17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 02D3B91A-ECB9-EFF3-5F6DB8157A596374 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://smdea09.fr ORG-0002 Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement Rue du Bicentenaire Saint Paul De Jarrat 09000 FRJ21 FRA 25219 la Présidente 0561040900 0561029585 jl.bedel@smdea09.fr ORG-0003 SMDEA Rue du Bicentenaire Service des Marchés Saint Paul De Jarrat 09000 FRJ21 FRA 02D3B942-E715-2AF7-DD0E5E310AB19582 Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur de la plateforme AWS" 0561040900 marches.publics@smdea09.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68 rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 02D3B963-984C-A309-9C84576800479AE7 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 cd3d9649-fc99-4dad-a013-f2862637ba72 1b867e99-fe53-4c5f-9705-ee572872e74c 2026-09-08+02:00 11:10:22+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 12 12 open false 26F-CARBURANT Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09) L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots. Les prix seront établis sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026. Le délai de livraison maximum est fixé à 2 jours supplies Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du 12 octobre 2026. Le prix sera jugé à partir du prix net remisé H.T. au litre et de la remise en valeur (en euro(s) uros) consentie 3024000 09134000 09134000 FRJ21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre sera renouvelé en 2030 not-allowed true Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue 1869073 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026 epo-procurement-document none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 30 quality Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) per-exa 70 price Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 Saint Paul De Jarrat false 1 fa-wo-rc none 01 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T supplies Seuil minimum annuel : 25 000 Ht et seuil maximum annuel : 80 000 Ht other 320000 09134000 09134000 Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre sera renouvelé en 2030 not-allowed true Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue 1869073 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026 epo-procurement-document none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 30 quality Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) per-exa 70 price Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 Saint Paul De Jarrat false 1 fa-wo-rc none 02 Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T supplies Seuil minimum annuel : 1 000 Ht et seuil maximum annuel : 7 000 Ht other 28000 09134000 09134000 Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre sera renouvelé en 2030 not-allowed true Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue 1869073 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026 epo-procurement-document none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 30 quality Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) per-exa 70 price Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 Saint Paul De Jarrat false 1 fa-wo-rc none 03 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T supplies Seuil minimum annuel : 60 000 Ht et seuil maximum annuel : 180 000 Ht other 720000 09134000 09134000 Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre sera renouvelé en 2030 not-allowed true Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue 1869073 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026 epo-procurement-document none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 30 quality Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) per-exa 70 price Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 Saint Paul De Jarrat false 1 fa-wo-rc none 04 Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T supplies Seuil minimum annuel : 3 000 Ht et seuil maximum annuel : 11 000 Ht other 44000 09134000 09134000 Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre sera renouvelé en 2030 not-allowed true Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue 1869073 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026 epo-procurement-document none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 30 quality Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) per-exa 70 price Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 Saint Paul De Jarrat false 1 fa-wo-rc none 05 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 72 000,00 Euro(s) H.T supplies Seuil minimum annuel : 18 000 Ht et seuil maximum annuel : 48 000 Ht other 192000 09134000 09134000 Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre sera renouvelé en 2030 not-allowed true Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue 1869073 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026 epo-procurement-document none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 30 quality Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) per-exa 70 price Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 Saint Paul De Jarrat false 1 fa-wo-rc none 06 Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO) Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T supplies Seuil minimum annuel : 24 000 Ht et seuil maximum annuel : 52 000 Ht other 208000 09134000 09134000 Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0007 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre sera renouvelé en 2030 not-allowed true Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue 1869073 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026 epo-procurement-document none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 30 quality Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) per-exa 70 price Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 Saint Paul De Jarrat false 1 fa-wo-rc none 07 Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 56 000,00 Euro(s) H.T supplies Seuil minimum annuel : 14 000 Ht et seuil maximum annuel : 42 000 Ht other 168000 09134000 09134000 Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0008 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre sera renouvelé en 2030 not-allowed true Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue 1869073 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026 epo-procurement-document none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 30 quality Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) per-exa 70 price Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 Saint Paul De Jarrat false 1 fa-wo-rc none 08 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T supplies Seuil minimum annuel : 8 000 Ht et seuil maximum annuel : 48 000 Ht other 192000 09134000 09134000 Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0009 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre sera renouvelé en 2030 not-allowed true Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue 1869073 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026 epo-procurement-document none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 30 quality Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) per-exa 70 price Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 Saint Paul De Jarrat false 1 fa-wo-rc none 09 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T supplies Seuil minimum annuel : 8 000 Ht et seuil maximum annuel : 48 000 Ht other 192000 09134000 09134000 Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0010 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre sera renouvelé en 2030 not-allowed true Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue 1869073 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026 epo-procurement-document none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 30 quality Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) per-exa 70 price Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 Saint Paul De Jarrat false 1 fa-wo-rc none 10 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T supplies Seuil minimum annuel : 8 000 Ht et seuil maximum annuel : 48 000 Ht other 192000 09134000 09134000 Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0011 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre sera renouvelé en 2030 not-allowed true Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue 1869073 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026 epo-procurement-document none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 30 quality Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) per-exa 70 price Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 Saint Paul De Jarrat false 1 fa-wo-rc none 11 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T supplies Seuil minimum annuel : 24 000 Ht et seuil maximum annuel : 96 000 Ht other 384000 09134000 09134000 Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0012 not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre sera renouvelé en 2030 not-allowed true Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue 1869073 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026 epo-procurement-document none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 30 quality Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) per-exa 70 price Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 Saint Paul De Jarrat false 1 fa-wo-rc none 12 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T supplies Seuil minimum annuel : 24 000 Ht et seuil maximum annuel : 96 000 Ht other 384000 09134000 09134000 Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-de-Jarrat FRJ21 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 26-86933 3.2.5 Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement 2026-09-09 2026-10-16T17:00:00+02:00 2026-10-16 52 Carburant, hydrocarbure 09 Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09) Avis de marché - Avis n° 26-86933 du 08/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 26-86933
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Description : L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots. Les prix seront établis sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026. Le délai de livraison maximum est fixé à 2 jours
Identifiant de la procédure : 1b867e99-fe53-4c5f-9705-ee572872e74c
Identifiant interne : 26F-CARBURANT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,024,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du 12 octobre 2026. Le prix sera jugé à partir du prix net remisé H.T. au litre et de la remise en valeur (en euro(s) uros) consentie
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 25 000 Ht et seuil maximum annuel : 80 000 Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 17:00
Lieu : Saint Paul De Jarrat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMDEA Rue du Bicentenaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Description : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 1 000 Ht et seuil maximum annuel : 7 000 Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 17:00
Lieu : Saint Paul De Jarrat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMDEA Rue du Bicentenaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 60 000 Ht et seuil maximum annuel : 180 000 Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 17:00
Lieu : Saint Paul De Jarrat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMDEA Rue du Bicentenaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Description : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 3 000 Ht et seuil maximum annuel : 11 000 Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 17:00
Lieu : Saint Paul De Jarrat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMDEA Rue du Bicentenaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 72 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 192,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 18 000 Ht et seuil maximum annuel : 48 000 Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 17:00
Lieu : Saint Paul De Jarrat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMDEA Rue du Bicentenaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)
Description : Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 208,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 24 000 Ht et seuil maximum annuel : 52 000 Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 17:00
Lieu : Saint Paul De Jarrat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMDEA Rue du Bicentenaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES
Description : Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 56 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 168,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 14 000 Ht et seuil maximum annuel : 42 000 Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 17:00
Lieu : Saint Paul De Jarrat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMDEA Rue du Bicentenaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 192,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 8 000 Ht et seuil maximum annuel : 48 000 Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 17:00
Lieu : Saint Paul De Jarrat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMDEA Rue du Bicentenaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 192,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 8 000 Ht et seuil maximum annuel : 48 000 Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 17:00
Lieu : Saint Paul De Jarrat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMDEA Rue du Bicentenaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 192,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 8 000 Ht et seuil maximum annuel : 48 000 Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 17:00
Lieu : Saint Paul De Jarrat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMDEA Rue du Bicentenaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 384,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 24 000 Ht et seuil maximum annuel : 96 000 Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 17:00
Lieu : Saint Paul De Jarrat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMDEA Rue du Bicentenaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS
Description : Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 384,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 24 000 Ht et seuil maximum annuel : 96 000 Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 17:00
Lieu : Saint Paul De Jarrat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : Fonds propres. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMDEA Rue du Bicentenaire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 02D3B91A-ECB9-EFF3-5F6DB8157A596374
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d’enregistrement : 25219
Adresse postale : Rue du Bicentenaire
Ville : Saint Paul De Jarrat
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente
Adresse électronique : jl.bedel@smdea09.fr
Téléphone : 0561040900
Télécopieur : 0561029585
Adresse internet : http://smdea09.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMDEA Rue du Bicentenaire
Numéro d’enregistrement : 02D3B942-E715-2AF7-DD0E5E310AB19582
Adresse postale : Service des Marchés
Ville : Saint Paul De Jarrat
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur de la plateforme AWS"
Adresse électronique : marches.publics@smdea09.fr
Téléphone : 0561040900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 02D3B963-984C-A309-9C84576800479AE7
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd3d9649-fc99-4dad-a013-f2862637ba72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

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