16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y6jzRrTjSi ORG-0001 METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536 Toulon cedex 9 83041 FRL05 FRA 24830054300217 0494938300 marchespublics@metropoletpm.fr TPO-0001 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 rue racine Var Toulon 83041 FRL05 FRA 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6df1fa06-6136-4be6-a529-84d8bda4439c e508a7c0-ccf1-4acf-81dc-bab8bceeeaf5 2026-09-08+02:00 10:48:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open 98652-2026 false 26SERV06 26SERV06 - Accord-cadre à bons de commande de lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain - Relance du lot n°2 du 25FOUR08 suite infructuosité. Le marché public a pour objet la gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM. services Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont prévues à l'article 9 du CCAP. Aucune garantie des prestations n'est prévue. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. 1200000 615280 90918000 Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Aucune garantie des prestations n'est prévue. territoire de la Métropole TPM FRL05 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds true https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y6jzRrTjSi non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y6jzRrTjSi epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price 1-Prix des prestations Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 quality 2-Valeur technique Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC. poi-exa 10 quality 3-Performances en matière de protection de l'environnement Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y6jzRrTjSi 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr TPO-0001 TPO-0001 FRA false true required true 2026-10-15+02:00 16:00:00+02:00 98652-2026 2026-10-16+02:00 09:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 26SERV06 - Accord-cadre à bons de commande de lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain Relance du lot n°2 du 25FOUR08 suite infructuosité Le marché public a pour objet la gestion d’un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM. services L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter du 05/12/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 05/12/2026. Le montant des prestations pour la durée de 4 ans ferme est défini comme suit : Minimum en Euros HT 200 000,00 /Maximum en Euros HT 1 200 000,00. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définies aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP : - L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : 520 Heures minimum. -L’accord-cadre est soumis aux responsabilités prévues à l’article 2.3 du CCTP : le Titulaire a l’obligation de décharger les eaux usées vers un centre de traitement, soit via un système de traitement des eaux sur site ou par un contrat avec ARDA (Station de dépotage MTPM à La Seyne-sur-Mer). De plus, il doit évacuer les produits collectés avant la prestation de lavage vers un exutoire approprié. 1200000 615280 90918000 Territoire de la Métropole TPM FRL05 FRA 48 Une clause de réexamen est prévues à l'article 16 du CCAP et 1.7 du RC. 26-86918 3.2.5 METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 2026-09-09 2026-10-15T16:00:00+02:00 2026-10-15 71 Conteneur, poubelles 240 Nettoyage urbain 83 26SERV06 - Accord-cadre à bons de commande de lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain - Relance du lot n°2 du 25FO... Avis de marché - Avis n° 26-86918 du 08/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-86918
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26SERV06 - Accord-cadre à bons de commande de lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain - Relance du lot n°2 du 25FOUR08 suite infructuosité.
Description : Le marché public a pour objet la gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM.
Identifiant de la procédure : e508a7c0-ccf1-4acf-81dc-bab8bceeeaf5
Avis précédent : 98652-2026
Identifiant interne : 26SERV06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : territoire de la Métropole TPM
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Aucune garantie des prestations n'est prévue.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 615,280 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont prévues à l'article 9 du CCAP. Aucune garantie des prestations n'est prévue. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 26SERV06 - Accord-cadre à bons de commande de lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain Relance du lot n°2 du 25FOUR08 suite infructuosité
Description : Le marché public a pour objet la gestion d’un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévues à l'article 16 du CCAP et 1.7 du RC.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire de la Métropole TPM
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 615,280 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 98652-2026
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter du 05/12/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 05/12/2026. Le montant des prestations pour la durée de 4 ans ferme est défini comme suit : Minimum en Euros HT 200 000,00 /Maximum en Euros HT 1 200 000,00. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définies aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP : - L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : 520 Heures minimum. -L’accord-cadre est soumis aux responsabilités prévues à l’article 2.3 du CCTP : le Titulaire a l’obligation de décharger les eaux usées vers un centre de traitement, soit via un système de traitement des eaux sur site ou par un contrat avec ARDA (Station de dépotage MTPM à La Seyne-sur-Mer). De plus, il doit évacuer les produits collectés avant la prestation de lavage vers un exutoire approprié.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1-Prix des prestations
Description : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-Valeur technique
Description : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y6jzRrTjSi
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y6jzRrTjSi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : 0494938300
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y6jzRrTjSi
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Département : Var
Adresse postale : 5 rue racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6df1fa06-6136-4be6-a529-84d8bda4439c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 10:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

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