5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location de matériel destiné à la perfusion et à la nutrition pour le GHT de Haute-Alsace
Description
:
Location de matériel destiné à la perfusion et à la nutrition pour le GHT de Haute-Alsace
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/07/2026
Durée
:
5
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité de la prestation
Description
:
appréciée au regard des réponses apportées au «questionnaire technique » annexe n°2 du CCP. Ce critère sera analysé selon les sous critères suivants : o Location : 80% ; o Formation : 10% ; o Traçabilité : 5% ; o Nettoyage/désinfection : 5%.
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
appréciés au regard du prix remisé hors taxes de la location journée indiqué par le candidat dans le bordereau de prix unitaires annexe n°2 à l’acte d’engagement et ce, pour chacune les trois périodes de location : de courte durée, de moyenne durée et de longue durée. Le candidat présentant le prix unitaire remisé hors taxes de location journée le plus bas, obtient la meilleure note, soit 100/100. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : note du candidat N = 100 x (prix le plus bas / prix du candidat N). Pour chaque candidat, les notes obtenues pour les trois durées sont ensuite additionnées afin d’obtenir une moyenne arithmétique, comme suit : note finale du critère de prix : (note courte durée + note moyenne durée + note longue durée) / 3. La note ainsi obtenue constituera la note globale du critère prix pour chaque candidat.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
Description
:
dimension environnementale-sociale-économique sur la base de l’annexe n° 3 au CCTP - Questionnaire Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1. Qualité de la prestation 2. Prix 3. Politique de développement durable lié à l’objet du contrat (art. L. 2111-1 c. de la Commande Publique)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).