16 false false www.collectivitedemartinique.mq www.collectivitedemartinique.mq ORG-0001 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE RUE GASTON DEFFERRE Martinique FORT-DE-FRANCE 97200 FRY20 FRA 20005550700012 +596 596596300 courrier@collectivitedemartinique.mq ORG-0002 Tribunal Administratif Territorial de Martinique schoelcher 97271 FRY20 FRA 179 720 008 00020 +596 596 71 66 67 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 97a4892a-a492-4382-9491-f08b1ea5bd19 7ffa6afc-6fc8-4a69-9d98-e71fe2bc71f4 2026-09-07+02:00 20:18:39.685+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.mq la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 0 0 true open false 2026_DMA_0558 LOCATION, TRANSPORT SUR SITES, MONTAGE ET DEMONTAGE DE CHAPITEAUX, TENTES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Il s'agit de locations de chapiteaux et accessoires (cloisons, tapis, etc.) de diverses tailles et sécurisés à installer de lors de certaines manifestations ou réunions grands publics organisés ou soutenus par la CTM. services 79952000 FRY20 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026_DMA_0558 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true false required false 2026-10-15-04:00 12:00:00-04:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026_DMA_0558 LOT N°1 SECTEUR CACEM services true pollu-prev 79952000 Il s'agit de locations de chapiteaux et accessoires (cloisons, tapis, etc.) de diverses tailles et sécurisés à installer de lors de certaines manifestations ou réunions grands publics organisés ou soutenus par la CTM. FRY20 FRA 12 LOT-0002 false not-allowed no-eu-funds t-requ false 2026_DMA_0558 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Les dépenses relatives à cette prestation seront financées sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique. Certaines manifestations dans lesquelles sera utilisée cette prestation pourraient le cas échéant faire l’objet de cofinancement de l’UE epo-procurement-document false late-none none no performance allowed not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0002 FRA false true false false required false https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 2026-10-15-04:00 12:00:00-04:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none LOT N° 2 SECTEUR ESPACE SUD services true 79952000 FRY20 FRA 12 LOT-0003 no-eu-funds 9e84c7a1-bce9-4b42-bf5f-cdfafbe60e40 ORG-0001 2026_DMA_0558 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0002 FRA false true false required false 2026-10-15-04:00 12:00:00-04:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none LOT N°3 SECTEUR CAP NORD services true pollu-prev 79952000 FRY20 FRA 12 26-86828 3.2.5 COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE 2026-09-09 2026-10-15T12:00:00-04:00 2026-10-16 185 Location (matériels) 972 LOCATION, TRANSPORT SUR SITES, MONTAGE ET DEMONTAGE DE CHAPITEAUX, TENTES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Avis de marché - Avis n° 26-86828 du 07/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-86828
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION, TRANSPORT SUR SITES, MONTAGE ET DEMONTAGE DE CHAPITEAUX, TENTES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Description : Il s'agit de locations de chapiteaux et accessoires (cloisons, tapis, etc.) de diverses tailles et sécurisés à installer de lors de certaines manifestations ou réunions grands publics organisés ou soutenus par la CTM.
Identifiant de la procédure : 7ffa6afc-6fc8-4a69-9d98-e71fe2bc71f4
Identifiant interne : 2026_DMA_0558
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°1
Description : SECTEUR CACEM
Identifiant interne : 2026_DMA_0558
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit de locations de chapiteaux et accessoires (cloisons, tapis, etc.) de diverses tailles et sécurisés à installer de lors de certaines manifestations ou réunions grands publics organisés ou soutenus par la CTM.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Territorial de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT N° 2
Description : SECTEUR ESPACE SUD
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les dépenses relatives à cette prestation seront financées sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique. Certaines manifestations dans lesquelles sera utilisée cette prestation pourraient le cas échéant faire l’objet de cofinancement de l’UE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Territorial de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT N°3
Description : SECTEUR CAP NORD
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Territorial de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Département : Martinique
Adresse postale : RUE GASTON DEFFERRE
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone : +596 596596300
Adresse internet : www.collectivitedemartinique.mq
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.collectivitedemartinique.mq
Profil de l’acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.mq
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif Territorial de Martinique
Numéro d’enregistrement : 179 720 008 00020
Ville : schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +596 596 71 66 67
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 97a4892a-a492-4382-9491-f08b1ea5bd19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2026 à 20:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
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L’essentiel du marché

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