16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 09418A34-039A-0C31-2CD193A253E451D7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marignane.fr ORG-0002 Mairie de Marignane Hôtel de Ville Cours Mirabeau - Cs 40022 Marignane Cedex 13729 FRL04 FRA 49043 LE DISSES Eric Maire 0442311186 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 09418A9D-AE43-C72F-BD46B6F6DB0714D2 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e9ea22d8-6cd7-4006-ab50-5c4333681eb9 9dfbffe2-eb82-47d5-8690-efba3c878fef 2026-09-08+02:00 14:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marignane.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026-023-FCS PRESTATIONS DE TRAITEURS POUR LES REPAS SENIORS, COCKTAILS VOEUX DU MAIRE ET COCKTAILS EVENEMENTIELS Il s'agit d'un accord-cadre de service de traiteur pour les repas évènementiels seniors, les cocktails évènementiels et les manifestations jeunesse services Signature électronique non obligatoire. Une dégustation pourra être organisée au cours de l'analyse des offres 558000 55520000 55500000 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Hiver 2029 not-allowed 1869436 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869436 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de droit du travail, d'égalité professionnelle, de non-discrimination, de santé et de sécurité au travail. Le titulaire met également en oeuvre les mesures prévues au présent marché (article 10 du CCAP) afin de favoriser des conditions d'exécution socialement responsables. Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les mesures permettant de limiter l'impact environnemental des prestations de traiteur, notamment en matière d'approvisionnement, de prévention des déchets, d'utilisation des emballages et de transport. Les engagements environnementaux présentés par le titulaire dans son offre et retenus par le pouvoir adjudicateur revêtent un caractère contractuel et devront être respectés pendant toute la durée du marché per-exa 30 quality Valeur technique de l'offre (Qualité des prestations - 15% / Organisation et moyens humains - 7.5% / Modalités de livraison, installation et service - 7.5%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement (Réduction des emballages et impact des livraisons - 5% / Réduction du gaspillage et gestion des déchets - 5%) per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869436 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 12:01:00+02:00 Service Commande Publique false 1 fa-wo-rc none 1 Repas évènementiels seniors Repas évènementiels seniors services other other 145000 55520000 55520000 55500000 Marignane 13700 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 12 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Hiver 2029 not-allowed 1869436 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869436 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de droit du travail, d'égalité professionnelle, de non-discrimination, de santé et de sécurité au travail. Le titulaire met également en oeuvre les mesures prévues au présent marché (article 10 du CCAP) afin de favoriser des conditions d'exécution socialement responsables. Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les mesures permettant de limiter l'impact environnemental des prestations de traiteur, notamment en matière d'approvisionnement, de prévention des déchets, d'utilisation des emballages et de transport. Les engagements environnementaux présentés par le titulaire dans son offre et retenus par le pouvoir adjudicateur revêtent un caractère contractuel et devront être respectés pendant toute la durée du marché per-exa 30 quality Valeur technique de l'offre (Qualité des prestations - 15% / Organisation et moyens humains - 7.5% / Modalités de livraison, installation et service - 7.5%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement (Réduction des emballages et impact des livraisons - 5% / Réduction du gaspillage et gestion des déchets - 5%) per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869436 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 12:01:00+02:00 Service Commande Publique false 1 fa-wo-rc none 2 Cocktails évènementiels Cocktails évènementiels services other other 35000 55520000 55520000 55500000 Marignane 13700 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 12 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Hiver 2029 not-allowed 1869436 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869436 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de droit du travail, d'égalité professionnelle, de non-discrimination, de santé et de sécurité au travail. Le titulaire met également en oeuvre les mesures prévues au présent marché (article 10 du CCAP) afin de favoriser des conditions d'exécution socialement responsables. Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les mesures permettant de limiter l'impact environnemental des prestations de traiteur, notamment en matière d'approvisionnement, de prévention des déchets, d'utilisation des emballages et de transport. Les engagements environnementaux présentés par le titulaire dans son offre et retenus par le pouvoir adjudicateur revêtent un caractère contractuel et devront être respectés pendant toute la durée du marché per-exa 30 quality Valeur technique de l'offre (Qualité des prestations - 15% / Organisation et moyens humains - 7.5% / Modalités de livraison, installation et service - 7.5%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement (Réduction des emballages et impact des livraisons - 5% / Réduction du gaspillage et gestion des déchets - 5%) per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869436 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 12:01:00+02:00 Service Commande Publique false 1 fa-wo-rc none 3 Manifestations jeunesse Manifestations jeunesse services other other 6000 55520000 55520000 55500000 Marignane 13700 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 12 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans 26-87021 3.2.5 Mairie de Marignane 2026-09-09 2026-10-12T12:00:00+02:00 2026-10-12 304 Repas, traiteur 13 PRESTATIONS DE TRAITEURS POUR LES REPAS SENIORS, COCKTAILS VOEUX DU MAIRE ET COCKTAILS EVENEMENTIELS Avis de marché - Avis n° 26-87021 du 08/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-87021
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Marignane
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRAITEURS POUR LES REPAS SENIORS, COCKTAILS VOEUX DU MAIRE ET COCKTAILS EVENEMENTIELS
Description : Il s'agit d'un accord-cadre de service de traiteur pour les repas évènementiels seniors, les cocktails évènementiels et les manifestations jeunesse
Identifiant de la procédure : 9dfbffe2-eb82-47d5-8690-efba3c878fef
Identifiant interne : 2026-023-FCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 558,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Signature électronique non obligatoire. Une dégustation pourra être organisée au cours de l'analyse des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Repas évènementiels seniors
Description : Repas évènementiels seniors
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 145,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Hiver 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (Qualité des prestations - 15% / Organisation et moyens humains - 7.5% / Modalités de livraison, installation et service - 7.5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (Réduction des emballages et impact des livraisons - 5% / Réduction du gaspillage et gestion des déchets - 5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869436
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869436
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 12:01
Lieu : Service Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de droit du travail, d'égalité professionnelle, de non-discrimination, de santé et de sécurité au travail. Le titulaire met également en oeuvre les mesures prévues au présent marché (article 10 du CCAP) afin de favoriser des conditions d'exécution socialement responsables. Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les mesures permettant de limiter l'impact environnemental des prestations de traiteur, notamment en matière d'approvisionnement, de prévention des déchets, d'utilisation des emballages et de transport. Les engagements environnementaux présentés par le titulaire dans son offre et retenus par le pouvoir adjudicateur revêtent un caractère contractuel et devront être respectés pendant toute la durée du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Cocktails évènementiels
Description : Cocktails évènementiels
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Hiver 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (Qualité des prestations - 15% / Organisation et moyens humains - 7.5% / Modalités de livraison, installation et service - 7.5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (Réduction des emballages et impact des livraisons - 5% / Réduction du gaspillage et gestion des déchets - 5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869436
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869436
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 12:01
Lieu : Service Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de droit du travail, d'égalité professionnelle, de non-discrimination, de santé et de sécurité au travail. Le titulaire met également en oeuvre les mesures prévues au présent marché (article 10 du CCAP) afin de favoriser des conditions d'exécution socialement responsables. Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les mesures permettant de limiter l'impact environnemental des prestations de traiteur, notamment en matière d'approvisionnement, de prévention des déchets, d'utilisation des emballages et de transport. Les engagements environnementaux présentés par le titulaire dans son offre et retenus par le pouvoir adjudicateur revêtent un caractère contractuel et devront être respectés pendant toute la durée du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Manifestations jeunesse
Description : Manifestations jeunesse
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Hiver 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (Qualité des prestations - 15% / Organisation et moyens humains - 7.5% / Modalités de livraison, installation et service - 7.5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (Réduction des emballages et impact des livraisons - 5% / Réduction du gaspillage et gestion des déchets - 5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869436
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869436
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 12:01
Lieu : Service Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de droit du travail, d'égalité professionnelle, de non-discrimination, de santé et de sécurité au travail. Le titulaire met également en oeuvre les mesures prévues au présent marché (article 10 du CCAP) afin de favoriser des conditions d'exécution socialement responsables. Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les mesures permettant de limiter l'impact environnemental des prestations de traiteur, notamment en matière d'approvisionnement, de prévention des déchets, d'utilisation des emballages et de transport. Les engagements environnementaux présentés par le titulaire dans son offre et retenus par le pouvoir adjudicateur revêtent un caractère contractuel et devront être respectés pendant toute la durée du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 09418A34-039A-0C31-2CD193A253E451D7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Marignane
Numéro d’enregistrement : 49043
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Mirabeau - Cs 40022
Ville : Marignane Cedex
Code postal : 13729
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : LE DISSES Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0442311186
Adresse internet : http://www.marignane.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marignane.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 09418A9D-AE43-C72F-BD46B6F6DB0714D2
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e9ea22d8-6cd7-4006-ab50-5c4333681eb9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

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