16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 +33 413311313 contact.sampcs@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 216e9113-a07f-4856-bba6-ff4145fb0282 fd45f328-a730-44aa-89a2-202d1fcb0a2a 2026-09-08+02:00 10:21:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 oth-single 2026-0385 Accord-cadre pour l’organisation de séjours touristiques et linguistiques des enfants mineurs et jeunes adultes (18-22 ans) des agents du Département des Bouches-du-Rhône (4 lots distincts) . Accord-cadre pour l’organisation de séjours touristiques et linguistiques des enfants mineurs et jeunes adultes (18-22 ans) des agents du Département des Bouches-du-Rhône (4 lots distincts) . services 2200000 317846 55243000 55242000 La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2026-0385. FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-procurement-document false none no performance required allowed false per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 35 quality Valeur technique : diversité et attractivité des séjours proposés au(x) catalogue(s), suivi et pilotage général, communication, projet éducatif. per-exa 15 quality Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, sur la base des séjours demandés dans le DQE. per-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 1 Séjours pour mineurs en France durant les vacances scolaires hiver-printemps de l’académie d’Aix-Marseille (sauf Noël). Séjours pour mineurs en France durant les vacances scolaires hiver-printemps de l’académie d’Aix-Marseille (sauf Noël). services Ce lot est mono-attributaire ; à bons de commande ; sur catalogue ; à prix unitaires, à savoir le coût du séjour par participant, avec taux de remise sur le prix public ; sans minimum et avec un maximum de 150 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 48 mois au total. true 55243000 55242000 FRL04 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/en epo-procurement-document false none no performance required allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 2 Séjours pour mineurs en France durant les vacances scolaires été (juillet-aout) et automne de l’académie d’Aix-Marseille. Séjours pour mineurs en France durant les vacances scolaires été (juillet-aout) et automne de l’académie d’Aix-Marseille. services Ce lot est mono-attributaire ; à bons de commande ; sur catalogue ; à prix unitaires, à savoir le coût du séjour par participant, avec taux de remise sur le prix public ; sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 48 mois au total. true 55243000 55242000 FRL04 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-procurement-document false none no performance required allowed false per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 35 quality Valeur technique : diversité et attractivité des séjours proposés au(x) catalogue(s), suivi et pilotage général, communication, projet éducatif. per-exa 15 quality Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, sur la base des séjours demandés dans le DQE. per-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 3 Séjours pour mineurs et jeunes adultes à l’étranger et dans les DOM-TOM. Séjours pour mineurs et jeunes adultes à l’étranger et dans les DOM-TOM. services Ce lot est mono-attributaire ; à bons de commande ; sur catalogue ; à prix unitaires, à savoir le coût du séjour par participant, avec taux de remise sur le prix public ; sans minimum et avec un maximum de 450 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 48 mois au total. true 55243000 55242000 FRL04 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-procurement-document false none no performance required allowed true per-exa 40 price Prix des prestations. per-exa 30 quality Valeur technique : diversité et attractivité des séjours proposés au(x) catalogue(s), suivi et pilotage général, communication. per-exa 20 quality Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, sur la base des séjours demandés dans le DQE per-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 4 Séjours linguistiques pour mineurs et jeunes adultes. Séjours linguistiques pour mineurs et jeunes adultes. services Ce lot est mono-attributaire ; à bons de commande ; sur catalogue ; à prix unitaires, à savoir le coût du séjour par participant, avec taux de remise sur le prix public ; sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 48 mois au total. true 55243000 55242000 FRL04 FRA 48 26-86904 3.2.5 Département des Bouches du Rhône 2026-09-09 2026-10-21T12:00:00+02:00 2026-10-21 367 Voyage 13 Accord-cadre pour l’organisation de séjours touristiques et linguistiques des enfants mineurs et jeunes adultes (18-22 ans) des agents du Département des Bouches-du-Rhône (4 lots distincts) . Avis de marché - Avis n° 26-86904 du 08/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-86904
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour l’organisation de séjours touristiques et linguistiques des enfants mineurs et jeunes adultes (18-22 ans) des agents du Département des Bouches-du-Rhône (4 lots distincts) .
Description : Accord-cadre pour l’organisation de séjours touristiques et linguistiques des enfants mineurs et jeunes adultes (18-22 ans) des agents du Département des Bouches-du-Rhône (4 lots distincts) .
Identifiant de la procédure : fd45f328-a730-44aa-89a2-202d1fcb0a2a
Identifiant interne : 2026-0385
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2026-0385.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 317,846 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Séjours pour mineurs en France durant les vacances scolaires hiver-printemps de l’académie d’Aix-Marseille (sauf Noël).
Description : Séjours pour mineurs en France durant les vacances scolaires hiver-printemps de l’académie d’Aix-Marseille (sauf Noël).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est mono-attributaire ; à bons de commande ; sur catalogue ; à prix unitaires, à savoir le coût du séjour par participant, avec taux de remise sur le prix public ; sans minimum et avec un maximum de 150 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 48 mois au total.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : diversité et attractivité des séjours proposés au(x) catalogue(s), suivi et pilotage général, communication, projet éducatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, sur la base des séjours demandés dans le DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille,
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Département des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Séjours pour mineurs en France durant les vacances scolaires été (juillet-aout) et automne de l’académie d’Aix-Marseille.
Description : Séjours pour mineurs en France durant les vacances scolaires été (juillet-aout) et automne de l’académie d’Aix-Marseille.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est mono-attributaire ; à bons de commande ; sur catalogue ; à prix unitaires, à savoir le coût du séjour par participant, avec taux de remise sur le prix public ; sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 48 mois au total.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/en
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille,
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Département des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Séjours pour mineurs et jeunes adultes à l’étranger et dans les DOM-TOM.
Description : Séjours pour mineurs et jeunes adultes à l’étranger et dans les DOM-TOM.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est mono-attributaire ; à bons de commande ; sur catalogue ; à prix unitaires, à savoir le coût du séjour par participant, avec taux de remise sur le prix public ; sans minimum et avec un maximum de 450 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 48 mois au total.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : diversité et attractivité des séjours proposés au(x) catalogue(s), suivi et pilotage général, communication, projet éducatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, sur la base des séjours demandés dans le DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille,
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Département des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Séjours linguistiques pour mineurs et jeunes adultes.
Description : Séjours linguistiques pour mineurs et jeunes adultes.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est mono-attributaire ; à bons de commande ; sur catalogue ; à prix unitaires, à savoir le coût du séjour par participant, avec taux de remise sur le prix public ; sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 48 mois au total.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : diversité et attractivité des séjours proposés au(x) catalogue(s), suivi et pilotage général, communication.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, sur la base des séjours demandés dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille,
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Département des Bouches du Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sampcs@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille,
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 216e9113-a07f-4856-bba6-ff4145fb0282 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 10:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

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