4699480 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true false 4699480 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre négociée CON-0001 2026-07-31+01:00 ORG-0001 DSP eau potable ville de SAINT-MIHIEL TEN-0001 TPA-0001 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ORG-0003 29 false false https://www.saint-mihiel.fr ORG-0001 Commune de SAINT-MIHIEL Place de Moines SAINT-MIHIEL 55300 FRF32 FRA 215 504 630 00017 Direction des services techniques 0329891511 secretairetechnique@saintmihiel.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5 Place Carrière CO n°38 NANCY 54036 FRF31 FRA 175 400 050 00019 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr false large ORG-0003 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 21 RUE DE LA BOETIE PARIS 8 75008 FR101 FRA 57202552611943 03 83 17 43 43 developpement.offres.secteur-nord.vef@veolia.com 2.3 eforms-sdk-1.13 936d3863-6765-4af5-a952-ee1c9e5713c7 cf3db94b-9829-4c67-b627-af70ae6e96d0 2026-09-08+02:00 09:59:27.807+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.xmarches.fr body-pl-la gen-pub ORG-0001 false Concession sous forme de délégation de service public open true 9e42bbfc-65ec-4f50-acb6-61b5d1fe9f75-01 false DIV2026-01 Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service. services 6900000 65111000 SAINT-MIHIEL 55300 FRF32 FRA LOT-0001 no-eu-funds Qualité du service et valeur économique et financière price Évaluation du renouvellement des travaux et de leur financement. Cohérence et pertinence du Compte d'Exploitation Prévisionnel annuel. Niveau et structure tarifaire et pluriannuel quality Engagements de résultats sur les performances et le service (assortis de pénalités), ainsi que le cas échéant sur les délais de réalisation. Moyens mis à disposition, qualité des investissements éventuels prévus et modalités. Services aux usagers, Gestion de la clientèle. Services à la collectivité, Informations de la collectivité, modalités de suivi et de contrôle, transparence de la gestion. d'exploitation Voir le délai sur le site du tribunal administratif de Nancy ORG-0002 false false false buyer-categories none none DIV2026-01 EAU POTABLE La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers services 6900000 65111000 65111000 SAINT-MIHIEL SAINT-MIHIEL 55300 FRF32 FRA 2026-07-01+01:00 15 2000-01-01Z 26-86876 26-16609 3.2.5 COMMUNE DE SAINT MIHIEL VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 2026-09-09 2026-11-09 6 Alimentation en eau potable 406 Délégation de service public 55 Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihiel Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-86876 du 08/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 26-86876
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de SAINT-MIHIEL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie
Description : La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
Identifiant de la procédure : cf3db94b-9829-4c67-b627-af70ae6e96d0
Avis précédent : 9e42bbfc-65ec-4f50-acb6-61b5d1fe9f75-01
Identifiant interne : DIV2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Concession sous forme de délégation de service public
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-MIHIEL
Code postal : 55300
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EAU POTABLE
Description : La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers
Identifiant interne : DIV2026-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT-MIHIEL
Ville : SAINT-MIHIEL
Code postal : 55300
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 15 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Évaluation du renouvellement des travaux et de leur financement. Cohérence et pertinence du Compte d'Exploitation Prévisionnel annuel. Niveau et structure tarifaire et pluriannuel
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements de résultats sur les performances et le service (assortis de pénalités), ainsi que le cas échéant sur les délais de réalisation. Moyens mis à disposition, qualité des investissements éventuels prévus et modalités. Services aux usagers, Gestion de la clientèle. Services à la collectivité, Informations de la collectivité, modalités de suivi et de contrôle, transparence de la gestion. d'exploitation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Qualité du service et valeur économique et financière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Voir le délai sur le site du tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Commune de SAINT-MIHIEL
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,699,480 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre négociée
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4,699,480 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP eau potable ville de SAINT-MIHIEL
Date de conclusion du marché : 31/07/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de SAINT-MIHIEL
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de SAINT-MIHIEL
Numéro d’enregistrement : 215 504 630 00017
Adresse postale : Place de Moines
Ville : SAINT-MIHIEL
Code postal : 55300
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Direction des services techniques
Adresse électronique : secretairetechnique@saintmihiel.fr
Téléphone : 0329891511
Adresse internet : https://www.saint-mihiel.fr
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 Place Carrière CO n°38
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 57202552611943
Adresse postale : 21 RUE DE LA BOETIE
Ville : PARIS 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement.offres.secteur-nord.vef@veolia.com
Téléphone : 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 936d3863-6765-4af5-a952-ee1c9e5713c7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 09:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

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