5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concours de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à Creysse
Description
:
Lire le dossier de la consultation
Identifiant interne
:
S-PF-1869075
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route du Pigionnier de la Nauve
Ville
:
Creysse
Code postal
:
24100
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869075
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Membres du jury
:
4 membres de la Cao dont Monsieur le Maire
Membres du jury
:
1 architecte de l'Atd 24
Membres du jury
:
1 paysagiste du Caue
Membres du jury
:
1 maître d'oeuvre indépendant
Membres du jury
:
1 représentant de l'Education Nationale
Prix
Lieu de réception de la prime
:
1
Informations complémentaires
:
Chaque concurrent, non lauréat, ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 25 000 euros hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur : voir article V du RDCvoir article V du RDC
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869075
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
09/10/2026
à 12:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne