28000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 1914861.75 no TPA-0001 LOT-0001 CIG TEN-0002 1284898.75 no TPA-0002 LOT-0002 SECHE ASSAINISSEMENT TEN-0003 126613 no TPA-0003 LOT-0003 RINESA SERVICES CON-0001 2026-07-10+02:00 2026-09-04+02:00 Entretien des installations d’assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours et Villemomble true 280849-2026 ORG-0001 M25-047-L1 TEN-0001 CON-0002 2026-07-10+02:00 2026-09-04+02:00 Entretien des installations d’assainissement sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois true 280849-2026 ORG-0001 M25-047-L2 TEN-0002 CON-0003 2026-07-10+02:00 2026-09-04+02:00 Entretien des ouvrages électromécaniques de l’EPT Grand Paris Grand Est true 280849-2026 ORG-0001 M25-047-L3 TEN-0003 TPA-0001 CIG ORG-0003 TPA-0002 SECHE ASSAINISSEMENT ORG-0004 TPA-0003 RINESA SERVICES ORG-0005 29 ORG-0001 Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est Noisy-le-Grand 93160 FR106 FRA 200 058 790 00029 01 41 70 39 10 commande-publique@grandparisgrandest.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil Montreuil 93558 FR106 FRA 130 006 869 00015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradmin.fr large ORG-0003 CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE Gonesse 95500 FR108 FRA 331 890 004 00046 large ORG-0004 SECHE ASSAINISSEMENT CHANGE 53810 FRG03 FRA 890 526 056 00019 sme ORG-0005 RINESA SERVICES RUEIL-MALMAISON 92500 FR105 FRA 813 902 095 00047 2.3 eforms-sdk-1.13 bc79cac0-9523-46fe-be5a-664f26d2025d f796906b-5cc9-4ed9-81cb-94ef1fe6c3d2 2026-09-08+02:00 14:24:41+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Néanmoins, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot au maximum. Les règles d'attribution sont détaillées à l'article 15.1 du présent Règlement de la consultation. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les éléments exigés au titre de l'offre sont détaillés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. open 67e6b8bd-4ac2-4fe3-8985-7471e22e48ed-01 false M25-047 Entretien des installations d’assainissement de l’EPT Grand Paris Grand Est La mise en concurrence porte sur des prestations en lien avec l'entretien préventif, curatif, les urgences et les prestations d'investigation sur les installations d'assainissement territoriales d'eaux usées, unitaires et d'eaux pluviales, pour le compte de l'Etablissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est. En outre, la mise en concurrence concerne l'entretien et la maintenance préventive, curative et les urgences sur les postes de pompage eaux usées, unitaires et eaux pluviales du territoire de l'EPT. services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (le Code). Il sera conclu avec un opérateur économiques par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause environnementale obligatoire ainsi qu'une clause sociale obligatoire. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base : Des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF (Bordereau des prix unitaires et forfaitaires) pour les lots 1, 2 et 3 ; Pour le lot n°3, des prix fournisseurs ou constructeurs auxquels seront appliqués les rabais consentis par le titulaire dans la liste des rabais pour les fournitures ne figurant pas dans le BPUF. Le titulaire fournis, avec chacun de ses devis, la fiche produit indiquant le prix fournisseur ou constructeur. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : Lot 1 : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximum de 12 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Lot 2 : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximum de 12 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Lot 3 : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximum de 4 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. 90480000 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price PRIX apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE en € HT per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : - Modes opératoires et méthodologies - Moyens de communication - Outil de suivi - Moyens matériels - Moyens humains - Hygiène et sécurité per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 5 quality Critère sociale appréciée au regard : - Nombre d’heures de formation dispensé par un organisme qualifié (externe) - Nombre d’heures d’insertion Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). ORG-0002 true false fa-wo-rc none M25-047-L1 Entretien des installations d’assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours et Villemomble La mise en concurrence porte sur des prestations en lien avec l'entretien préventif, curatif, les urgences et les prestations d'investigation sur les installations d'assainissement territoriales d'eaux usées, unitaires et d'eaux pluviales, pour le compte de l'Etablissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est. services 90480000 FR106 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price PRIX apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE en € HT per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : - Modes opératoires et méthodologies - Moyens de communication - Outil de suivi - Moyens matériels - Moyens humains - Hygiène et sécurité per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 5 quality Critère sociale appréciée au regard : - Nombre d’heures de formation dispensé par un organisme qualifié (externe) - Nombre d’heures d’insertion Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). ORG-0002 true false fa-wo-rc none M25-047-L2 Entretien des installations d’assainissement sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois La mise en concurrence porte sur des prestations en lien avec l'entretien préventif, curatif, les urgences et les prestations d'investigation sur les installations d'assainissement territoriales d'eaux usées, unitaires et d'eaux pluviales, pour le compte de l'Etablissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est. services 90480000 FR106 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 40 price PRIX apprécié au regard du total estimatif indiqué dans les DQE en Euros HT : - Total estimatif indiqué dans le DQE - Total estimatif indiqué dans le DQE rabais per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : - Modes opératoires et méthodologies - Moyens de communication - Outil de suivis - Moyens matériels - Moyens humains - Hygiène et sécurité per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 5 quality Clause sociale : - Nombre d'heures de formation dispensé par un organisme qualifié (externe) - Nombre d'heures d'insertion Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc M25-047-L3 Entretien des ouvrages électromécaniques de l'EPT Grand Paris Grand Est La mise en concurrence concerne l'entretien et la maintenance préventive, curative et les urgences sur les postes de pompage eaux usées, unitaires et eaux pluviales du territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est. services 90480000 FR106 FRA 4 2000-01-01Z 26-87029 26-40979 3.2.5 Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE SECHE ASSAINISSEMENT RINESA SERVICES 2026-09-09 2027-01-08 18 Assainissement 93 Entretien des installations d’assainissement de l’EPT Grand Paris Grand Est Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-87029 du 08/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-87029
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des installations d’assainissement de l’EPT Grand Paris Grand Est
Description : La mise en concurrence porte sur des prestations en lien avec l'entretien préventif, curatif, les urgences et les prestations d'investigation sur les installations d'assainissement territoriales d'eaux usées, unitaires et d'eaux pluviales, pour le compte de l'Etablissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est. En outre, la mise en concurrence concerne l'entretien et la maintenance préventive, curative et les urgences sur les postes de pompage eaux usées, unitaires et eaux pluviales du territoire de l'EPT.
Identifiant de la procédure : f796906b-5cc9-4ed9-81cb-94ef1fe6c3d2
Avis précédent : 67e6b8bd-4ac2-4fe3-8985-7471e22e48ed-01
Identifiant interne : M25-047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Néanmoins, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot au maximum. Les règles d'attribution sont détaillées à l'article 15.1 du présent Règlement de la consultation. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les éléments exigés au titre de l'offre sont détaillés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (le Code). Il sera conclu avec un opérateur économiques par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause environnementale obligatoire ainsi qu'une clause sociale obligatoire. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base : Des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF (Bordereau des prix unitaires et forfaitaires) pour les lots 1, 2 et 3 ; Pour le lot n°3, des prix fournisseurs ou constructeurs auxquels seront appliqués les rabais consentis par le titulaire dans la liste des rabais pour les fournitures ne figurant pas dans le BPUF. Le titulaire fournis, avec chacun de ses devis, la fiche produit indiquant le prix fournisseur ou constructeur. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : Lot 1 : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximum de 12 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Lot 2 : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximum de 12 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Lot 3 : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximum de 4 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des installations d’assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours et Villemomble
Description : La mise en concurrence porte sur des prestations en lien avec l'entretien préventif, curatif, les urgences et les prestations d'investigation sur les installations d'assainissement territoriales d'eaux usées, unitaires et d'eaux pluviales, pour le compte de l'Etablissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne : M25-047-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE en € HT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : - Modes opératoires et méthodologies - Moyens de communication - Outil de suivi - Moyens matériels - Moyens humains - Hygiène et sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère sociale appréciée au regard : - Nombre d’heures de formation dispensé par un organisme qualifié (externe) - Nombre d’heures d’insertion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation qui signe le marché : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des installations d’assainissement sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois
Description : La mise en concurrence porte sur des prestations en lien avec l'entretien préventif, curatif, les urgences et les prestations d'investigation sur les installations d'assainissement territoriales d'eaux usées, unitaires et d'eaux pluviales, pour le compte de l'Etablissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne : M25-047-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE en € HT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : - Modes opératoires et méthodologies - Moyens de communication - Outil de suivi - Moyens matériels - Moyens humains - Hygiène et sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère sociale appréciée au regard : - Nombre d’heures de formation dispensé par un organisme qualifié (externe) - Nombre d’heures d’insertion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation qui signe le marché : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien des ouvrages électromécaniques de l'EPT Grand Paris Grand Est
Description : La mise en concurrence concerne l'entretien et la maintenance préventive, curative et les urgences sur les postes de pompage eaux usées, unitaires et eaux pluviales du territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne : M25-047-L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX apprécié au regard du total estimatif indiqué dans les DQE en Euros HT : - Total estimatif indiqué dans le DQE - Total estimatif indiqué dans le DQE rabais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : - Modes opératoires et méthodologies - Moyens de communication - Outil de suivis - Moyens matériels - Moyens humains - Hygiène et sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Clause sociale : - Nombre d'heures de formation dispensé par un organisme qualifié (externe) - Nombre d'heures d'insertion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation qui signe le marché : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 28,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Offre :
Identifiant de l’offre : CIG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,914,861.75 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-047-L1
Titre : Entretien des installations d’assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours et Villemomble
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2026
Date de conclusion du marché : 04/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 280849-2026
Organisation qui signe le marché : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SECHE ASSAINISSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SECHE ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,284,898.75 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-047-L2
Titre : Entretien des installations d’assainissement sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2026
Date de conclusion du marché : 04/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 280849-2026
Organisation qui signe le marché : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RINESA SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : RINESA SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 126,613 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-047-L3
Titre : Entretien des ouvrages électromécaniques de l’EPT Grand Paris Grand Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2026
Date de conclusion du marché : 04/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 280849-2026
Organisation qui signe le marché : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement : 200 058 790 00029
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@grandparisgrandest.fr
Téléphone : 01 41 70 39 10
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradmin.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 331 890 004 00046
Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SECHE ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 890 526 056 00019
Ville : CHANGE
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : RINESA SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 813 902 095 00047
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc79cac0-9523-46fe-be5a-664f26d2025d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 14:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

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