14000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 7 CON-0002 LOT-0003 TEN-0001 989830.94 80000 yes false true TPA-0001 LOT-0001 TERIDEAL TEN-0002 1071179.16 no TPA-0002 LOT-0003 VALENTIN CON-0001 2026-06-19+02:00 2026-09-04+02:00 Accord-cadre de travaux d’assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours true 145811-2026 ORG-0001 M25-056-L1 TEN-0001 CON-0002 2026-06-19+02:00 2026-09-04+02:00 Accord-cadre de travaux d’assainissement sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble true 145811-2026 ORG-0001 M25-056-L2 TEN-0002 TPA-0001 TERIDEAL ORG-0003 ORG-0005 ORG-0003 TPA-0002 VALENTIN ORG-0004 29 ORG-0001 Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est 11 boulevard du Mont d'Est Noisy-le-Grand 93160 FR106 FRA 200058790 00029 01 84 81 06 15 commande-publique@grandparisgrandest.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil Montreuil 93558 FR106 FRA 130006869 00015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradmin.fr large ORG-0003 TERIDEAL WISSOUS 91320 FR104 FRA 323 077 867 00261 large ORG-0004 VALENTIN Alfortville 94140 FR107 FRA 562 062 232 000 45 large ORG-0005 INFRANEO PANTIN 93500 FR106 FRA 411 018 781 00079 2.3 eforms-sdk-1.13 86d95ee7-5b9b-4311-9604-8eafa5651e16 54ad8d72-ff13-444a-ba3e-82faae95f76b 2026-09-08+02:00 14:23:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933275&orgAcronyme=d7o body-pl-la gen-pub ORG-0001 Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les deux lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Néanmoins, un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot au maximum. Les règles d'attribution des lots sont détaillées à l'article 15.1 du présent Règlement de la consultation. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les éléments exigés au titre de l'offre sont détaillés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres initiale. open b5d51fe0-2340-4575-9814-aa5f6f3d1c11-01 false M25-056 Accord-cadre de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d’assainissement sur le territoire de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est La mise en concurrence porte sur des prestations de travaux de réhabilitation sans tranchée sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. works Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause sociale obligatoire ainsi qu'une clause environnementale obligatoire. Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix indiqués dans le BPUF. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000,00 Euros HT par lot sur la durée totale du contrat. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et pourra éventuellement faire de subventions (AESN, DSIL, Fonds vert). Le marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. 45232410 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Qualité technique de l'offre : Moyens humains et organisation / Moyens matériels et équipements techniques / Méthodologies proposées pour chaque type de travaux / Méthodologie détaillée pour l’étude de cas / Mesures prévues pour assurer la sécurité lors de l'exécution des prestations poi-exa 30 price Prix des prestations : Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas fictive / chantier caché (les quantités relatives à ce chantier fictif ne sera pas communiquée aux candidats). poi-exa 10 quality Valeur environnementale  Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative).  Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.  Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.  Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)  Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).  Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). ORG-0002 true false fa-wo-rc none M25-056-L1 Accord-cadre de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d’assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours La mise en concurrence porte sur des prestations de travaux de réhabilitation sans tranchée sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. works 45232410 FR106 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 60 quality Qualité technique de l'offre : Moyens humains et organisation / Moyens matériels et équipements techniques / Méthodologies proposées pour chaque type de travaux / Méthodologie détaillée pour l’étude de cas / Mesures prévues pour assurer la sécurité lors de l'exécution des prestations poi-exa 30 price Prix des prestations : Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas fictive / chantier caché (les quantités relatives à ce chantier fictif ne sera pas communiquée aux candidats). poi-exa 10 quality Valeur environnementale  Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative).  Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.  Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.  Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)  Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).  Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). ORG-0002 true false fa-wo-rc none M25-056-L2 Accord-cadre de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d’assainissement sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble La mise en concurrence porte sur des prestations de travaux de réhabilitation sans tranchée sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. works 45232410 FR106 FRA 4 2000-01-01Z 26-87028 26-20727 3.2.5 Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est TERIDEAL VALENTIN 2026-09-09 2027-01-08 18 Assainissement 93 Accord-cadre de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d’assainissement sur le territoire de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-87028 du 08/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-87028
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d’assainissement sur le territoire de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Description : La mise en concurrence porte sur des prestations de travaux de réhabilitation sans tranchée sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant de la procédure : 54ad8d72-ff13-444a-ba3e-82faae95f76b
Avis précédent : b5d51fe0-2340-4575-9814-aa5f6f3d1c11-01
Identifiant interne : M25-056
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les deux lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Néanmoins, un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot au maximum. Les règles d'attribution des lots sont détaillées à l'article 15.1 du présent Règlement de la consultation. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les éléments exigés au titre de l'offre sont détaillés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres initiale.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause sociale obligatoire ainsi qu'une clause environnementale obligatoire. Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix indiqués dans le BPUF. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000,00 Euros HT par lot sur la durée totale du contrat. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et pourra éventuellement faire de subventions (AESN, DSIL, Fonds vert). Le marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d’assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours
Description : La mise en concurrence porte sur des prestations de travaux de réhabilitation sans tranchée sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne : M25-056-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre : Moyens humains et organisation / Moyens matériels et équipements techniques / Méthodologies proposées pour chaque type de travaux / Méthodologie détaillée pour l’étude de cas / Mesures prévues pour assurer la sécurité lors de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas fictive / chantier caché (les quantités relatives à ce chantier fictif ne sera pas communiquée aux candidats).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours :  Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative).  Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.  Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.  Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)  Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).  Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation qui signe le marché : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accord-cadre de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d’assainissement sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble
Description : La mise en concurrence porte sur des prestations de travaux de réhabilitation sans tranchée sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne : M25-056-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre : Moyens humains et organisation / Moyens matériels et équipements techniques / Méthodologies proposées pour chaque type de travaux / Méthodologie détaillée pour l’étude de cas / Mesures prévues pour assurer la sécurité lors de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas fictive / chantier caché (les quantités relatives à ce chantier fictif ne sera pas communiquée aux candidats).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours :  Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative).  Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.  Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.  Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)  Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).  Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation qui signe le marché : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TERIDEAL
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : INFRANEO
Offre :
Identifiant de l’offre : TERIDEAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 989,830.94 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 80,000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-056-L1
Titre : Accord-cadre de travaux d’assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2026
Date de conclusion du marché : 04/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 145811-2026
Organisation qui signe le marché : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VALENTIN
Offre :
Identifiant de l’offre : VALENTIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1,071,179.16 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-056-L2
Titre : Accord-cadre de travaux d’assainissement sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2026
Date de conclusion du marché : 04/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 145811-2026
Organisation qui signe le marché : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement : 200058790 00029
Adresse postale : 11 boulevard du Mont d'Est
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@grandparisgrandest.fr
Téléphone : 01 84 81 06 15
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933275&orgAcronyme=d7o
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130006869 00015
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradmin.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TERIDEAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 323 077 867 00261
Ville : WISSOUS
Code postal : 91320
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : VALENTIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 562 062 232 000 45
Ville : Alfortville
Code postal : 94140
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : INFRANEO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 411 018 781 00079
Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 86d95ee7-5b9b-4311-9604-8eafa5651e16 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 14:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

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