23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 04F5FB43-ED0D-2C75-71A32BB7CB17358D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-belleville.fr/ ORG-0002 COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 105 rue de la République Cs30010 Belleville-En-Beaujolais Cedex 69823 FRK26 FRA 63633 PRONCHERY Frédéric Maire de Belleville-en-Beaujolais 0474061111 0474061112 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Mairie de Belleville-en-Beaujolais 105, rue de la République Belleville-En-Beaujolais 69220 FRK26 FRA 04F5FB63-9549-62B5-0871E45400F684C1 0474061111 contact@ccsb-saonebeaujolais.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 04F5FB71-BC07-5B11-569FB89B60012FF0 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 04F5FB80-AB0C-7ED9-BBE1C10E9843B41C 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 58f16fe5-cdf2-49f4-ad6d-b4d82ed39c38 a4408f1e-fbd7-4a33-b4b9-0d8c8a1752ba 2026-09-08+02:00 12:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document restricted Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés - Concours restreint sur esquisse La présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés, dont la surface de plancher est estimée à environ 1 339 m² (dont 1094 m² de locaux pour le SDMIS et 245 m² de locaux mutualisés). La caserne actuelle de Belleville en Beaujolais se trouve en centre ville. Le bâtiment est vieillissant (fonctionnellement et énergétiquement). L'emplacement dans un tissu dense ne permet par ailleurs pas une extension adaptée de la caserne afin de répondre aux besoins projetés. Une construction neuve est donc nécessaire pour adapter au mieux la fonctionnalité des locaux et la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Afin de faciliter l'implantation du SDMIS sur le territoire, la commune de Belleville en Beaujolais réalisera la construction du projet de caserne. SDMIS et Commune sont tous les deux engagés dans une réflexion de mutualisation des espaces et de développement d'un modèle de « caserne de demain ». En conséquence, le programme fonctionnel du bâtiment comporte des espaces à destination de la caserne de pompier (BASE), mais également à destination d'usages communaux (OPTION) (espaces polyvalents, espaces médicaux, en lien avec les services économique de la CCSB, etc.) services Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis 71310000 71310000 FRK26 FRA LOT-0000 no-eu-funds 1868922 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868922 epo-procurement-document false true true 1 Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum 21 000 euro(s) TTC après avis du jury. En cas de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de concours, le jury peut réduire ou supprimer cette prime. Le jury tiendra compte de la qualité du travail et proposera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer, en fonction de la qualité et de la complétude des éléments remis. En cas de prestations remises hors délai, le pli ne sera pas ouvert et aucune prime ne sera versée au groupement.Les modalités de réduction ou de suppression des primes sont les suivantes : - en cas de non-conformité (absence de l'une des pièces demandées, prestation présentant divers manquements au règlement du concours, prestation jugée irrégulière ou ne répondant pas aux exigences minimales traduites dans le programme ou jugée insuffisante en raison de la qualité médiocre et de l'imprécision des documents remis) : l'indemnité sera réduite sur proposition du jury sans plafonnement ; - de même, l'absence de réponse aux questions éventuelles du jury entraînera la réduction de la prime du concurrent concerné. - En cas de non-réalisation de l'opération, l'équipe retenue percevra l'indemnité évoquée ci-dessus ; Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet. N.B : Chaque équipe sera avisée par écrit du résultat du concours et du montant de le prime allouée. Celle-ci sera répartie entre les cotraitants, sur proposition du mandataire du groupement sollicité en même temps que la remise des prestations. Si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être Contresignée par tous les autres membres du groupement. La prime versée au lauréat constitue un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868922 ORG-0005 ORG-0004 FRA AW Solutions required true 2026-10-13+02:00 14:00:00+02:00 true 4 3 S-PF-1868922 Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés - Concours restreint sur esquisse La présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés, dont la surface de plancher est estimée à environ 1 339 m² (dont 1094 m² de locaux pour le SDMIS et 245 m² de locaux mutualisés). La caserne actuelle de Belleville en Beaujolais se trouve en centre ville. Le bâtiment est vieillissant (fonctionnellement et énergétiquement). L'emplacement dans un tissu dense ne permet par ailleurs pas une extension adaptée de la caserne afin de répondre aux besoins projetés. Une construction neuve est donc nécessaire pour adapter au mieux la fonctionnalité des locaux et la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Afin de faciliter l'implantation du SDMIS sur le territoire, la commune de Belleville en Beaujolais réalisera la construction du projet de caserne. SDMIS et Commune sont tous les deux engagés dans une réflexion de mutualisation des espaces et de développement d'un modèle de « caserne de demain ». En conséquence, le programme fonctionnel du bâtiment comporte des espaces à destination de la caserne de pompier (BASE), mais également à destination d'usages communaux (OPTION) (espaces polyvalents, espaces médicaux, en lien avec les services économique de la CCSB, etc.) services other 71310000 71310000 Zone d'Activités du Bois aux Dames Parcelle cadastrale Ak n°1211 Belleville-En-Beaujolais 69220 FRK26 FRA 26-86968 3.2.5 COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 2026-09-09 2026-10-13T14:00:00+02:00 2026-10-13 455 Ingénierie 198 Matériaux de construction 69 Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés - Concours restreint sur esquisse Avis de concours - Avis n° 26-86968 du 08/09/2026
Avis de concours
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-86968
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés - Concours restreint sur esquisse
Description : La présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés, dont la surface de plancher est estimée à environ 1 339 m² (dont 1094 m² de locaux pour le SDMIS et 245 m² de locaux mutualisés). La caserne actuelle de Belleville en Beaujolais se trouve en centre ville. Le bâtiment est vieillissant (fonctionnellement et énergétiquement). L'emplacement dans un tissu dense ne permet par ailleurs pas une extension adaptée de la caserne afin de répondre aux besoins projetés. Une construction neuve est donc nécessaire pour adapter au mieux la fonctionnalité des locaux et la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Afin de faciliter l'implantation du SDMIS sur le territoire, la commune de Belleville en Beaujolais réalisera la construction du projet de caserne. SDMIS et Commune sont tous les deux engagés dans une réflexion de mutualisation des espaces et de développement d'un modèle de « caserne de demain ». En conséquence, le programme fonctionnel du bâtiment comporte des espaces à destination de la caserne de pompier (BASE), mais également à destination d'usages communaux (OPTION) (espaces polyvalents, espaces médicaux, en lien avec les services économique de la CCSB, etc.)
Identifiant de la procédure : a4408f1e-fbd7-4a33-b4b9-0d8c8a1752ba
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés - Concours restreint sur esquisse
Description : La présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés, dont la surface de plancher est estimée à environ 1 339 m² (dont 1094 m² de locaux pour le SDMIS et 245 m² de locaux mutualisés). La caserne actuelle de Belleville en Beaujolais se trouve en centre ville. Le bâtiment est vieillissant (fonctionnellement et énergétiquement). L'emplacement dans un tissu dense ne permet par ailleurs pas une extension adaptée de la caserne afin de répondre aux besoins projetés. Une construction neuve est donc nécessaire pour adapter au mieux la fonctionnalité des locaux et la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Afin de faciliter l'implantation du SDMIS sur le territoire, la commune de Belleville en Beaujolais réalisera la construction du projet de caserne. SDMIS et Commune sont tous les deux engagés dans une réflexion de mutualisation des espaces et de développement d'un modèle de « caserne de demain ». En conséquence, le programme fonctionnel du bâtiment comporte des espaces à destination de la caserne de pompier (BASE), mais également à destination d'usages communaux (OPTION) (espaces polyvalents, espaces médicaux, en lien avec les services économique de la CCSB, etc.)
Identifiant interne : S-PF-1868922
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Zone d'Activités du Bois aux Dames
Ville : Belleville-En-Beaujolais
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868922
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum 21 000 euro(s) TTC après avis du jury. En cas de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de concours, le jury peut réduire ou supprimer cette prime. Le jury tiendra compte de la qualité du travail et proposera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer, en fonction de la qualité et de la complétude des éléments remis. En cas de prestations remises hors délai, le pli ne sera pas ouvert et aucune prime ne sera versée au groupement.Les modalités de réduction ou de suppression des primes sont les suivantes : - en cas de non-conformité (absence de l'une des pièces demandées, prestation présentant divers manquements au règlement du concours, prestation jugée irrégulière ou ne répondant pas aux exigences minimales traduites dans le programme ou jugée insuffisante en raison de la qualité médiocre et de l'imprécision des documents remis) : l'indemnité sera réduite sur proposition du jury sans plafonnement ; - de même, l'absence de réponse aux questions éventuelles du jury entraînera la réduction de la prime du concurrent concerné. - En cas de non-réalisation de l'opération, l'équipe retenue percevra l'indemnité évoquée ci-dessus ; Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet. N.B : Chaque équipe sera avisée par écrit du résultat du concours et du montant de le prime allouée. Celle-ci sera répartie entre les cotraitants, sur proposition du mandataire du groupement sollicité en même temps que la remise des prestations. Si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être Contresignée par tous les autres membres du groupement. La prime versée au lauréat constitue un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868922
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 14:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Belleville-en-Beaujolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 04F5FB43-ED0D-2C75-71A32BB7CB17358D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Numéro d’enregistrement : 63633
Adresse postale : 105 rue de la République Cs30010
Ville : Belleville-En-Beaujolais Cedex
Code postal : 69823
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : PRONCHERY Frédéric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474061111
Télécopieur : 0474061112
Adresse internet : http://www.mairie-belleville.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Belleville-en-Beaujolais
Numéro d’enregistrement : 04F5FB63-9549-62B5-0871E45400F684C1
Adresse postale : 105, rue de la République
Ville : Belleville-En-Beaujolais
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccsb-saonebeaujolais.fr
Téléphone : 0474061111
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 04F5FB71-BC07-5B11-569FB89B60012FF0
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 04F5FB80-AB0C-7ED9-BBE1C10E9843B41C
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58f16fe5-cdf2-49f4-ad6d-b4d82ed39c38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

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