DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
22120001700012
RODEZ
12000
26-78015
2026-08-04
Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique
71300000
Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé.
Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé :
- Tranche ferme (TF) : Etat des lieux des infrastructures de production d'AEP
- Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Scénario d'évolution des besoins et des ressources
- Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Elaboration du plan d'action
- Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Missions complémentaires
La durée globale du marché est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le lancement de la Tranche Ferme.
Les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Pour les Tranches Optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée par l'OS d'affermissement de la tranche considérée.
Les prestations sont réglées en application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le bordereau des prix.
Report de la date limite de remise des offres au 21 septembre 2026 à 12h00. Par conséquent, la date de remise des offres mentionnée dans le Règlement de consultation (RC) et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est modifiée en ce sens. Les autres dispositions de l'avis d'appel public à la concurrence et des documents de la consultation demeurent inchangées.
26-87291
26-78015
3.2.5
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
2026-09-09
2026-09-21
455
Ingénierie
12
Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique
Avis rectificatif - Avis n° 26-87291 du 09/09/2026
Département(s) de publication :
12
Annonce n°
26-87291
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n°
26-78015
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 04/08/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 12
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé.
Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé :
- Tranche ferme (TF) : Etat des lieux des infrastructures de production d'AEP
- Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Scénario d'évolution des besoins et des ressources
- Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Elaboration du plan d'action
- Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Missions complémentaires
La durée globale du marché est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le lancement de la Tranche Ferme.
Les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Pour les Tranches Optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée par l'OS d'affermissement de la tranche considérée.
Les prestations sont réglées en application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le bordereau des prix.
Section 4 - Informations rectificatives
- Report de la date limite de remise des offres au 21 septembre 2026 à 12h00. Par conséquent, la date de remise des offres mentionnée dans le Règlement de consultation (RC) et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est modifiée en ce sens. Les autres dispositions de l'avis d'appel public à la concurrence et des documents de la consultation demeurent inchangées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Objet du marché : Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande
Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1
1° du code susvisé. Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6
du code susvisé : - Tranche ferme (TF) : Etat des lieux des infrastructures de production
d'AEP - Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Scénario d'évolution des besoins et des ressources
- Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Elaboration du plan d'action - Tranche Optionnelle
3 (TO3) : Missions complémentaires La durée globale du marché est de 18 mois à compter
de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le lancement de la Tranche Ferme.
Les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par
l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Pour les Tranches Optionnelles,
le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée par l'OS d'affermissement
de la tranche considérée. Les prestations sont réglées en application des prix unitaires
et forfaitaires figurant sur le bordereau des prix.
Informations pratiques
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