont qualité des produits (échantillons) 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales des matières premières et de la livraison (mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610286?orgAcronyme=a6d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610286?orgAcronyme=a6d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Talence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Talence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Talence
Organisation qui traite les offres : Commune de Talence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vins gamme prestige
Description : Vins gamme prestige
Identifiant interne : 27-01-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15930000 Vins
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 10 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales des matières premières et de la livraison (mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610286?orgAcronyme=a6d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610286?orgAcronyme=a6d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Talence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Talence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Talence
Organisation qui traite les offres : Commune de Talence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Vins gamme classique
Description : Vins gamme classique
Identifiant interne : 27-01-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15930000 Vins
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 30 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre dont mémoire technique 25% dont qualité de produits (échantillons) 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales des matières premières et de la livraison (mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610286?orgAcronyme=a6d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610286?orgAcronyme=a6d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Talence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Talence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Talence
Organisation qui traite les offres : Commune de Talence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Talence
Numéro d’enregistrement : 21330522000013
Adresse postale : Rue du professeur Arnozan - BP 10035
Ville : Talence cedex
Code postal : 33401
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : achatsmarches@talence.fr
Téléphone : +33 556843462
Adresse internet : https://talence.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 012ff8b7-2d74-492c-b5a8-dc091186c708 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 16:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
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L’essentiel du marché

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