Sytral Mobilités - Transport
20009638600020
Lyon
69487
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1868615
26M051
Sytral Mobilités
+33 472845800
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-10-12T16:00:00
SYTRAL Mobilités - Pouvoir adjudicateur
21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03
N° SIRET : 200 096 386 00020
énoncé dans le Rc
Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées par les activités de SYTRAL Mobilités
79210000
Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations d'expertise- comptable portant sur le calcul des préjudices économiques (perte de marge brute, perte de valeur ou perte d'exploitation) subis par les commerces et activités économiques de toute nature, notamment dans le cadre de la Commission d‘Indemnisation Amiable des préjudices économiques (CIA) de SYTRAL Mobilités (lot 1) et des différentes opérations de maîtrise foncière menées par SYTRAL Mobilités (lot 2)
FRK26 - Rhône
48
200000
1 : Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des demandes d'indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sytral, dans le cadre de la procédure . Le titulaire interviendra à toutes les étapes de la procédure d'instruction des dossiers de demande d'indemnisation présentés auprès de la Commission d'Indemnisation Amiable de Sytral Mobilités
79210000
150000
SIEGE DE SYTRAL Mobilités
2 : Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des dossiers de perte de valeur ou de perte d'exploitation des entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sytral ou concernées par les acquisitions foncières . Le titulaire procèdera au calcul du montant des différentes indemnités à verser par Sytral Mobilités aux entreprises impactées par la réalisation des aménagements et opérations de maitrise foncière menées par Sytral Mobilités
79210000
50000
SIEGE DE SYTRAL Mobilités
26-87473
3.2.5
Sytral Mobilités - Transport
2026-09-09
2026-10-12T16:00:00
2026-10-12
446
Expertise comptable
69
Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées
Avis de marché - Avis n° 26-87473 du 09/09/2026
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-87473
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités - Transport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009638600020
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26M051
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Sytral Mobilités
Numéro de téléphone du contact : +33 472845800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SYTRAL Mobilités - Pouvoir adjudicateur
21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03
N° SIRET : 200 096 386 00020
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées par les activités de SYTRAL Mobilités
Code CPV principal - Descripteur principal : 79210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations d'expertise- comptable portant sur le calcul des préjudices économiques (perte de marge brute, perte de valeur ou perte d'exploitation) subis par les commerces et activités économiques de toute nature, notamment dans le cadre de la Commission d‘Indemnisation Amiable des préjudices économiques (CIA) de SYTRAL Mobilités (lot 1) et des différentes opérations de maîtrise foncière menées par SYTRAL Mobilités (lot 2)
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des demandes d'indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sytral, dans le cadre de la procédure . Le titulaire interviendra à toutes les étapes de la procédure d'instruction des dossiers de demande d'indemnisation présentés auprès de la Commission d'Indemnisation Amiable de Sytral Mobilités
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : SIEGE DE SYTRAL Mobilités
-
Description du lot : 2 : Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des dossiers de perte de valeur ou de perte d'exploitation des entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sytral ou concernées par les acquisitions foncières . Le titulaire procèdera au calcul du montant des différentes indemnités à verser par Sytral Mobilités aux entreprises impactées par la réalisation des aménagements et opérations de maitrise foncière menées par Sytral Mobilités
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : SIEGE DE SYTRAL Mobilités
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Sytral Mobilités - Transport
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1868615
- Objet du marché : Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations d'expertise-
comptable portant sur le calcul des préjudices économiques (perte de marge brute,
perte de valeur ou perte d'exploitation) subis par les commerces et activités économiques
de toute nature, notamment dans le cadre de la Commission d‘Indemnisation Amiable
des préjudices économiques (CIA) de SYTRAL Mobilités (lot 1) et des différentes opérations
de maîtrise foncière menées par SYTRAL Mobilités (lot 2)
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des demandes d'indemnisation
amiable des préjudices économiques subis par les entreprises riveraines des travaux
réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sytral, dans le cadre de la procédure . Le
titulaire interviendra à toutes les étapes de la procédure d'instruction des dossiers
de demande d'indemnisation présentés auprès de la Commission d'Indemnisation Amiable
de Sytral Mobilités
- 2 : Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des dossiers de
perte de valeur ou de perte d'exploitation des entreprises riveraines des travaux
réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sytral ou concernées par les acquisitions foncières
. Le titulaire procèdera au calcul du montant des différentes indemnités à verser
par Sytral Mobilités aux entreprises impactées par la réalisation des aménagements
et opérations de maitrise foncière menées par Sytral Mobilités
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00
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