Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De La Ville De Colmar 26680108300020 COLMAR 68000 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1868218 CCAS Service De La Commande Publique +33 389206868 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-10-02T12:00:00 énoncé dans le Rc Prestation de traiteur avec service à table organisée par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à l'occasion de la Fête des Aînés Editions 2027 - 2028 - 2029 - 2030 (Accord-cadre multi attributaires à bons de commande) 55520000 Contrat à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la période d'exécution de 300 000 euro(s) HT, multi attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Conclu avec deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en position 1 par le Pouvoir adjudicateur), pourra se voir attribuer un montant maxi de commandes de 150 000 euro(s) HT et en charge de la prestation traiteur de l'évènement 2027 et 2029. Le titulaire n°2 (classé en position 2 par le Pouvoir adjudicateur) pourra se voir attribuer un montant maxi de commandes de 150 000 euro(s) HT et sera en charge de la prestation traiteur de l'évènement 2028 et 2030. Contrat conclu pour une période unique de sa date de notification jusqu'à admission sans réserve des prestations objet du dernier bon de commandes couvrant l'édition 2030 de l'événement. Variante non autorisée FRF12 - Haut-Rhin, COLMAR 48 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du BOAMP) et de jugement des offres (article 5.1.10 du BOAMP) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (2.1.6 du BOAMP) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Procédure adaptée du fait de la spécificité des services objets du contrat qui relèvent de l'article R2123-1 3° du CCP et de la catégorie 7 Services d'hôtellerie et de restauration, de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 26-87390 3.2.5 Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De La Ville De Colmar 2026-09-09 2026-10-02T12:00:00 2026-10-02 304 Repas, traiteur 68 Prestation de traiteur avec service à table organisée par le Centre Communal d'Action Sociale (Ccas) à l'occasion de la Fête des Aînés Editions 2027 - 2028 - 2029 - 2030 <br Avis de marché - Avis n° 26-87390 du 09/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-87390
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De La Ville De Colmar
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26680108300020
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1868218
Identifiant interne de la consultation : CCAS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service De La Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 389206868
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de traiteur avec service à table organisée par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à l'occasion de la Fête des Aînés Editions 2027 - 2028 - 2029 - 2030 (Accord-cadre multi attributaires à bons de commande)
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrat à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la période d'exécution de 300 000 euro(s) HT, multi attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Conclu avec deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en position 1 par le Pouvoir adjudicateur), pourra se voir attribuer un montant maxi de commandes de 150 000 euro(s) HT et en charge de la prestation traiteur de l'évènement 2027 et 2029. Le titulaire n°2 (classé en position 2 par le Pouvoir adjudicateur) pourra se voir attribuer un montant maxi de commandes de 150 000 euro(s) HT et sera en charge de la prestation traiteur de l'évènement 2028 et 2030. Contrat conclu pour une période unique de sa date de notification jusqu'à admission sans réserve des prestations objet du dernier bon de commandes couvrant l'édition 2030 de l'événement. Variante non autorisée
Lieu principal d'exécution du marché : FRF12 - Haut-Rhin, COLMAR
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du BOAMP) et de jugement des offres (article 5.1.10 du BOAMP) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (2.1.6 du BOAMP) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Procédure adaptée du fait de la spécificité des services objets du contrat qui relèvent de l'article R2123-1 3° du CCP et de la catégorie 7 Services d'hôtellerie et de restauration, de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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