1 RES-0001 selec-w TEN-0004 t-esubm 2 CON-0002 no-exc 2 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0004 true 2056410 no TPA-0002 LOT-0001 DUVAL DEVELOPPEMENT (mandataire) - PAILLARD RPOMOTION - KERISEL FINANCE IMMOBILIER CON-0002 2026-07-23+01:00 ORG-0001 ZAC Sablons TEN-0004 TPA-0002 ORG-0003 29 https://www.change53.fr/ ORG-0001 MAIRIE DE CHANGÉ 6, PLACE CHRISTIAN D'ELVA CHANGÉ 53810 FRG03 FRA France 215 300 542 000 10 0243532082 mairie@change53.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6, allée de l’île Gloriette Greffe de recours NANTES 44000 FRG01 FRA 17440005100010 greffe.ta-nantes@juradm.fr large ORG-0003 DUVAL DEVELOPPEMENT (mandataire) - PAILLARD PROMOTION - KERISEL FINANCE IMMOBILIER 45, avenue Georges Mandel PARIS 75116 FR101 FRA 47809898100077 2.3 eforms-sdk-1.13 598aff63-18f3-4fec-a8be-e2a06d3fb752 af5ce57a-cccf-427e-92b4-201610c0cb58 2026-09-08+02:00 11:49:38.343+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Sablons située sur la commune de Changé (53810) Le Contrat a pour objet de confier à un aménageur l'aménagement et l’équipement de l’opération d’aménagement de la ZAC des Sablons à Changé. La réalisation de l’opération se fait aux frais, risques et périls de l’aménageur dont la rémunération est substantiellement assurée par la commercialisation des terrains. Le périmètre opérationnel s’étend sur environ 2,7 ha. Cette opération a pour vocation d'accueillir de l'habitat et porte sur un périmètre de 2,7 ha environ. Elle vise la création d’un nouveau quartier habité où la qualité de vie et d’usages pour les habitants actuels et futurs sera au cœur du projet. La conception devra également s’appuyer sur l’innovation et l’exemplarité. Le programme global prévisionnel de constructions porte sur la réalisation de 13 000 m² environ de surface de plancher (SDP), soit environ 200 logements à destination principale d’habitat avec, a minima, 45 % de logements locatifs sociaux (LLS) et 55 % en accession libre. Concernant la part des logements sociaux, sont prévus environ 18 logements en Bail Réel et Solidaire (BRS), 36 logements en Résidence d’Habitat Accompagne (RHA) et 36 Logements Locatifs Sociaux. L’offre de stationnement à réaliser pourra privilégier des solutions déportées et mutualisées. Le projet prévoit la structuration de nouveaux espaces communs publics qualitatifs concourant à une vie de quartier dynamique et apaisée avec notamment la création d’un espace arboré en tant qu’espace majeur et structurant. works 45000000 FRG03 FRA LOT-0001 no-eu-funds Critère 1 : qualité de l’offre programmatique (30 %) Critère 2 : cohérence et robustesse du montage financier et juridique de l’opération (40 %) Critère 3 : qualité de la méthodologie et des conditions d’association et d’implication du concédant et des parties prenantes dans le processus décisionnel de la concession d’aménagement (20%) Critère 4 : propositions pour mettre en œuvre une démarche efficiente de concertation volontaire, de communication et d’animation, ainsi que proposition d’un espace dédié aux rencontres des habitants (multigénérationnels) et à l’animation du futur quartier (10 %) quality Critère 1 : qualité de l’offre programmatique (30 %) Critère 2 : cohérence et robustesse du montage financier et juridique de l’opération (40 %) Critère 3 : qualité de la méthodologie et des conditions d’association et d’implication du concédant et des parties prenantes dans le processus décisionnel de la concession d’aménagement (20%) Critère 4 : propositions pour mettre en œuvre une démarche efficiente de concertation volontaire, de communication et d’animation, ainsi que proposition d’un espace dédié aux rencontres des habitants (multigénérationnels) et à l’animation du futur quartier (10 %) Introduction des recours (Référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R .551-7 du code de justice administrative). ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot unique Idem objet du marché works services 45000000 FRG03 FRA 8 2000-01-01Z 26-86961 3.2.5 COMMUNE DE CHANGE DUVAL DEVELOPPEMENT (mandataire) - PAILLARD PROMOTION - KERISEL FINANCE IMMOBILIER 2026-09-09 2026-10-16 366 Voirie et réseaux divers 53 Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Sablons située sur la commune de Changé (53810) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-86961 du 08/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-86961
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE CHANGÉ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Sablons située sur la commune de Changé (53810)
Description : Le Contrat a pour objet de confier à un aménageur l'aménagement et l’équipement de l’opération d’aménagement de la ZAC des Sablons à Changé. La réalisation de l’opération se fait aux frais, risques et périls de l’aménageur dont la rémunération est substantiellement assurée par la commercialisation des terrains. Le périmètre opérationnel s’étend sur environ 2,7 ha. Cette opération a pour vocation d'accueillir de l'habitat et porte sur un périmètre de 2,7 ha environ. Elle vise la création d’un nouveau quartier habité où la qualité de vie et d’usages pour les habitants actuels et futurs sera au cœur du projet. La conception devra également s’appuyer sur l’innovation et l’exemplarité. Le programme global prévisionnel de constructions porte sur la réalisation de 13 000 m² environ de surface de plancher (SDP), soit environ 200 logements à destination principale d’habitat avec, a minima, 45 % de logements locatifs sociaux (LLS) et 55 % en accession libre. Concernant la part des logements sociaux, sont prévus environ 18 logements en Bail Réel et Solidaire (BRS), 36 logements en Résidence d’Habitat Accompagne (RHA) et 36 Logements Locatifs Sociaux. L’offre de stationnement à réaliser pourra privilégier des solutions déportées et mutualisées. Le projet prévoit la structuration de nouveaux espaces communs publics qualitatifs concourant à une vie de quartier dynamique et apaisée avec notamment la création d’un espace arboré en tant qu’espace majeur et structurant.
Identifiant de la procédure : af5ce57a-cccf-427e-92b4-201610c0cb58
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Idem objet du marché
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : qualité de l’offre programmatique (30 %) Critère 2 : cohérence et robustesse du montage financier et juridique de l’opération (40 %) Critère 3 : qualité de la méthodologie et des conditions d’association et d’implication du concédant et des parties prenantes dans le processus décisionnel de la concession d’aménagement (20%) Critère 4 : propositions pour mettre en œuvre une démarche efficiente de concertation volontaire, de communication et d’animation, ainsi que proposition d’un espace dédié aux rencontres des habitants (multigénérationnels) et à l’animation du futur quartier (10 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : qualité de l’offre programmatique (30 %) Critère 2 : cohérence et robustesse du montage financier et juridique de l’opération (40 %) Critère 3 : qualité de la méthodologie et des conditions d’association et d’implication du concédant et des parties prenantes dans le processus décisionnel de la concession d’aménagement (20%) Critère 4 : propositions pour mettre en œuvre une démarche efficiente de concertation volontaire, de communication et d’animation, ainsi que proposition d’un espace dédié aux rencontres des habitants (multigénérationnels) et à l’animation du futur quartier (10 %)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours (Référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R .551-7 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE CHANGÉ
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DUVAL DEVELOPPEMENT (mandataire) - PAILLARD PROMOTION - KERISEL FINANCE IMMOBILIER
Offre :
Identifiant de l’offre : DUVAL DEVELOPPEMENT (mandataire) - PAILLARD RPOMOTION - KERISEL FINANCE IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,056,410 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ZAC Sablons
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE CHANGÉ
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE CHANGÉ
Numéro d’enregistrement : France
Numéro d’enregistrement : 215 300 542 000 10
Adresse postale : 6, PLACE CHRISTIAN D'ELVA
Ville : CHANGÉ
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@change53.fr
Téléphone : 0243532082
Adresse internet : https://www.change53.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : Greffe de recours
Adresse postale : 6, allée de l’île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DUVAL DEVELOPPEMENT (mandataire) - PAILLARD PROMOTION - KERISEL FINANCE IMMOBILIER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 47809898100077
Adresse postale : 45, avenue Georges Mandel
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 598aff63-18f3-4fec-a8be-e2a06d3fb752 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 11:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

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