16 https://encheres-domaine.gouv.fr/#slide_0 ORG-0001 D.N.I.D 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES LES ELLIPSES SAINT-MAURICE 94410 FR107 FRA 16002205900010 +33 145 1162 00 dnid.budget@dgfip.finances.gouv.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 1 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise Weiss Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public PARIS 75703 FR101 FRA 12000009600020 ccra.daj@finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b45d6039-52bc-4ab4-bc63-edfc60504320 4a220ab5-abb2-4ae5-ad15-032f15ef1b5a 2026-09-08+02:00 12:00:22.469+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 true Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et L2125-1 du code de la commande publique (CCP). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique répartit en six lots. En application du décret n°2022-1111 du 23 août 2022, l’accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantités d’expertises (sur la durée totale du marché). open false DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID. Les missions seront les suivantes : • L'expertise de bijoux (agrégés ou non de pierres), de briquets, stylos de prestige, de monnaie, de l'argenterie, de métaux précieux bruts, de lingots d’or et des pièces d’horlogerie notamment des montres et des horloges ; • Le cas échéant, la délivrance de certificats d’authenticité ; • Le conseil et l'assistance de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) pour l'organisation des ventes de ces différents biens. Les missions sont détaillées à l’article 3 du CCTP. services 71900000 18500000 18500000 50810000 Saint-Maurice FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n 120 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Commissariat aux ventes SAINT– MAURICE / JUSTICE Commissariat aux ventes SAINT – MAURICE / JUSTICE - expertise de bijoux et horlogerie  situé au 3, avenue du chemin de Presles, 94417 Saint Maurice cedex services Maximum de 75 000 biens à expertiser sur la durée totale de l'accord-cadre 71900000 18500000 18510000 50810000 Saint-Maurice FR107 FRA 24 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans. 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n 120 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Commissariat aux ventes MARSEILLE Commissariat aux ventes MARSEILLE - expertise de bijoux et horlogerie situé au 27 rue Liandier 13008 MARSEILLE services Maximum de 30 000 biens à expertiser sur la durée totale de l’accord-cadre. 71900000 18500000 18510000 50810000 Marseille FRL04 FRA 24 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans. 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n 120 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Commissariat aux ventes LYON Commissariat aux ventes LYON - expertise de bijoux et horlogerie  situé au 120 rue Servient Cité Administrative Part-Dieu 69003 LYON services Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l'accord-cadre. 71900000 18500000 18510000 50810000 Lyon FRK26 FRA 24 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans. 2 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n 120 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Commissariat aux ventes TOULOUSE Commissariat aux ventes TOULOUSE - expertise de bijoux et horlogerie situé 1 place Emile Blouin 31500 TOULOUSE services Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l'accord-cadre 71900000 18500000 18510000 50810000 Toulouse FRJ23 FRA 24 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans. 2 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds FRA DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n 120 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 Commissariat aux ventes BORDEAUX Commissariat aux ventes BORDEAUX - expertise de bijoux et horlogerie situé au 23 rue Jules Ferry Cité Administrative Tour B - RDC 33090 BORDEAUX services Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l’accord-cadre 71900000 18500000 18510000 50810000 Bordeaux FRI12 FRA 24 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans. 2 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds FRA DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n 120 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 6 Commissariat aux ventes de NANCY Commissariat aux ventes de NANCY - expertise de bijoux et horlogerie situé au 14 rue Drouas 54201 TOUL services Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l’accord-cadre. 71900000 18500000 18510000 50810000 Toul FRF31 FRA 24 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans. 2 26-86966 3.2.5 D.N.I.D 2026-09-09 2026-10-22T12:00:00+01:00 2026-10-23 118 Etude 225 Métaux précieux 274 Prestations de services 13 31 33 54 69 75 94 Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID Avis de marché - Avis n° 26-86966 du 08/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 31, 33, 54, 69, 75, 94
Annonce n° 26-86966
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : D.N.I.D
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID
Description : Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID. Les missions seront les suivantes : • L'expertise de bijoux (agrégés ou non de pierres), de briquets, stylos de prestige, de monnaie, de l'argenterie, de métaux précieux bruts, de lingots d’or et des pièces d’horlogerie notamment des montres et des horloges ; • Le cas échéant, la délivrance de certificats d’authenticité ; • Le conseil et l'assistance de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) pour l'organisation des ventes de ces différents biens. Les missions sont détaillées à l’article 3 du CCTP.
Identifiant de la procédure : 4a220ab5-abb2-4ae5-ad15-032f15ef1b5a
Identifiant interne : DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et L2125-1 du code de la commande publique (CCP). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique répartit en six lots. En application du décret n°2022-1111 du 23 août 2022, l’accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantités d’expertises (sur la durée totale du marché).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18500000 Bijouterie, montres et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18500000 Bijouterie, montres et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50810000 Services de réparation de bijoux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Maurice
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Commissariat aux ventes SAINT– MAURICE / JUSTICE
Description : Commissariat aux ventes SAINT – MAURICE / JUSTICE - expertise de bijoux et horlogerie  situé au 3, avenue du chemin de Presles, 94417 Saint Maurice cedex
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18500000 Bijouterie, montres et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18510000 Bijouterie et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50810000 Services de réparation de bijoux
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Maurice
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maximum de 75 000 biens à expertiser sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Commissariat aux ventes MARSEILLE
Description : Commissariat aux ventes MARSEILLE - expertise de bijoux et horlogerie situé au 27 rue Liandier 13008 MARSEILLE
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18500000 Bijouterie, montres et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18510000 Bijouterie et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50810000 Services de réparation de bijoux
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maximum de 30 000 biens à expertiser sur la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Commissariat aux ventes LYON
Description : Commissariat aux ventes LYON - expertise de bijoux et horlogerie  situé au 120 rue Servient Cité Administrative Part-Dieu 69003 LYON
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18500000 Bijouterie, montres et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18510000 Bijouterie et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50810000 Services de réparation de bijoux
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Commissariat aux ventes TOULOUSE
Description : Commissariat aux ventes TOULOUSE - expertise de bijoux et horlogerie situé 1 place Emile Blouin 31500 TOULOUSE
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18500000 Bijouterie, montres et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18510000 Bijouterie et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50810000 Services de réparation de bijoux
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Commissariat aux ventes BORDEAUX
Description : Commissariat aux ventes BORDEAUX - expertise de bijoux et horlogerie situé au 23 rue Jules Ferry Cité Administrative Tour B - RDC 33090 BORDEAUX
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18500000 Bijouterie, montres et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18510000 Bijouterie et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50810000 Services de réparation de bijoux
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bordeaux
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l’accord-cadre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Commissariat aux ventes de NANCY
Description : Commissariat aux ventes de NANCY - expertise de bijoux et horlogerie situé au 14 rue Drouas 54201 TOUL
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18500000 Bijouterie, montres et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18510000 Bijouterie et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50810000 Services de réparation de bijoux
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Toul
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : D.N.I.D
Numéro d’enregistrement : 16002205900010
Adresse postale : 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES LES ELLIPSES
Ville : SAINT-MAURICE
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : dnid.budget@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 145 1162 00
Adresse internet : https://encheres-domaine.gouv.fr/#slide_0
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 1 60 56 66 30
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public
Adresse postale : 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise Weiss
Ville : PARIS
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b45d6039-52bc-4ab4-bc63-edfc60504320 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

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