16 https://www.ternum-bfc.fr/ ORG-0001 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 4 SQUARE CASTAN BESANCON 25031 FRC21 FRA 20005372600028 Michaël BLONDEAU +33 380443325 michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr https://besancon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier BESANCON 25044 FRC21 FRA 17250005000015 2.3 eforms-sdk-1.13 e7ea9399-e924-4b4f-958a-2decaeb79b23 6bcf72a7-d880-499c-be49-d20a8552a0b7 2026-09-08+02:00 13:55:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-05S16-001 Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté services 79311200 Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières et acceptables : - CRITERE 1 : Prix 50 % - CRITERE 2 : Valeur technique de l'offre 40 % Le dispositif proposé sera apprécié au regard des sous-critères suivants : * Pertinence de la méthodologie de réalisation des enquêtes/20 * Composition et qualité de l’équipe mobilisée en vue de la réalisation des prestations attendues/20 - CRITERE 3 : Qualité environnementale de l'offre 10 % Le dispositif proposé sera apprécié au regard des propositions d’organisation pour la limitation de la consommation d'énergie et/ou de ressources matérielles (notamment l’usage d’outils dématérialisés, l’utilisation de papier recyclé, la limitation des déplacements et l’utilisation des modes de transports…). FRC21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692706?orgAcronyme=n5m epo-procurement-document true Solidaire none no performance required required true ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692706?orgAcronyme=n5m ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot unique Lot unique services true 79311200 FRC21 FRA 48 1 Le marché est conclu à compter du 1 er janvier 2027 et pour une durée ferme de 3 ans. En cas de notification postérieure à cette date, il prendra effet à compter de ladite notification. Il pourra être reconduit de manière expresse pour une durée d’un an par lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance du marché, en cas d’affermissement de la tranche optionnelle n°1 26-87010 3.2.5 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2026-09-09 2026-10-09T12:00:00+02:00 2026-10-09 471 Sondage, enquête 25 Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté Avis de marché - Avis n° 26-87010 du 08/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-87010
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté
Description : Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant de la procédure : 6bcf72a7-d880-499c-be49-d20a8552a0b7
Identifiant interne : 2026-05S16-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières et acceptables : - CRITERE 1 : Prix 50 % - CRITERE 2 : Valeur technique de l'offre 40 % Le dispositif proposé sera apprécié au regard des sous-critères suivants : * Pertinence de la méthodologie de réalisation des enquêtes/20 * Composition et qualité de l’équipe mobilisée en vue de la réalisation des prestations attendues/20 - CRITERE 3 : Qualité environnementale de l'offre 10 % Le dispositif proposé sera apprécié au regard des propositions d’organisation pour la limitation de la consommation d'énergie et/ou de ressources matérielles (notamment l’usage d’outils dématérialisés, l’utilisation de papier recyclé, la limitation des déplacements et l’utilisation des modes de transports…).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 1 er janvier 2027 et pour une durée ferme de 3 ans. En cas de notification postérieure à cette date, il prendra effet à compter de ladite notification. Il pourra être reconduit de manière expresse pour une durée d’un an par lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance du marché, en cas d’affermissement de la tranche optionnelle n°1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692706?orgAcronyme=n5m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692706?orgAcronyme=n5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 4 SQUARE CASTAN
Ville : BESANCON
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Michaël BLONDEAU
Adresse électronique : michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone : +33 380443325
Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7ea9399-e924-4b4f-958a-2decaeb79b23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 13:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

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